Traduction de «l'évaluation soit minutieusement menée » (Français → Anglais) :

43. soutient la tendance générale à l'application d'une procédure de candidature en deux phases, en particulier dans les cas où l'on s'attend à un surnombre très important de propositions, pour autant que l'évaluation soit minutieusement menée au cours de la première phase (objectifs, approche scientifique, compétences des participants, valeur ajoutée de la collaboration scientifique et budget global); souligne que cela accroît les chances de succès en deuxième phase, pour autant que les délais de signature du contrat ou les périodes de financement ne s'en trouvent pas allongés; estime que cette approche réduit les coûts des demandes de participation;
43. Supports the general trend towards a ‘two-stage’ application procedure, particularly in cases where the expected oversubscription is very high, provided that the evaluation is undertaken thoroughly in the first stage (objectives, scientific approach, competences of participants, added value of scientific collaboration and overall budget); stresses that this increases the chances of success at the second stage, provided that it is not at the expense of longer time-to-contract or grant periods; believes that this approach reduces application costs;

Ma question est la suivante : ne croyez-vous pas qu'il y a — peut-être sans que cela soit intentionnel — une injustice intrinsèque lorsqu'on mène une évaluation rétroactive d'activités menées sous un régime selon les règles qui viennent d'entrer en vigueur à la fin de 2012 ou au début de 2013?
My question is: Do you not think there is, perhaps unwittingly, a core unfairness to a retroactive assessment of activities which existed under one regime based on the rules that were just brought into effect at the end of 2012 or the beginning of 2013?

H. considérant qu'il est nécessaire qu'Europol évalue, sur la base d'informations correctes fournies par les États membres, dans quelle mesure certains groupes criminels organisés opèrent par-delà les frontières intérieures et extérieures de l'Union et quels sont les crimes particulièrement graves revêtant une dimension transfrontalière, énumérés à l'article 83 du traité FUE, qu'ils commettent, en s'axant chaque fois sur un domaine spécifique différent, et que cette évaluation soit examinée minutieusement par le Parlement européen, les parlements nationaux et les autres acteurs pertinents pour mieux cibler et assurer la valeur ajoutée de l'action de l'Union ainsi que la collaboration entre la police et les autorités judiciaires entre les États membres, avec les pays tiers et les organisations internationales;
H. whereas it is necessary for Europol, based on proper information provided by the Member States, to evaluate the extent to which certain organised crime groups operate across the EU's internal and external borders and which particularly serious crimes with a cross border dimension as listed in article 83 TFEU they commit focusing on a different specific domain every time, and for this evaluation to be closely scrutinised by the European Parliament, national parliaments and other relevant actors to better target, and ensure the added value of, EU action and collaboration between police and judicial authorities among Member States, with third countries and international organisations;

La procédure d’évaluation des risques de l’EFSA est minutieuse et l’Autorité requiert presque toujours des demandeurs qu’ils fournissent des données complémentaires et des précisions avant qu’un avis soit rendu.
EFSA's risk assessment procedure is thorough and nearly always requires applicants to provide additional data and clarifications before an opinion is issued.

Cela permet à une entreprise de collecte des ordures ménagères d'installer un entrepôt dans les immeubles et sur les terres agricoles de la SECB à Point Edward, sans qu'aucune évaluation environnementale ou consultation publique ne soit menée, contrairement à ce que requiert précisément la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
This permits a garbage collection company to establish a depot in the buildings and on the land of ECBC's development farm at Point Edward without any environmental assessment or public participation, which are specifically required under the Canada Environmental Assessment Act.

Un conseil technique que je formulerais au sujet du processus, c'est de faire en sorte qu'il soit aussi rigoureux que ceux adoptés dans le cadre des méthodologies d'évaluation des répercussions sur les droits de la personne en général, et que les processus visant les sociétés multinationales ou les activités parlementaires, notamment ceux du Parlement européen, et ceux liés aux évaluations des répercussions sociales menées par l'UE. On y retrouve des intervenants indépendants à qui on confie le mandat de mener des évaluations indépendantes.
So that would be the technical advice I would give to the process to make it the kind of rigorous one that's being adopted, as I say, in human rights impact assessment methodologies more generally, and in processes with regard to multinational corporations or parliamentary activities, such as those of the European Parliament, and with regard to the EU social impact assessments. We do see independent actors who are independently commissioned to undertake these assessments.

L'intention derrière cette approche, qui est encore celle qui est utilisée non seulement au Québec, mais dans la plupart des provinces, n'est pas d'écarter et d'éliminer les exigences d'un des deux paliers gouvernementaux en matière d'évaluation environnementale, mais plutôt de travailler main dans la main pour qu'il n'y ait qu'une seule évaluation qui soit menée conjointement. En pratique, au Québec, cela se fait de la façon que vous avez décrite, soit avec l'ajout, aux deux membres réguliers du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, d'un troisième membre nommé par le ministre de l’Environnement.
In practice, in Quebec, that's done in the manner you described, with the addition, to the two regular members of the Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, of a third member appointed by the minister of the environment.

Nous convenons avec lui que les actes issus de la comitologie doivent être évalués eux aussi, avec l’idée que l’évaluation d’impact devrait être soumise à une révision indépendante - c’est-à-dire indépendante de la direction générale concernée, mais sans que la révision soit nécessairement menée en dehors de la Commission.
We agree with him that the impact of acts of comitology needs to be assessed too, and with the idea that the impact assessment should be subject to independent review – independent, that is, of the relevant Directorate-General, but not necessarily conducted outside the Commission.