Traduction de «bénéficiaire de chaque effet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de chaque effet
payee of each instrument

bénéficiaire d'un effet [ bénéficiaire d'un billet ]
payee of a note

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

effets distribués à chaque homme
clothing assigned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On caractérise le risque en combinant, pour chaque effet négatif potentiel, l'ampleur et la probabilité d'apparition de l'effet négatif en question de manière à obtenir une estimation quantitative ou semi-quantitative du risque.
The risk shall be characterised by combining, for each potential adverse effect, the magnitude with the likelihood of that adverse effect occurring to provide a quantitative or semi quantitative estimation of the risk.

Il y a lieu d'inviter les États membres à fournir des informations sur le nombre de bénéficiaires du régime de paiement échelonné et le montant non récupéré auprès de ces bénéficiaires, pour chaque année du régime de paiement échelonné.
Member States should be requested to provide information on the number of beneficiaries under the instalment scheme and the amount not recovered from them each year of the instalment scheme.

Ces informations devraient mentionner, d’une part, le(s) secteur(s) ou catégorie(s) de bénéficiaires concernés par les exonérations ou les réductions et, d’autre part, la situation des principaux bénéficiaires de chaque secteur en cause et la manière dont la fiscalité peut contribuer à la protection de l’environnement.
Such information should include, on the one hand, the respective sector(s) or categories of beneficiaries covered by the exemptions or reductions and, on the other hand, the situation of the main beneficiaries in each sector concerned and how the taxation may contribute to environmental protection.

le montant de l’intervention de l’Union versée ou à verser aux bénéficiaires pour chaque axe prioritaire et pour chaque objectif.
the amount of Union assistance paid or due to be paid to the beneficiaries in respect of each priority axis and for each objective.

À cet effet, la proportion de ventes bénéficiaires de chaque type du produit concerné à des clients indépendants sur le marché intérieur au cours de chacune des périodes a été déterminée.
This was done by establishing the proportion of domestic sales to independent customers on the domestic market which were profitable for each exported type of the product concerned during each of the periods.

Selon ces dispositions, l’État membre concerné doit fournir des informations sur les différents secteurs ou catégories de bénéficiaires concernés par les exonérations/réductions ainsi que sur la situation des principaux bénéficiaires de chaque secteur en cause et la manière dont la fiscalité peut contribuer à la protection de l’environnement.
According to those provisions, the Member State has to provide information on the respective sectors or categories of beneficiaries covered by the exemptions or reductions, on the situation of the main beneficiaries in each sector concerned and on how the taxation may contribute to environmental protection.

le montant de l'intervention communautaire versée ou à verser aux bénéficiaires pour chaque axe prioritaire et pour chaque objectif.
the amount of Community assistance paid or due to be paid to the beneficiaries in respect of each priority axis and for each objective.

L'énoncé de ces principes devrait être mis à disposition de l'autorité compétente et également communiqué sur leur demande aux affiliés et bénéficiaires de chaque régime de retraite.
It should be made available to the competent authorities and on request also to members and beneficiaries of each pension scheme.

En ce qui concerne les projets individuels, les bénéficiaires de chaque projet sélectionné présentent un rapport final et un rapport financier à la Commission.
With regard to individual projects, the beneficiaries of each project selected submit a final and a financial report to the Commission.