Traduction de «l'évaluation d'impact approfondie sera établie » (Français → Anglais) :

Une étude sur la transposition d’une série de dix directives, dont la directive 2004/81/CE, sera bientôt achevée et une évaluation plus approfondie sera alors réalisée.
A study on the implementation of a group of ten Directives including Directive 2004/81/EC will be finalised soon, and a more in-depth assessment will be subsequently carried out.

De plus en plus, les évaluations dans le domaine de l'environnement [46] et les procédures internes à la Commission telles que les analyses d'impact approfondies [47] sont utilisées pour évaluer les options envisageables.
Environmental assessments [46] and internal Commission procedures such as extended impact assessments [47] are increasingly used to assess policy options.

Parallèlement à ces consultations, la Commission réalisera une évaluation d’impact approfondie, notamment un examen de la mise en œuvre juridique de la directive dans les États membres et une étude des critères sociaux et économiques pertinents pour un réexamen complet de la directive.
In parallel with these consultations, the Commission will carry out an extensive impact assessment, including an examination of the legal application of the Directive in the Member States and a study of the social and economic aspects that are pertinent for a comprehensive review of the Directive.

69 (1) Les personnes qui effectuent l’évaluation de la sûreté tiennent compte des renseignements relatifs à l’évaluation de la sûreté, de l’évaluation de la sûreté sur place et des exigences du présent règlement pour formuler des recommandations en ce qui a trait à la procédure de sûreté qui sera établie dans le plan de sûreté à l’égard du traversier intérieur ou de l’installation pour traversiers intérieurs, y compris des recommandations concernant :
69 (1) A person who conducts a security assessment shall take into account the security assessment information, the on-site security assessment and the requirements of these Regulations in order to provide recommendations for the security procedures to be established in the security plan in respect of the domestic ferry or the domestic ferry facility, including recommendations respecting

évaluation d'impact sur la vie privée et la protection des données: le CEPD recommande que, lors de la mise en œuvre des futurs instruments, une évaluation d'impact approfondie concernant la vie privée et la protection des données soit effectuée, soit en tant qu'évaluation distincte ou dans le cadre de l'évaluation globale des répercussions sur les droits fondamentaux réalisée par la Commission.
privacy and data protection impact assessment: the EDPS recommends that in the implementation of future instruments an in-depth impact assessment on privacy and data protection is conducted, either as a separate assessment or as part of the general fundamental rights’ impact assessment carried out by the Commission.

une tâche prioritaire du programme de santé publique consistera à mettre au point des critères et des méthodes pour évaluer les politiques proposées et leur mise en œuvre, avec la possibilité de réaliser une évaluation d'impact approfondie sur certaines actions ou politiques.
a priority task of the public health programme will be to develop criteria and methods for assessing the policies proposed and the way in which they are implemented, with the possibility of carrying out an in-depth evaluation of the impact on certain measures or policies.

La préparation de cette proposition a bénéficié d'une évaluation intégrée et d'un important processus de consultation des acteurs concernés : évaluation à mi-parcours du FER I finalisée en novembre 2003, Conférence d'examen à large participation les 30 et 31 octobre 2003 et étude d'impact approfondie.
Preparation of this proposal was assisted by an integrated evaluation exercise and a major all-round consultation process: mid-term review of the ERF I finalised in November 2003, heavily-attended review conference on 30 and 31 October 2003 and in-depth impact study.

Le gouvernement a aussi souligné qu'en ce qui concerne un programme de garantie de prêts au titre du Compte du Canada conforme au consensus de l'OCDE, une évaluation approfondie sera nécessaire pour estimer:
The government also noted that a Consensus-compliant Canada Account loan guarantee program would require extensive evaluation to assess:

De plus, une unité d'évaluation centrale sera établie au département des finances, ayant pour attribution principale de conseiller et d'assister les autorités nationales et la Commission dans l'évaluation des interventions des fonds structurels et de procéder ou, dans certains cas, de faire procéder à des activités d'évaluation.
In addition, a central evaluation unit will be established in the Department of Finance, whose principle function will be to advise and assist the national authorities and the Commission in the evaluation of structural fund operations and to undertake or, in certain cases, to commission evaluation work.