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Ceteris paribus
Commentaires pratiques
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Discussions de choses
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Exhibition d'objets
Exhibition de choses
Explication de choses
Exposition de choses
Illustrations de choses
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Observation de choses
Responsabilité des choses que l'on a sous sa garde
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des choses inanimées
Taille d'une chose
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs

Vertaling van "laquelle des choses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date à partir de laquelle une décision a force de la chose jugée

operative date of a decision


explication de choses | commentaires pratiques | discussions de choses | observation de choses | exposition de choses | exhibition de choses | exhibition d'objets | illustrations de choses

show and tell | object lesson




entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things


dans la chose: droit sur une chose, action dirigée contre une chose

in rem


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(ii) une poursuite pour infraction dans le cadre de laquelle la chose saisie constitue un élément de preuve a été intentée, auquel cas la chose saisie peut être retenue jusqu’à la conclusion de la poursuite,

(ii) a prosecution has been instituted in respect of an offence in relation to which the seized thing is evidence, in which case the seized thing may be detained until the prosecution is finally concluded, or


40 (1) Si, dans ce délai, aucune poursuite pour infraction dans le cadre de laquelle la chose saisie pourrait constituer un élément de preuve n’a pas été intentée, le ministre peut, avant l’expiration des soixante jours suivant la date de saisie et sur signification du préavis mentionné au paragraphe (2) au propriétaire ou dernier possesseur de la chose saisie, demander à un juge de la cour provinciale dans le ressort duquel la saisie a eu lieu, de rendre une ordonnance prorogeant le délai de rétention.

40 (1) If a prosecution in respect of an offence in relation to which a seized thing could be evidence has not been commenced, the Minister may, before the expiry of 60 days after the day of seizure and on the serving of prior notice in accordance with subsection (2) on the owner of the seized thing or on the person in whose possession the seized thing was at the time of seizure, apply to a provincial court judge within whose territorial jurisdiction the seizure was made for an order extending the period during which the seized thing ...[+++]


La raison pour laquelle les choses sont tellement avancées est que le Groupe d'action de l'industrie automobile a été créé au début des années 1980 pour nous aider à surmonter certains des obstacles et pour amener nos fournisseurs à faire les choses d'une certaine manière plutôt que de manière désordonnée.

Part of the reason is that the Automotive Industry Action Group was formed in the early 1980s to help us break down some barriers and make our suppliers do things one way instead of in multiple ways.


Jusqu’à présent, dans le cadre de mon expérience, la vitesse à laquelle les choses avancent ne m’a jamais permis de penser qu’un problème pouvait être résolu en sept semaines.

My experience so far has been that things are rarely so speedy that I feel we can solve a problem within seven weeks.


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Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, le ministre des Transports doit savoir qu'il existe une différence énorme entre une déclaration, faite à l'extérieur de la Chambre, selon laquelle une chose a pu se produire, et le document, que j'ai demandé, qui confirme la chose.

Right Hon. Joe Clark (Calgary Centre, PC): Mr. Speaker, the Minister of Transport will know that there is a world of difference between a statement outside the House saying something might have happened and the document that I requested saying it did happen.


Je suis également conscient qu'il n'est pas bon pour des humains d'adopter des comportements destructeurs envers les choses de la nature. L'idée selon laquelle les choses doivent pouvoir croître et se développer selon leur nature propre découle d'une sociologie et d'une psychologie éclairées.

There is good sociology and good psychology around the proposition that things ought to be allowed to grow and develop according to their appropriate nature.


Vous avez comme moi eu connaissance de la campagne menée par le journal écossais Daily Record et dans laquelle des choses extrêmement injustes ont été dites au sujet de notre collègue Mme Thorning-Schmidt, dont nous avons adopté aujourd'hui l'excellent rapport. Ce sont des choses que je déplore.

You are aware, as I am, of a campaign waged by the Daily Record newspaper in Scotland, in the course of which some extremely unfair things were said about our colleague Mrs Thorning-Schmidt, whose valuable report we adopted today – things which I deplore.


Vous avez comme moi eu connaissance de la campagne menée par le journal écossais Daily Record et dans laquelle des choses extrêmement injustes ont été dites au sujet de notre collègue Mme Thorning-Schmidt, dont nous avons adopté aujourd'hui l'excellent rapport. Ce sont des choses que je déplore.

You are aware, as I am, of a campaign waged by the Daily Record newspaper in Scotland, in the course of which some extremely unfair things were said about our colleague Mrs Thorning-Schmidt, whose valuable report we adopted today – things which I deplore.


Schörling (Verts/ALE). - (SV) Monsieur le Président, lorsqu'on travaille sur les questions d'environnement et sur divers programmes, mesures, dispositions législatives, conventions, etc., on s'étonne et on s'impatiente souvent de la lenteur avec laquelle les choses avancent, et des difficultés que l'on rencontre au moment de concrétiser la formulation et la mise en application des objectifs de protection de l'environnement et de la santé.

Schörling (Verts/ALE) (SV) Mr President, those who work on environmental issues and on a variety of measures, programmes, conventions, items of legislation etc are often surprised and impatient at how slow the process is and at how difficult it is to specify in concrete terms how objectives in terms of protecting the environment and public health are to be formulated and implemented.


Schörling (Verts/ALE ). - (SV) Monsieur le Président, lorsqu'on travaille sur les questions d'environnement et sur divers programmes, mesures, dispositions législatives, conventions, etc., on s'étonne et on s'impatiente souvent de la lenteur avec laquelle les choses avancent, et des difficultés que l'on rencontre au moment de concrétiser la formulation et la mise en application des objectifs de protection de l'environnement et de la santé.

Schörling (Verts/ALE ) (SV) Mr President, those who work on environmental issues and on a variety of measures, programmes, conventions, items of legislation etc are often surprised and impatient at how slow the process is and at how difficult it is to specify in concrete terms how objectives in terms of protecting the environment and public health are to be formulated and implemented.


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