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Argent premier titre
Argent sterling
Fraude d'effets de premier ordre
Fraude de titres de premier ordre
Fraude des titres de premier ordre
Laiton 2e titre 60-40
Laiton de premier titre
Titre ayant priorité de rang
Titre classé
Titre de premier ordre
Titre de premier rang
Titre de première catégorie
Titre de priorité
Titre de tout premier rang
Titre prioritaire
Titres de premier rang
Titres prioritaires
Valeur

Vertaling van "laiton de premier titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




argent sterling [ argent premier titre ]

sterling silver [ sterling ]


titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang

blue chip | first-class security | top security


titre ayant priorité de rang | titre de premier rang | titre de priorité | titre prioritaire | valeur (mobilière) de priorité | valeur (mobilière) prioritaire

senior security


fraude de titres de premier ordre [ fraude des titres de premier ordre | fraude d'effets de premier ordre ]

prime bank instrument fraud [ PBI fraud | PBI scam ]


obligation garantie par une hypothèque de premier rang et par des titres | obligation hypothécaire de premier rang avec nantissement de titres

first mortgage and collateral trust bond | first mortgage collateral trust bond




titres prioritaires | titres de premier rang

senior securities | senior capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Estonie et les Pays-Bas n’ont pas fourni de données sur les premiers titres de séjour délivrés à des ressortissants de pays tiers rejoignant des ressortissants de pays tiers, dans la mesure où il n’existe pas de distinction entre ces données et celles concernant les autres titres délivrés pour des motifs familiaux.

Estonia and the Netherlands have not provided data on first permits issued to TCNs joining an non-EU citizens, as these data cannot be distinguisehd from other permits issued for family related reasons.


Conformément à l’article 13, paragraphe 2, les États membres doivent délivrer aux membres de la famille un premier titre de séjour renouvelable d’une durée de validité d’au moins un an.

Article 13(2) states that MSs must grant family members a renewable first residence permit valid for at least one year.


Le premier titre détermine les missions que le traité confie à la Communauté.

The first title sets out the seven tasks which the Treaty entrusts to the Community.


Il ressort des données chiffrées les plus récentes que, dans l'UE, 856 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2013, contre 1 124 en 2012 et 1 194 en 2011.

The latest available figures show that, in the EU, 856 first residence permits were granted in 2013, 1,124 in 2012 and 1,194 in 2011.


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Il ressort des données chiffrées les plus récentes que, dans l'UE, 856 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2013, contre 1 124 en 2012 et 1 194 en 2011. D'après le dernier document de travail d'Eurostat relatif à la traite des êtres humains, dans les 23 États membres (EM) qui ont pu fournir des données, 2 171 ressortissants de pays tiers ont été identifiés en tant que victimes ou victimes présumées de la traite en 2012, contre 2 002 en 2011.

The latest available figures show that, in the EU, 856 first residence permits were granted in 2013, in 2012 and 1 in 2011According to the latest Eurostat Working Paper on trafficking in human beings, in the 23 MS that were able to provide data 2171 non-EU citizens were identified/presumed victims of trafficking in 2012 and 2002 were identified/presumed victims in 2011.


L’Estonie et les Pays-Bas n’ont pas fourni de données sur les premiers titres de séjour délivrés à des ressortissants de pays tiers rejoignant des ressortissants de pays tiers, dans la mesure où il n’existe pas de distinction entre ces données et celles concernant les autres titres délivrés pour des motifs familiaux.

Estonia and the Netherlands have not provided data on first permits issued to TCNs joining an non-EU citizens, as these data cannot be distinguisehd from other permits issued for family related reasons.


La seconde partie intéressée, demandant que son identité ne soit pas révélée, fait référence, dans le cadre de ses observations, à la position concurrentielle préférentielle dont bénéficient les opérateurs français, au premier titre desquels figure Brittany Ferries, en raison du financement de leurs navires grâce au régime en cause.

The second interested party who requested that its identity be withheld referred in its comments to the preferential competitive position enjoyed by French operators — foremost among which was Brittany Ferries — owing to their ships being financed through the scheme at issue.


3. La survenance de maladies après la délivrance du premier titre de séjour dans le deuxième État membre ne peut justifier le refus de renouvellement du titre ou l'éloignement du territoire.

3. Diseases contracted after the first residence permit was issued in the second Member State shall not justify a refusal to renew the permit or expulsion from the territory.


3. La survenance de maladies après la délivrance du premier titre de séjour dans le deuxième État membre ne peut justifier le refus de renouvellement du titre ou l'éloignement du territoire.

3. Diseases contracted after the first residence permit was issued in the second Member State shall not justify a refusal to renew the permit or expulsion from the territory.


Aussi, par référence aux titres du troisième programme pluriannuel pour les PME, le premier titre a-t-il été adapté pour tenir compte du traité d'Amsterdam (développement durable) et des défis décrits aux points 2.1 et 2.2 ci-dessus (innovation et esprit d'entreprise).

Thus, referring to the headings of the 3rd Multiannual Programme for SMEs, the first has been adapted to take account of the Amsterdam Treaty (sustainable development) and the challenges described in sections 2.1 and 2.2 above (innovation and entrepreneurship).




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laiton de premier titre ->

Date index: 2022-09-11
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