Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «laissant ouvert cependant » (Français → Anglais) :

Cependant, nous avons examiné la cessation des discussions sur la politique Ciels ouverts, qui pourrait être une solution à notre problème en laissant les lignes aériennes américaines transporter les Canadiens via l'une de leurs plaques tournantes, ou via le cabotage, même s'il nous est impossible d'obtenir la réciprocité.

However, we have looked at the cessation of the discussions on the Open Skies policy, which might be a solution to our problem by letting American airlines fly Canadians through one of their hubs, or through cabotage, even if we cannot have a two-way street.


Cependant, aucun des termes clés, tels que «service social», «but public», ou «santé» ne sont définis dans l'ALENA, laissant à cette réserve une portée vague et ouverte à toute interprétation.

However, none of the key terms like “social service”, “public purpose”, or “health” are defined in NAFTA, leaving the scope of this reservation unclear and open to interpretation.


Du reste, il existe une étroite complémentarité entre les deux actes normatifs: alors que Bruxelles I établit les règles pour le choix du tribunal du for, en laissant ouvert cependant le champ à ce qu'on appelle le forum shopping, c'est‑à‑dire à la possibilité pour les parties de choisir le juge d'un État plutôt qu'un autre exclusivement parce que la loi qui y est applicable apparaît plus avantageuse dans le cas d'espèce, la Convention de Rome, pour sa part, en unifiant les normes relatives aux conflits de lois des États membres (en limitant son champ aux obligations ex contracto), assure une solution identique sur le fond, quel que soit ...[+++]

The two legislative acts, moreover, stand in a close complementary relationship: whereas Brussels I has laid down the rules governing the choice of court competent to hear litigation, but left the field open for what is termed forum shopping, that is to say the option for parties to choose a court in one country rather than another purely because the law applicable there seems more favourable, given the substance of the case, the Rome Convention, by unifying the Member States’ rules on conflict of laws (but only as regards contractual obligations), provides the same solution where the substance of cases is concerned, leaving aside the qu ...[+++]


Cependant, quand des contribuables ont produit des déclarations fondées sur les modifications proposées, l'Agence du revenu du Canada, je crois, adopte une approche raisonnable plutôt que de cotiser et de forcer les contribuables à verser des impôts qu'ils pourraient ne jamais devoir, en laissant, en fait, le dossier ouvert jusqu'à ce que l'on sache si les modifications sont adoptées.

However, where taxpayers have filed their returns on the basis of the proposed amendments, the Canada Revenue Agency, I believe, takes a reasonable approach, rather than to assess the taxes and force taxpayers to pay taxes that may never be owing, to allow the issue essentially to remain open until it is known whether the amendments are passed.




D'autres ont cherché : problème en laissant     politique ciels ouverts     cependant     dans l'alena laissant     vague et ouverte     laissant ouvert cependant     laissant     dossier ouvert     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

laissant ouvert cependant ->

Date index: 2024-03-29
w