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Vertaling van "laquelle ceux-ci devaient " (Frans → Engels) :

Selon cette disposition de droit chypriote, tous les actionnaires de ces sociétés devaient être des professionnels qualifiés et ceux-ci devaient détenir l'ensemble des droits de vote.

The provision under the Cypriot law meant that all shareholders of such companies had to be qualified professionals and all voting rights had to belong to them.


Les critères et les processus ont été approuvés par les ministres des finances de l'UE lors du Conseil ECOFIN, et les États membres ont collaboré pour examiner les pays sélectionnés et déterminer ceux qui devaient figurer sur la liste.

The criteria and process were agreed by EU Finance Ministers at the ECOFIN Council, and Member States worked together to screen selected countries and to decide which ones to list.


En 2010, le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), créait une nouvelle condition de nomination des juges de la Cour suprême selon laquelle ceux-ci devaient comprendre l'anglais et le français sans l'aide d'un interprète.

In 2010, Bill C-232, An Act to amend the Supreme Court Act (understanding the official languages), introduced a new requirement for judges appointed to the Supreme Court to understand English and French without the assistance of an interpreter.


Ces initiatives sont dirigées par les juges eux-mêmes, mais ceux-ci sont, selon mon expérience, toujours très disposés à collaborer étroitement avec nous et avec nos homologues provinciaux pour élaborer des programmes qui aident tant les nouveaux juges que ceux qui sont déjà en poste à comprendre les changements apportés à la loi, la raison pour laquelle ceux-ci ont été apportés, et la raison pour laquelle nous pensons que ces chan ...[+++]

They are run by the judges themselves, but they are, in my experience, always very open to working closely with us and provincial counterparts to develop programs that help both new judges and sitting judges understand changes in the law, why we have made certain changes in the law, and why we think those changes reflect the views and values of Canadian society at any given time.


en ce qui concerne le passager et/ou ses bagages de cabine, la période pendant laquelle le passager et ses bagages de cabine se trouvent à bord du navire ou en cours d'embarquement ou de débarquement, et la période pendant laquelle ceux-ci sont transportés par eau du quai au navire ou vice versa, si le prix de ce transport est compris dans celui du billet ou si le bâtiment utilisé pour ce transport accessoire a été mis à la disposition du passager par le transporteur.

with regard to the passenger and his cabin luggage, the period during which the passenger and/or his cabin luggage are on board the ship or in the course of embarkation or disembarkation, and the period during which the passenger and his cabin luggage are transported by water from land to the ship or vice-versa, if the cost of such transport is included in the fare or if the vessel used for this purpose of auxiliary transport has been put at the disposal of the passenger by the carrier.


Afin d'assurer la transparence de l'assiette des coûts (la base sur laquelle ceux-ci sont calculés), six mois au moins avant le début de chaque période de référence, les pays de l'UE doivent proposer de consulter les représentants des usagers de l'espace aérien sur des sujets tels que les coûts fixés, les investissements prévus et la politique de tarification.

To ensure the transparency of the cost base, at least six months before the start of each reference period, EU countries shall offer to consult with the airspace users’ representatives on matters such as determined costs, planned investments, and charging policy.


En ce qui concerne le nombre de jours de repos hors résidence consécutifs, si ceux-ci devaient être augmentés, il semblerait que les employés voudraient avoir le choix de la compensation offerte (paiement, jours de congé supplémentaires).

Employees would seem to want to be able to choose the compensation offered (payment, additional days of leave) if the number of consecutive rest days away from home is increased.


La manifestation était en réaction à la directive donnée par le gouverneur du Timor oriental à tous les employés du secteur public, disant que ceux-ci devaient tous appuyer l'intégration continue du Timor oriental à l'Indonésie.

The protest was in reaction to the governor of East Timor's direction that all public employees must support the continuous integration of East Timor into Indonesia.


Une étude menée par Brian Hull et associés, un économiste réputé d'Ottawa, pour le bénéfice de la Coalition des petits et moyens courtiers nous montre que le nouveau règlement favorise indûment les gros courtiers; que si ceux-ci devaient répondre aux mêmes normes que les moyens et petits courtiers, ils verraient leur facture de cautionnement faire un bond de un million de dollars dans un cas et entre 150 000 $ et 180 000 $ dans d'autres cas, alors que ceux-ci actuellement ne paient que 30 000 $ pour une garantie maximale de 10 millions.

A study conducted by Brian Hull and Associates, a well-known economist from Ottawa, for the coalition of small and medium size brokers, shows that the new regulations unduly favour the larger brokerage firms. If they were to be subjected to the same standards as smaller brokers, they would see their security bill jump $1 million in one case, and between $150,000 and $180,000 in other cases, while they now pay only $30,000 for a maximum security of $10 million.


Comme l'a souligné le sénateur Hays, le Japon était vulnérable parce qu'il est un des principaux partenaires commerciaux des pays touchés et parce que ceux-ci devaient de très grosses sommes aux banques japonaises.

Japan, as Senator Hays has pointed out, was vulnerable because it is a major trading partner with those countries, and because they owe so much money to Japanese banks.




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laquelle ceux-ci devaient ->

Date index: 2024-03-02
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