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Vertaling van "ladite pension sera " (Frans → Engels) :

(5) Lorsque la pension d'un successeur est réduite ou doit l'être pour une certaine période, sous le régime du présent article, et que le successeur, veuve d'un ancien officier, se remarie avant la fin de la période et que la pension est suspendue, si, à une époque quelconque, la pension est rétablie, ladite pension sera réduite pour une période de durée égale à la période ou au reste de la période, selon le cas, durant laquelle la pension aurait été réduite si elle n'avait pas été suspendue et une telle réduction s'effectuera dans la même mesure et de la même façon que la pension se trouvait réduite immédiatement avant la suspension.

(5) Where the pension of a successor is to be or is being reduced under this section for a term and the successor, being the widow of a former officer, remarries before the end of the term and the pension is suspended, if at any time the pension is resumed it shall be reduced for a term equal to the term or the balance of the term, as the case may be, during which the pension would have been reduced had it not been suspended and such reduction shall be made to the sa ...[+++]


2. Lorsqu'une prestation forfaitaire est payable en vertu de la Loi sur l'assurance nationale de la Jamaïque mais qu'un droit à une pension peut être établi en vertu des articles VIII, IX, X et XI du présent Accord, seule ladite pension sera payable.

2. Where a grant is payable under the National Insurance Act of Jamaica but eligibility for a pension can be established pursuant to Articles VIII, IX, X and XI of this Agreement, such pension shall be paid in lieu of the grant.


a) Si une personne a droit à une pension de vieillesse en vertu de la législation du Canada dans les termes de l’article XII sous-paragraphe I, ladite pension sera payable en territoire français à condition que cette personne ait au moins vingt ans de résidence totalisés conformément aux dispositions du sous-paragraphe c) ci-après.

(a) If a person is entitled to an old age pension under the legislation of Canada in accordance with the provisions of Article XII, subparagraph I, that pension is payable in the territory of France provided that the person has at least 20 years of residence totalized in accordance with the provisions of subparagraph (c) below.


a) Si une personne a droit à une pension de vieillesse en vertu de la législation du Canada dans les termes de l’article XII sous-paragraphe I, ladite pension sera payable en territoire français à condition que cette personne ait au moins vingt ans de résidence totalisés conformément aux dispositions du sous-paragraphe c) ci-après.

(a) If a person is entitled to an old age pension under the legislation of Canada in accordance with the provisions of Article XII, subparagraph I, that pension is payable in the territory of France provided that the person has at least 20 years of residence totalized in accordance with the provisions of subparagraph (c) below.


(2) Un pensionné qui décide de faire compter la totalité d'un tel service ouvrant droit à majoration sous le régime de l'alinéa 5(1)b) et à l'égard duquel il a reçu une gratification ou durant lequel il a touché des paiements de pension, devra rembourser un montant égal à la gratification ou aux paiements de pension touchés par lui au cours d'un tel service, plus l'intérêt simple couru au taux de quatre pour cent par année, à compter de la date du paiement d'une telle gratification ou de tels paiements de pension jusqu'à la date de sa décision prise sous le régime dudit article, et si le pensionné a décidé de faire compter une partie d'un tel service ouvrant ...[+++]

(2) A pensioner, electing to count the whole of that augmenting service pursuant to paragraph 5(1)(b) and in respect of which he has been paid a gratuity, or during that service has received pension payments, shall repay an amount equal to the gratuity or pension payments received by him during that service, together with simple interest at the rate of four per cent per annum from the date of payment of that gratuity or pension payments to the date of his election under that section, and where the pensioner has elected to count part of that augmenting ser ...[+++]


Cette probabilité est ensuite multipliée par le montant annuel de la pension du conjoint qui sera payable au cours de ladite année.

That probability shall then be multiplied by the annual amount of spouse's pension that will become payable in the current year.




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ladite pension sera ->

Date index: 2021-04-17
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