5 bis Lorsque les entités adjudicatrices prescrivent des caractéristiques environnementales en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, elles peuvent utiliser les spécifications détaillées ou des parties de celles-ci, définies par les éco-labels européens, (pluri)nationaux, ou par tout autre éco-label pour autant qu'elles soient appropriées pour définir les caractéristiques des fournitures ou des prestations faisant l'objet du marché, q
ue les exigences du label soient développées sur la base d'une information scientifique et que les éco-labels soient adoptés par un processus auquel toutes les parties concernées, telles que l
...[+++]es organismes gouvernementaux, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs et les organisations environnementales peuvent participer. et qu'il soit accessible à toutes les parties intéressées.5a Where a contracting entity specifies environmental characteristics in terms of performance or functional requirements, it may use detailed specifications, or parts thereof, defined by European, (pluri)nation
al or any other eco-labels, provided they are suitable for defining the characteristics of the supplies or services forming the object of the contract, and that the requirements for the label are drawn
up on the basis of scientific information and that the label is adopted using a procedure in which all stakeholders, such as gov
...[+++]ernment bodies, consumers, manufacturers, retail and environmental organisations can participate, and providing the label is accessible to all interested parties .
