Traduction de «ladite directive devraient rester » (Français → Anglais) :

Les autorités de résolution nationales désignées en vertu de ladite directive devraient rester chargées des activités liées à la mise en œuvre des dispositifs de résolution adoptés par le CRU.
The national resolution authorities designated under that Directive should continue to carry out activities relating to the implementation of resolution schemes adopted by the Board.

Le présent règlement est un nouveau règlement distinct dans le contexte de la procédure de réception CE par type prévue par la directive 2007/46/CE; les annexes I, III, IV et XI de ladite directive devraient donc être modifiées en conséquence.
This Regulation is a new separate Regulation in the context of the EC type-approval procedure provided for in Directive 2007/46/EC and, therefore, Annexes I, III, IV and XI to that Directive should be amended accordingly.

Toutefois, les gestionnaires enregistrés conformément au présent règlement et dont le total des actifs gérés dépasse ensuite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et qui sont dès lors soumis à l'agrément des autorités compétentes de leur État membre d'origine conformément à l'article 6 de ladite directive, devraient pouvoir continuer à utiliser la dénomination «EuSEF» pour la commercialisation des fonds d'entrepreneuriat social éligibles dans l'Union, pour autant qu'ils se conforment aux exigences énoncées dans ladite directive et qu'ils continuent, à tout moment, à respecter certaines exigences relatives à l'utilisation de la dénomination «EuSEF» énoncées dans le présent règlement en ce qui concerne les fonds d'entrepreneuriat social éligibles.
However, managers registered in accordance with this Regulation and with assets under management that in total subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and that therefore become subject to authorisation with the competent authorities of their home Member State in accordance with Article 6 of that Directive, should be able to continue to use the designation ‘EuSEF’ in relation to the marketing of qualifying social entrepreneurship funds in the Union, provided that they comply with the requirements laid down in that Directive and that they continue to comply with certain requirements for the use of the designation ‘EuSEF’ specified in this Regulation at all times in relation to the qualifying social entrepreneurship fund.

Toutefois, les gestionnaires de fonds de capital-risque enregistrés conformément au présent règlement et dont le total des actifs gérés dépasse ensuite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et qui sont dès lors soumis à l'agrément des autorités compétentes de leur État membre d'origine conformément à l'article 6 de ladite directive, devraient pouvoir continuer à utiliser la dénomination «EuVECA» pour la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'Union, pour autant qu'ils se conforment aux exigences énoncées dans ladite directive et qu'ils continuent, à tout moment, à respecter certaines exigences relatives à l'utilisation de la dénomination «EuVECA» énoncées dans le présent règlement en ce qui concerne les fonds de capital-risque éligibles.
However, venture capital fund managers registered in accordance with this Regulation with assets under management that in total subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and that therefore become subject to authorisation with the competent authorities of their home Member State in accordance with Article 6 of that Directive, should be able to continue to use the designation ‘EuVECA’ in relation to the marketing of qualifying venture capital funds in the Union, provided that they comply with the requirements laid down in that Directive and that they continue to comply with certain requirements for the use of the designation ‘EuVECA’ specified in this Regulation at all times in relation to the qualifying venture capital funds.

Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive devraient rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d’azote dans l’air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l’air en attendant l’adoption de nouvelles modalités d’exécution, et la continuité des obligations en matière d’évaluations préliminaires de la qualité de l’air requises au titre de la directive 2004/107/CE.
Certain provisions of the acts repealed by this Directive should remain in force in order to ensure the continuance of existing air quality limits for nitrogen dioxide until they are replaced from 1 January 2010, the continuance of air quality reporting provisions until new implementing measures are adopted, and the continuance of obligations relating to the preliminary assessments of air quality required under Directive 2004/107/EC.

Les modalités définies dans ladite directive devraient être modifiées en ce qui concerne les délais dans lesquels les décisions relatives aux demandes de remboursement sont obligatoirement notifiées aux entreprises.
The arrangements laid down in that Directive should be amended in respect of the period within which decisions concerning applications for refund are notified to businesses.

(6) afin d'assurer une taxation uniforme des services de télécommunications qui sont fournis par des assujettis établis dans des pays tiers à des non-assujettis établis dans la Communauté et qui sont effectivement utilisés et exploités dans la Communauté, les États membres sont tenus de faire usage de la possibilité, prévue à l'article 9, paragraphe 3, point b), de la directive 77/388/CEE, de déplacer le lieu de prestation de services; cependant, l'article 9, paragraphe 3, de ladite directive peut rester applicable dans les cas où les services de télécommunications correspondants sont fournis à d'autres preneurs dans la Communauté;
(6) in order to ensure uniform taxation of telecommunications services supplied by taxable persons established in third countries to non-taxable persons established in the Community which are effectively used or enjoyed in the Community, Member States should make use of the provisions of Article 9(3)(b) of Directive 77/388/EEC on changing the place of supply; whereas, however, Article 9(3) of that Directive may remain applicable where corresponding telecommunications services are supplied to other recipients in the Community;