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Sans preuve de la signature

Traduction de «soit nécessairement menée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature [ sans preuve de la signature ]

without proof of the signature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fait qu'aucun test d'aptitude ne soit mené afin d'évaluer les méthodes utilisées par les laboratoires nationaux de référence ainsi que leur capacité à utiliser les tests rend difficile, pour certains laboratoires nationaux de référence et laboratoires officiels, l'obtention de l'accréditation nécessaire pour travailler dans le respect du règlement (CE) no 882/2004.

The fact that no proficiency tests are being performed to assess the methods used by national reference laboratories and their capability to use the tests makes it difficult for some national reference laboratories and official laboratories to obtain the accreditation necessary to work in compliance with Regulation (EC) No 882/2004.


Il est dès lors indiqué que la déclaration attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire soit présentée à l'autorité compétente de l'État membre où le bénéficiaire du financement est établi, car c'est généralement dans ce pays que sont menés les travaux de recherche impliquant l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

It is therefore appropriate that the declaration of due diligence is submitted to the competent authority of the Member State where the recipient of funding is established, as this is where the research involving utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources typically takes place.


Troisièmement, pensez-vous qu'une tierce partie soit nécessaire pour trancher cette question de savoir si le MMT encrasse le système de diagnostic intégré ou, encore, qu'une étude doit être menée par une tierce partie pour déterminer s'il est possible de concevoir un système qui tolérerait le MMT?

Third, is it your view that a third-party is needed to adjudicate this matter of whether MMT gums up the OBD or, indeed, that a third-party study need be conducted on whether an OBD can be designed that would be tolerant of MMT?


Un interrogatoire devrait pouvoir être mené, dans la mesure de ce qui est nécessaire, à la seule fin d'obtenir des informations essentielles pour prévenir une atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l'intégrité physique d'une personne, ou pour éviter qu'une procédure pénale ne soit compromise de manière significative.

It should be possible to carry out questioning, to the extent necessary, for the sole purpose of obtaining information that is essential to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, or to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings.


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Au lieu de s'en prendre à Élections Canada, les conservateurs devraient lui donner tous les pouvoirs nécessaires pour que l'enquête soit bien menée.

Instead of going after Elections Canada, the Conservatives should give it the powers it needs to carry out a thorough investigation.


Il est nécessaire de veiller à ce que les procédures de recouvrement pour des dettes non contestées liées à des retards de paiement dans les transactions commerciales soient menées à bien dans un bref délai, y compris au moyen d’une procédure accélérée et quel que soit le montant de la dette.

It is necessary to ensure that the recovery procedures for unchallenged claims related to late payment in commercial transactions be completed within a short period of time, including through an expedited procedure and irrespective of the amount of the debt.


Tout ce que je peux vous dire, c'est que d'après les recherches qui ont été menées, il arrive que plus d'une application soit nécessaire pour permettre aux agents de mettre l'individu sous garde.

What I can tell you is, in the research that we're seeing today, sometimes more than one application is required to give the officers the ability to take that individual into custody.


5. La Commission veille à ce que toute autre mesure nécessaire soit prise pour vérifier que les actions financées sont menées correctement et dans le respect des dispositions de la présente décision et du règlement financier.

5. The Commission shall ensure that every other step necessary to verify that the actions financed are carried out properly and in compliance with the provisions of this Decision and the Financial Regulation be taken.


À l'issue d'une enquête approfondie, la Commission a conclu que seule une partie de l'aide proposée par l'Espagne était nécessaire pour que l'investissement soit mené à bien.

After an in-depth investigation, the Commission concluded that only part of the aid proposed by Spain was necessary for the investment to be carried out.


Du consentement unanime, il est ordonné — Que le Comité permanent des finances soit autorisé à se rendre à Toronto les 28 et 29 novembre 1994 dans le cadre de l’étude qu’il mène sur les questions énoncées à l’article 83.1 du Règlement; Que, le lundi 28 novembre 1994 et au besoin le mercredi 30 novembre 1994, la motion suivante soit étudiée pendant les Ordres émanant du gouvernement : Que la Chambre prenne note des opinions exprimées par les Canadiens sur 1a politique budgétaire du gouvernement et, nonobstant les dispositions de l’article 83.1 du Règlement, qu’elle autorise le Comité permanent des finances à présenter un ou des rapports ...[+++]

By unanimous consent, it was ordered — That the Standing Committee on Finance be authorized to travel to Toronto on November 28 and 29, 1994, during its consideration of matters set forth in Standing Order 83.1; That, on Monday, November 28, 1994 and, if necessary, on Wednesday, November 30, 1994, the business to be taken up under Government Orders shall be the following motion: That this House take note of the opinions expressed by Canadians on the budgetary policy of the government and, notwithstanding the provisions of Standing Order 83.1, authorize the Standing Committee on Finance to make a report or reports theron no later than December 7, 1994 (Government Business No. 17) And that no later than the time of completion of consideratio ...[+++]




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Date index: 2021-04-09
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