Traduction de «laquelle doivent composer » (Français → Anglais) :

Les opérateurs économiques doivent être en mesure de communiquer les informations visées au premier paragraphe pendant dix ans à compter de la date à laquelle le composant de sécurité pour ascenseurs leur a été fourni et pendant dix ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni le composant de sécurité pour ascenseurs.
Economic operators shall be able to present the information referred to in the first paragraph for 10 years after they have been supplied with a safety component for lifts and for 10 years after they have supplied a safety component for lifts.

Les opérateurs économiques doivent être en mesure de communiquer les informations visées au premier alinéa pendant trente ans à compter de la date à laquelle le sous-système ou le composant de sécurité leur a été fourni et pendant trente ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni le sous-système ou composant de sécurité.
Economic operators shall be able to present the information referred to in the first paragraph for 30 years after they have been supplied with the subsystem or the safety component and for 30 years after they have supplied the subsystem or the safety component.

Tous les autres éléments et renseignements pertinents pour le véhicule, le composant ou l'entité technique doivent être fournis, en accord avec le service technique et l'autorité compétente en matière de réception chargée de l'octroi de la réception CE par type pour laquelle la demande a été introduite.
All subsequent items and information relevant for the vehicle, component or separate technical unit shall be provided in agreement with the technical service and type-approval authority responsible for granting the EC type-approval for which the application was submitted.

1.2.2. Les composants destinés à être insérés ou utilisés comme pièces de rechange dans les appareils et les systèmes de protection doivent être conçus et fabriqués de façon à ce qu'ils aient une sécurité de fonctionnement adaptée à l'utilisation pour laquelle ils sont destinés pour ce qui concerne la protection contre les explosions, lorsqu'ils sont montés suivant la notice du fabricant.
1.2.2. Components to be incorporated into or used as replacements in equipment and protective systems must be so designed and constructed that they function safely for their intended purpose of explosion protection when they are installed in accordance with the manufacturer's instructions.

8. Sauf lorsqu’ils considèrent qu’un transfert de composants est sensible, les États membres s’abstiennent d’imposer des restrictions à l’exportation pour des composants lorsque le destinataire remet une déclaration d’utilisation par laquelle il atteste que les composants concernés par la licence de transfert sont ou doivent être intégrés dans ses propres produits et ne peuvent dès lors pas être transférés ni exportés ultérieurement en tant que tels, sauf dans un but d’entretien ou de réparation.
8. Except where they consider that the transfer of components is sensitive, Member States shall refrain from imposing any export limitations for components where the recipient provides a declaration of use in which it declares that the components subject to that transfer licence are integrated or are to be integrated into its own products and cannot at a later stage be transferred or exported as such, unless for the purposes of maintenance or repair.

entre le septième et le quinzième jour suivant la date à laquelle commence la période d’isolement, des écouvillonnages cloacaux doivent être prélevés sur tous les oiseaux lorsque le lot se compose de moins de 60 oiseaux et sur 60 oiseaux lorsque le lot comprend au moins 60 oiseaux,
Between the seventh and the fifteenth day following the date of commencement of the isolation period, cloacal swabs must be taken from all birds where the consignment contains less than 60 birds, and from at least 60 birds where consignments contain more than 60 birds;

C. considérant que les directives pour la négociation du futur accord d'association économique, de concertation politique et de coopération doivent tenir compte de la volonté des parties, exprimée au paragraphe 31 de la Déclaration de Vienne, de conclure un accord d'association global, c'est-à-dire un accord qui réaffirme la conviction selon laquelle les relations avec l'Amérique centrale, impliquent une association politique et économique avec la région et les différents pays qui la composent, qui tienne compte des déséquilibres et inégalités existant entre les deux régions et entre les différents pays d'Amérique centrale qui, pour cette raison même, comporte des dispositions fondamentales sur la coopération au développement et la cohésion sociale et qui tende au libre-échange,
C. whereas the guidelines for negotiation of the future agreement on economic association, political consensus and cooperation must accord with the parties" wish, as expressed in paragraph 31 of the Vienna Declaration, to conclude a comprehensive association agreement, in other words, one which restates the firm belief that the relationship with Central America, implies a political and economic partnership with the region and its various countries which takes into account the asymmetry and inequalities between the two regions and amongst the various Central American countries, and which therefore includes key provisions on development cooperation and social cohesion and will strive to bring about free trade,

La nouvelle procédure répond au principe selon lequel le Conseil et le Parlement doivent être des partenaires égaux dans le contrôle de la façon dont la Commission s'acquitte des compétences d'exécution qui lui sont conférées par des actes législatifs adoptés en codécision. Elle reprend précisément la formule de la résolution Bourlanges, selon laquelle le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, ou le Parlement, statuant à la majorité des membres qui le composent, sont habilités à émettre des objections à l'encontre d'une mesure d'exécution dans un délai (de maximum deux mois, au lieu de trois).
The new procedure fulfils the requirement that Council and Parliament are equal partners in overseeing the way in which the Commission discharges the implementing powers conferred upon it by legislative instruments adopted under codecision.It takes up the precise formula of the Bourlanges Resolution allowing Council, by a qualified majority, or Parliament, by a majority of its members, to object to an implementing measure within a deadline (of maximum two instead of three) months.

Les différents éléments du marquage «CE» doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension minimale pour les composants de sécurité de petite taille.
The various components of the CE marking must have substantially the same vertical dimension, which may not be less than 5 mm. This minimum dimension may be waived for small-scale safety components.