Vertaling van "l'étude serait soumise " (Frans → Engels) :

L'étude serait soumise au comité et nous pourrions en étudier les données sans craindre qu'elles soient partiales ou erronées.
That study would be brought forward to this committee, and we could then take a look at the data and wouldn't be arguing about who was slanted, who belonged to whom, or misrepresentation.

Je termine, monsieur le Président, en vous demandant une fois de plus de prendre en considération la demande que j'ai faite concernant cette question. Je vous demande soit de déclarer que l'étude entreprise par le comité n'est pas du tout comprise dans son mandat, soit de suspendre cette étude, ce qui serait un pis aller, jusqu'à ce que les tribunaux aient pris leur décision, y compris la Cour suprême, puisque l'affaire lui sera peut-être soumise en appel.
I will conclude, Mr. Speaker, by again asking you to take into account the request I made with regard to how to dispose of this matter, either to declare the committee's work with regard to the study to be completely beyond its mandate or at the very least, as a fallback position, that it suspend any further study until such time as the courts have concluded, and that may include an appeal to the Supreme Court, their intervention in this matter.

S'il existe suffisamment d'indices pour justifier soit l'administration d'un alcootest ou, si le projet de loi à l'étude est adopté, d'un test de dépistage des drogues, la personne serait transportée jusqu'à un milieu contrôlé, habituellement au poste de police, où elle serait soumise à une analyse toxicologique complète.
If there are sufficient clues shown to warrant a demand either for a breath test or, if the new legislation goes through, drug testing, the person would be transported back to a controlled environment, which is generally the police station, to undergo the entire drug evaluation.

Afin de garantir la cohérence avec les autres activités financées par la Communauté et d’éviter les doubles emplois et les doubles financements, il serait souhaitable que les propositions d’études, d’expériences et de projets de démonstration soumises par les États membres en vertu des articles 5, 6 et 7 du règlement (CE) no 2152/2003 soient évaluées par la Commission sur la base de critères précis.
For the purpose of ensuring coherence with other Community funded activities and to avoid duplications and double funding, proposals for studies, experiments and demonstration projects submitted by the Member States pursuant to Articles 5, 6 and 7 of Regulation (EC) No 2152/2003 should be evaluated by the Commission according to specified criteria.

Il exige qu'une entreprise du secteur privé qui fait l'objet d'une plainte soit soumise à une enquête d'un agent du gouvernement fédéral, nommément le commissaire à la protection de la vie privée, dont les décisions quant à la cueillette, la conservation et la gestion des dossiers contenant des renseignements personnels sont soumises ultimement à l'étude de la Cour fédérale du Canada. Ce degré de bureaucratie et d'administration serait incompatible avec les obligations du secteur privé et certainement aussi avec la raison même de la commercialisation du système de navigation aérienne (1310) Le gouvernement ne saurait être plus d'accord.
This degree of bureaucracy and administration would be inconsistent with the imperatives of the private sector and, certainly, with the rationale for the commercialization of the ANS (1310 ) Government could not agree more.

Avant de lancer une nouvelle initiative européenne sur l'information et la consultation des travailleurs, cette étude comparative devrait être soumise pour examen aux partenaires sociaux, afin qu'ils puissent évaluer l'opportunité de l'élaboration d'un règlement cadre européen, de préférence issu d'un accord qui serait complété au niveau national.
Before embarking on a possible new European initiative on worker information and consultation, the comparative study should be submitted to, and discussed by, the social partners, so that they might judge if it is opportune to draw up an EU framework Regulation, preferably stemming from an agreement, which could be fleshed out at national level.