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Crédit effectivement engagé
Crédit réellement engagé
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Indemnisation pour les frais réellement engagés
Prix comparable réellement payé
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "laquelle a réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


prix comparable réellement payé

comparable price actually paid


crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé

appropriation actually committed


indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Michael Mandel: Une guerre légale autorisée par le Conseil de sécurité et justifiée comme tout à fait nécessaire, dans laquelle seraient scrupuleusement observées les Conventions de Genève, dans laquelle tous les risques ne retomberaient pas sur les civils, dans laquelle les défenseurs de raisons humanitaires, les soldats, prendraient aussi certains risques, ce qui est en fait prévu dans les lois de la guerre, s'il s'agissait réellement d'essayer de réduire au minimum le nombre de victimes civiles dans une guerre légale, ce ne sera ...[+++]

Mr. Michael Mandel: A legal war that was granted by the Security Council and justified as demonstrably necessary, where the Geneva Conventions were scrupulously observed, in which all the risks were not placed on civilians, in which the people who are the humanitarians, the soldiers, also took some risks, which actually is a requirement of the laws of war, if it really were an attempt to minimize civilian death in a lawful war, obviously that wouldn't be a war crime.


5. Aux fins des paragraphes 3, 4 et 10, on entend par conséquences négatives importantes pour le système financier ou par menace sur la stabilité financière, une situation dans laquelle le système financier est réellement ou potentiellement exposé à une perturbation susceptible de causer des difficultés financières qui risquent de compromettre le bon fonctionnement, l'efficience et l'intégrité du marché intérieur, ou de l'économie ou du système financier d'un ou de plusieurs États membres.

5. For the purposes of paragraphs 3, 4 and 10, significant adverse consequences for the financial system or threat to financial stability refers to a situation where the financial system is actually or potentially exposed to a disruption that may give rise to financial distress liable to jeopardise the orderly functioning, efficiency and integrity of the internal market or the economy or the financial system of one or more Member States.


Cet événement européen marque la date de la nouvelle année civile à partir de laquelle les femmes commencent réellement à être rémunérées pour leur travail par rapport aux hommes.

The EU-wide event marks the date in the new calendar year from which women really begin to be paid for their work as compared to men.


Les membres du CdR avaient mis à 1% du revenu national brut de l'UE la barre au-dessous de laquelle l'Union n'aurait pas un budget réellement crédible: Mercedes Bresso s'est félicitée de la proposition faite de 1,05% : "Je crois que nous pouvons accueillir ces propositions avec satisfaction.

CoR members had set a threshold of 1% of EU gross national income, below which the Union's budget would lack credibility. Ms Bresso thus welcomed the proposed figure of 1.05%: "I believe that we can view these proposals with satisfaction.


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«établissement», l'exercice effectif d'une activité économique visée à l'article 43 du traité par le prestataire pour une durée indéterminée et au moyen d'une infrastructure stable à partir de laquelle la fourniture de services est réellement assurée.

‘establishment’ means the actual pursuit of an economic activity, as referred to in Article 43 of the Treaty, by the provider for an indefinite period and through a stable infrastructure from where the business of providing services is actually carried out.


En ce qui concerne l’UE, cela signifie que le Conseil des ministres sera invité à adopter une décision approuvant l’accord. L’UE est représentée par la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), au sein de laquelle la Suisse a les mêmes droits et obligations que les États membres de l’UE. On escompte que toutes les parties auront achevé la procédure d’adoption d’ici la fin de 2006, et que les procédures d’obtention de tous les permis de construction nécessaires pour le site seront terminées dans le même temps, ce qui veut dire que la construction pourra réellement commencer ...[+++]

[In the EU, this means that the Council of Ministers will be asked to adopt a decision endorsing the agreement. The EU is represented by the EURATOM Community, within which Switzerland has all the same rights and obligations as EU Member States] It is hoped that all parties will have completed the process by the end of 2006, which, in tandem with the completion of the process of gaining all necessary construction permits at the site, will mean actual construction can start in 2007.


Dans le contexte des travaux sur les sanctions pénales prévues dans le projet de décision-cadre, le Conseil a tenu un débat général sur deux problèmes à caractère horizontal: la mesure dans laquelle un rapprochement des législations pénales nationales est réellement nécessaire et la méthode à appliquer.

Against the background of the discussions on the penal sanctions foreseen in the draft framework decision, the Council held a general debate on two problems of a horizontal nature, namely the extent to which approximation of national criminal law is required at all, and which method should be applied.


Sauf en cas de force majeure, si la quantité de matière première réellement mise en œuvre est inférieure à 95 % de la quantité pour laquelle l'avance a été versée, la totalité de ladite garantie reste acquise.

Except in cases of force majeure, if the quantity of raw material actually used is less than 95 % of the quantity for which the advance was paid, the security shall be forfeit in its entirety.


4. Si la quantité de la matière première réellement mise en œuvre est comprise entre 95 et 99,9 % de la quantité pour laquelle l'avance a été versée, la garantie visée à l'article 11 reste acquise pour la partie qui n'a pas été transformée au cours de la campagne.

4. If the quantity of raw material actually used is between 95 % and 99,9 % of the quantity for which the advance was paid the security referred to in Article 11 shall be forfeit for the quantity not processed during the wine year.


Lorsque la quantité mise en oeuvre est inférieure à 95 % de la quantité pour laquelle l'avance a été versée, le transformateur conserve le droit à l'aide pour la quantité réellement transformée.

Where the quantity used is less than 95 % of the quantity for which the advance was paid, the processor shall continue to be entitled to aid for the quantity actually processed.




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laquelle a réellement ->

Date index: 2022-06-15
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