Traduction de «la tps soit supprimée » (Français → Anglais) :

En dépit de cela, il y a deux ans, 47 députés libéraux qui avaient entendu plus d'un millier de témoins ont recommandé très clairement que la double imposition causée par la TPS soit supprimée du prix de l'essence et que soit annulé le prélèvement de 1,5¢ le litre imposé en 1995 pour enrayer le déficit—qui a porté fruit puisque le déficit a été supprimé.
In spite of that, 47 Liberal MPs who heard over 1,000 people in their committee work two years ago recommended very clearly that the double taxation be removed from the price of gasoline, that is the GST duplication, and that the 1.5 cents per litre put on in 1995 to reduce the deficit be eliminated because it has worked and reduced the deficit.

Ces plateformes seront tenues de déployer des moyens efficaces tels que des technologies permettant de détecter automatiquement des chansons ou des œuvres audiovisuelles identifiées par les titulaires de droits et devant être soit autorisées, soit supprimées.
Such platforms will have an obligation to deploy effective means such as technology to automatically detect songs or audiovisual works which right holders have identified and agreed with the platforms either to authorise or remove.

une amélioration de la réglementation, par laquelle d’autres instruments juridiques sont modifiés de façon à ce que la charge pesant sur les organisations participant à l’EMAS soit supprimée, réduite ou simplifiée en vue de favoriser le bon fonctionnement des marchés et d’accroître la compétitivité.
better regulation, whereby other legal instruments are modified so that burdens on organisations participating in EMAS are removed, reduced or simplified with a view to encouraging the efficient operation of markets and raising the level of competitiveness.

b) une amélioration de la réglementation, par laquelle d’autres instruments juridiques sont modifiés de façon à ce que la charge pesant sur les organisations participant à l’EMAS soit supprimée, réduite ou simplifiée en vue de favoriser le bon fonctionnement des marchés et d’accroître la compétitivité.
37. better regulation, whereby other legal instruments are modified so that burdens on organisations participating in EMAS are removed, reduced or simplified with a view to encouraging the efficient operation of markets and raise the level of competitiveness.

Voici ce que nous demandons: que les produits de santé naturels deviennent une dépense médicale déductible, comme leurs cousins pharmaceutiques; que la TPS soit supprimée sur les produits de santé naturels afin de stimuler davantage l'auto-prise en charge et que la Direction générale des produits de santé naturels dispose d'un financement suffisant et soutenu pour pouvoir faire une évaluation adéquate et faire appliquer la réglementation.
We are asking for the following: that natural health products be a medically deductible expense, like their pharmaceutical cousins; that the GST be removed from natural health products to stimulate greater self-care; and that the natural health products directorate have adequate and sustained funding to properly evaluate and enforce the regulations.

Je n'ai pas de preuve quant au montant exact des économies qui seraient réalisées, mais des enquêtes Ipsos-Reid prouvent que les Canadiens souhaitent que la TPS soit supprimée sur ces produits.
I don't have evidence of the exact amount of savings, but we do have evidence from Ipsos-Reid studies that Canadians are interested in having the GST removed from these products.

l’utilisation de SPFO soit supprimée progressivement dès que le recours à des solutions de remplacement plus sûres est réalisable sur les plans technique et économique.
the uses of PFOS will be phased out as soon as the use of safer alternatives is technically and economically feasible.

Dans des cas spécifiques, il est justifié d'empêcher que la présentation de l'identification de la ligne appelante soit supprimée.
There is justification for overriding the elimination of calling line identification presentation in specific cases.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf) propose: Que, de l'avis de la Chambre, la TPS soit «supprimée, mise au rancart, abolie».
Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref) moved: That, in the opinion of this House, the GST should be ``killed, scrapped, abolished''.

On dit ce qui suit dans la motion: «Que de l'avis de la Chambre, la TPS soit supprimée, mise au rancart, abolie».
The motion reads: ``That in the opinion of this House the GST be killed, scrapped, abolished''.