Traduction de «l'évolution législative survenue depuis » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 881/2002 afin de tenir compte des modifications législatives survenues depuis son adoption.
In addition, it is appropriate to amend Regulation (EC) No 881/2002 so as to take into account legislative changes which have occurred since its adoption.

Le sommet européen des Roms de 2014 a réuni toutes les parties prenantes pour dresser le bilan des évolutions survenues depuis l'instauration du cadre de l'UE, en recentrant les priorités sur la mise en œuvre au niveau local.
The European Roma summit in 2014 brought together all stakeholders to take stock of the developments since the launch of the EU Framework, shifting the focus to implementation at the local level.

La recommandation 2007/879/CE de la Commission (3) étant en vigueur depuis plus de six ans, il est désormais opportun de la réviser en tenant compte de l'évolution du marché survenue depuis son adoption.Aussi la présente recommandation remplace-t-elle la recommandation 2007/879/CE et fournit-elle aux autorités réglementaires nationales des orientations sur les prochaines analyses de marché.
With Commission Recommendation 2007/879/EC (3) having been in force for more than six years, it is now appropriate to revise it on the basis of market developments that occurred since its adoption.Hence, this Recommendation replaces Recommendation 2007/879/EC, and provides guidance to national regulatory authorities over forthcoming market reviews.

La présente communication fournit aussi une analyse succincte de la situation de chaque partenaire compte tenu des évolutions survenues depuis la présentation des derniers rapports de suivi, en novembre 2007[3].
The Communication also provides a succinct analysis of the situation of each partner in the light of developments since the latest progress reports were presented in November 2007[3].

(13) Eu égard aux évolutions des marchés financiers et de la législation communautaire depuis l'adoption de la directive 89/592/CEE du Conseil du 13 novembre 1989 concernant la coordination des réglementations relatives aux opérations d'initiés(6), il convient désormais de la remplacer, afin d'en assurer la cohérence avec la législation relative à la lutte contre les manipulations de marché.
(13) Given the changes in financial markets and in Community legislation since the adoption of Council Directive 89/592/EEC of 13 November 1989 coordinating regulations on insider dealing(6), that Directive should now be replaced, to ensure consistency with legislation against market manipulation.

[6] Le présent rapport dresse d'abord un inventaire, article par article, de toutes les modifications législatives et clarifications survenues depuis l'adoption du premier rapport.
[6] The present report begins with an article-by-article inventory of all the legislative amendments and clarifications made since the first report was adopted.

3. MODIFICATIONS SURVENUES DANS LA LÉGISLATION DES ÉTATS MEMBRES DEPUIS LE 1ER AVRIL 2007 5
3. LEGISLATIVE CHANGES IN THE MEMBER STATES SINCE 1 APRIL 2007 5