Vertaling van "d’utilisation par laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]
working life [ pot life ]

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

taux d'utilisation de la capacité [ taux d'utilisation des capacités | ratio d'utilisation de la capacité de production ]
capacity utilization rate [ operating rate ]

facteur d'utilisation | coefficient d'utilisation | fréquence d'utilisation
duty cycle | duty factor

coefficient d'utilisation (1) | indice d'utilisation du sol (2) | indice d'utilisation (3) [ u (4) | IUS (5) ]
site ratio | plot ratio

manuel d'utilisation de l'avion [ POH | manuel d'utilisation | manuel d'utilisation aéronef ]
pilot operating handbook [ POH | aircraft operating manual | operating manual ]

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)
usability | user friendliness

périodes d'emploi/-d'utilisation/-d'engagement
cycles of employment/-use

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21.29 (1) Lorsque, en application des paragraphes 21.28(1) ou (2), aucune taxe n’est exigible pour un service taxable à cause de l’utilisation pour laquelle ce service est acquis, appelée dans le présent article l’« utilisation exonérée », et que ce service est détourné par la suite par la personne qui l’a acquis en vue de l’utilisation exonérée vers une autre utilisation à l’égard de laquelle le service n’aurait pas été exonéré ainsi à la date de l’acquisition, cette personne est tenue de payer la taxe imposée en vertu de la présente partie sur le montant exigé d’elle pour le service.
21.29 (1) Where, pursuant to subsection 21.28(1) or (2), no tax is payable in respect of a taxable service by reason of the use for which the service is acquired (in this section referred to as the “relieved use”) and that service is subsequently diverted by the person acquiring it to any other use for which the service would not, at the time of the acquisition, have been so relieved, that person is liable to pay tax under this Part in respect of the amount charged that person for the service.

a) à l’utilisation à laquelle le gouvernement fédéral destine ces biens-fonds, notamment l’utilisation en vue de l’aménagement d’un parc national ou d’un aéroport, ou à des fins militaires ou de navigation;
(a) any use to which the Government of Canada intends the lands to be put, including, in particular, their use as a national park or an airport or their use for purposes of national defence or navigation;

la période au cours de laquelle a eu lieu l'utilisation pour laquelle des sommes ont été attribuées et versées au titulaire de droits, à moins que des raisons objectives relatives aux rapports des utilisateurs n'empêchent l'organisme de gestion collective de fournir ces informations ;
the period during which the use took place for which amounts were attributed and paid to the rightholder, unless objective reasons relating to reporting by users prevent the collective management organisation from providing this information ;

1.2.2. Les composants destinés à être insérés ou utilisés comme pièces de rechange dans les appareils et les systèmes de protection doivent être conçus et fabriqués de façon à ce qu'ils aient une sécurité de fonctionnement adaptée à l'utilisation pour laquelle ils sont destinés pour ce qui concerne la protection contre les explosions, lorsqu'ils sont montés suivant la notice du fabricant.
1.2.2. Components to be incorporated into or used as replacements in equipment and protective systems must be so designed and constructed that they function safely for their intended purpose of explosion protection when they are installed in accordance with the manufacturer's instructions.

«destination»: l'utilisation à laquelle le dispositif est destiné d'après l'évaluation clinique et qui doit figurer dans le certificat de conformité, sur l'étiquette du produit , dans la notice d'utilisation et, le cas échéant, dans les documents ou indications publicitaires ou de vente;
(10) 'intended purpose' means the use for which the device is intended according to the clinical evaluation, to be reflected in the conformity certificate, the product label, in the instructions for use and if applicable in promotional or sales materials or statements;

Aux fins du premier alinéa, chaque utilisation pour laquelle un niveau minimum de taxation est prévu à l'annexe I, tableau A, B ou C, est considérée comme une seule utilisation.
For the purposes of the first subparagraph, each use for which a minimum level of taxation is identified, respectively, in Tables A, B and C in Annex I shall be considered to be a single use.

L'information demandée est complète. Typiquement, elle comprend une description complète du produit alimentaire, l'utilisation à laquelle il est destiné, une caractérisation moléculaire, une analyse biochimique et une analyse de la composition, des données toxicologiques, nutritionnelles et relatives à l'allergénicité ainsi qu'une estimation de l'exposition alimentaire ainsi que les schémas anticipés d'utilisation par le consommateur moyen, y compris des sous-groupes de la population, si nécessaire.
Typically, they include a complete description of the food product, its intended use, a molecular characterization of any novel traits, biochemical and compositional analysis, toxicological, nutritional and allergenicity data, and an estimate of dietary exposure and anticipated use patterns by the average consumer, including population subgroups where applicable.

Les lois actuelles du Canada restreignent la divulgation des demandes d'identité pour l'utilisation à laquelle l'identité a été fournie ou les utilisations qui sont conformes à ce but.
The current law of Canada restricts the disclosure of requests for identities to the use for which the identity was provided or uses consistent with that purpose.

(1) Distance accélération-arrêt utilisable (ASDA) Longueur de roulement au décollage utilisable, à laquelle s'ajoute le prolongement d'arrêt, à condition que ce prolongement d'arrêt soit déclaré utilisable par l'Autorité appropriée et capable de supporter la masse de l'avion dans les conditions d'exploitation considérées.
(1) Accelerate-stop distance available (ASDA). The length of the take-off run available plus the length of stopway, if such stopway is declared available by the appropriate Authority and is capable of bearing the mass of the aeroplane under the prevailing operating conditions.

[.] la communication de la date de naissance des électeurs aux politiciens à des fins de ciblage des commettants n'est pas une utilisation qui contribue à la protection du système électoral ni une utilisation à laquelle un électeur peut raisonnablement s'attendre lorsqu'il fait mettre son nom sur la liste électorale.
. and providing date of birth to politicians for the purpose of target marketing of constituents is neither a use consistent with protecting the integrity of the electoral system nor a use that that person would reasonably expect when registering to vote.