Vertaling van "laissent également sous-entendre " (Frans → Engels) :

4.3.2 Les arrêts de la CJCE laissent également entendre que dès lors qu'ils assignent à la directive EIE un objectif large et étendu, les États membres doivent appliquer cette interprétation large et étendue à ce qui constitue une « modification ou extension », un « cumul avec d'autres projets » et « des incidences directes et indirectes ».
4.3.2 The ECJ rulings also suggest that in providing the EIA Directive with a wide and broad purpose, Member States should apply that wide and broad interpretation to what constitutes a 'change or extension', the 'cumulation with other projects' and 'direct and indirect effects'.

L’examen a également révélé que les assureurs partagent les risques sous diverses formes et qu'il existe une tendance toujours plus forte sur le marché: les groupements institutionnalisés (au sens du RECA) laissent progressivement la place à d'autres formes, plus souples, de coassurance et de coréassurance des risques.
The review also showed that insurers share risks in various forms and that there is an important and growing market trend away from institutionalised pools (as identified in IBER) towards alternative and more flexible ways of co(re)insuring risks.

Les informations indépendantes soumises par le plaignant laissent également entendre que les terres en RPC sont mises à disposition à des taux inférieurs au prix normal du marché (44).
Also, the independent information submitted by the complainant suggest that the land in China is provided for below the normal market rates (44).

La vérification effectuée a montré que les comptes d’Agronova ne reflètent pas pleinement l’intégralité de ses opérations; des éléments laissent également à penser que, bien qu’aucune commission liée aux transactions n’ait été versée à la société, ses activités ont été rémunérées sous d’autres formes.
The verification revealed that Agronova’s accounts did not fully reflect the totality of its operations and there were indications that although no transaction-linked commissions were paid to the company, compensation for its activities was given in other forms.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

La majorité des réponses laissent entendre que les États membres n'ont pas adopté une interprétation particulièrement proactive de l'article 3, paragraphe 4, et estiment pour la plupart que la simple fourniture d'un accès potentiel (sous une forme ou une autre) aux services compétents suffit à se conformer à l'exigence énoncée par l'article.
The nature of the majority of the responses imply that Member States have not given a particularly proactive interpretation to Article 3(4), and for the most part feel that the simple provision of potential access (in one form or another) to competent authorities is sufficient to satisfy the requirement set out in the Article.

- (NL) Monsieur le Président, certains des orateurs qui ont pris part à cette discussion laissent notamment sous-entendre que définir nous-mêmes des secteurs dans lesquels nous désirons mener une politique de développement revient à imposer notre volonté à nos collègues d’autres pays du Sud.
– (NL) Mr President, during the discussion in this Chamber one of the suggestions made is that we, if we name sectors in which we wish to pursue a development policy, should at the same time as it were, impose conditions on colleagues in other countries in the South.