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Traduction de «l'évaluation devrait alors établir » (Français → Anglais) :

L'État membre ayant fait l'objet de l'évaluation devrait alors établir un plan d'action exposant comment il entend donner suite auxdites recommandations.

The evaluated Member State would then have to establish an action plan setting out how it intends to address these recommendations.


La Commission, en coopération avec les États participants, devrait procéder à une évaluation intermédiaire consistant à apprécier, en particulier, la qualité et l’efficacité d’Eurostars-2 et les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés, procéder à une évaluation finale et établir un rapport sur ces évaluations.

The Commission, in cooperation with the Participating States, should conduct an interim evaluation assessing in particular the quality and efficiency of Eurostars-2 and progress towards the objectives set, as well as a final evaluation and prepare a report on those evaluations.


La Commission devrait effectuer des évaluations intermédiaires, consistant à apprécier, en particulier, la qualité et l’efficacité du programme EDCTP-II et les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés, procéder à une évaluation finale et établir des rapports sur ces évaluations.

The Commission should conduct interim evaluations, assessing in particular the quality and efficiency of the EDCTP2 Programme, the progress made towards the objectives set and a final evaluation, and should prepare reports on those evaluations.


La Commission devrait procéder, avec l’assistance d’experts indépendants, à une évaluation intermédiaire consistant à apprécier, en particulier, la qualité et l’efficacité du programme AVA et les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés, ainsi qu’à une évaluation finale, et établir un rapport sur ces évaluations.

The Commission should conduct, with the assistance of independent experts, an interim evaluation assessing in particular the quality and efficiency of the AAL Programme and progress towards the objectives set, as well as a final evaluation, and prepare a report on those evaluations.


Alors qu'une telle évaluation devrait continuer à être effectuée dans l'État membre dans lequel ces pratiques sont mises en œuvre, les États membres devraient s'informer réciproquement afin qu'ils puissent demander les informations utiles en question auprès de l'entreprise et procéder à leur propre évaluation.

While such assessment should continue to be carried out in the Member State in which those practices are conducted, Member States should inform each other, so as to allow them to request relevant information from the undertakings in question and to make their own assessment.


La Commission devrait réaliser des évaluations et établir un relevé du taux de participation des PME à Horizon 2020.

The Commission should carry out evaluations and record the rate of participation by SMEs in Horizon 2020.


Le Conseil devrait alors évaluer la nécessité d’adopter, à l’adresse des AES, une décision constatant l’existence d’une situation d’urgence.

The Council should then assess the need to adopt a decision addressed to the ESAs determining the existence of an emergency situation.


Le Conseil devrait alors évaluer la nécessité d’adopter, à l’adresse des AES, une décision constatant l’existence d’une situation d’urgence.

The Council should then assess the need to adopt a decision addressed to the ESAs determining the existence of an emergency situation.


Le contrat pédagogique devrait établir que, lorsque l'apprenant a réalisé les acquis d'apprentissage escomptés et que ceux-ci ont été évalués de manière positive par l'institution «d'accueil», l'institution «d'origine» devrait les valider et les reconnaître comme constituant une partie des exigences requises pour l'obtention d'une certification, conformément aux règles et procédures fixées par l'institution compétente.

The learning agreement should lay down that, if the learner has achieved the expected learning outcomes and these have been positively assessed by the ‘hosting’ institution, the ‘home’ institution should validate and recognise them as part of the requirements for a qualification, according to the rules and procedures established by the competent institution.


En plus de cette procédure d'autorisation, les additifs contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produits à partir de ceux-ci devraient également relever du présent règlement pour l'évaluation de sécurité de la modification génétique, alors que l'autorisation finale devrait être accordée conformément à la procédure prévue par la directive 89/107/CEE.

In addition to this authorisation procedure, food additives containing, consisting of or produced from GMOs should fall also within the scope of this Regulation for the safety assessment of the genetic modification, while the final authorisation should be granted under the procedure referred to in Directive 89/107/EEC.


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