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Traduction de «la commission convient également » (Français → Anglais) :

La Commission convient également que de nouveaux problèmes de sécurité sont apparus ces dernières années, comme l'a montré le récent attentat terroriste perpétré à Berlin.

The Commission also recognises that new security challenges have arisen in the past years, as demonstrated by the recent terrorist attack in Berlin.


Afin de respecter les exigences en matière de protection des données, il convient d'informer les bénéficiaires des fonds de la publication des données les concernant préalablement à ladite publication, Il convient également de les informer que ces données peuvent être traitées par les organes de l'Union et des États membres compétents en matière d'audit et d'enquête aux fins de la sauvegarde des intérêts financiers de l'Union.

In order to comply with the data protection requirements, beneficiaries of the Funds should be informed of the publication of their data before that publication takes place. They should also be informed that that data may be processed by auditing and investigating bodies of the Union and Member States for the purpose of safeguarding the Union's financial interests.


Conformément à l'exigence d'évaluation de l'adéquation visée à l'article 25, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE, il convient également de préciser que les entreprises d'investissement doivent procéder à une évaluation de l'adéquation non seulement eu égard aux recommandations d'achat d'un instrument financier mais également pour toutes les décisions concernant des négociations, y compris les décisions d'acheter, de détenir ou de vendre, ou non, un investissement.

In accordance with the suitability assessment requirement under Article 25(2) of Directive 2014/65/EU, it should also be clarified that investment firms should undertake a suitability assessment not only in relation to recommendations to buy a financial instrument are made but for all decisions whether to trade including whether or not to buy, hold or sell an investment.


La Commission convient également de la nécessité d'assurer une protection efficace en cas de poussées soudaines des importations dans des secteurs sensibles, notamment les petites voitures.

The Commission agrees also on the importance of providing effective protection in the case of sudden surges of imports in sensitive sectors, including small cars.


«La Commission convient également de la nécessité d'assurer une protection efficace en cas de poussées soudaines des importations dans des secteurs sensibles, notamment les petites voitures.

The Commission also agrees on the importance of providing effective protection in the case of sudden surges of imports in sensitive sectors, including small cars.


La Commission convient également que la traçabilité nécessite davantage d’améliorations.

The Commission also agrees that traceability is an issue for further improvements.


La Commission convient également que le "spam" ébranle non seulement la protection de la vie privée et des consommateurs, mais également la productivité au travail et, de manière générale, la croissance de la productivité.

The Commission also agrees that 'spam' undermines not only privacy and consumer protection, but also productivity at work and overall productivity growth.


La Commission convient également que les pouvoirs adjudicateurs devraient être tenus de mentionner dans les documents du contrat l'organe auprès duquel peuvent être obtenues les informations sur les obligations sociales applicables.

The Commission also agrees that contracting authorities should be required to state in the contract documents the body from which information on applicable social obligations can be obtained.


En outre, il convient également de veiller à ce que soient dûment indemnisées les victimes d'accidents causés par ces véhicules non seulement à l'étranger, mais également dans l'État membre où le véhicule est habituellement stationné.

Furthermore, it should also be ensured that due compensation is awarded not only to the victims of accidents caused by those vehicles abroad, but also in the same Member State in which the vehicle is normally based.


(37) Il convient de consacrer le droit des entreprises concernées d'être entendues par la Commission dès lors que la procédure a été engagée. Il convient également de donner aux membres des organes de direction ou de surveillance et aux représentants reconnus des travailleurs des entreprises concernées, ainsi qu'aux tiers intéressés, l'occasion d'être entendus.

(37) The undertakings concerned must be afforded the right to be heard by the Commission when proceedings have been initiated; the members of the management and supervisory bodies and the recognised representatives of the employees of the undertakings concerned, and interested third parties, must also be given the opportunity to be heard.




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Date index: 2022-11-08
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