Vertaling van "démonstration soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

enregistrement de démonstration | démo et f. | maquette | CD de démonstration | disque de démonstration | cassette de démonstration
demonstration recording | demo | demonstration CD | demonstration disc | demonstration tape

preuve indirecte [ démonstration indirecte | démonstration par l'absurde | démonstration a contrario | démonstration apagogique | apagogie | preuve par réduction à l'absurde | réduction ad absurdum ]
ad absurdum proof [ indirect demonstration | indirect proof | reductio ad impossibile ]

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

réacteur à fusion nucléaire de démonstration | réacteur de démonstration | réacteur de fusion de démonstration | DEMO [Abbr.]
demonstration fusion power reactor | demonstration fusion reactor | demonstration reactor | DEMO [Abbr.]

démonstration automatique de théorèmes | démonstration automatisée de théorèmes | preuve automatique de théorèmes | démonstration mécanique de théorèmes
automatic theorem proving | automated theorem proving | mechanical theorem proving

reacteur de demonstration | réacteur de démonstration | reacteur demonstratif
demonstration reactor

Ferme de démonstration et de développement du saumon de l'Atlantique [ Ferme de démonstration et du développement de la salmoniculture ]
Atlantic Salmon Demonstration and Development Farm [ Salmonid Demonstration and Development Farm ]

Accords fédéraux-provinciaux de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables [ ADEEER | Accords de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables ]
Federal-Provincial Conservation and Renewable Energy Demonstration Agreements [ CREDAs | Conservation and Renewable Energy Demonstration Agreements | Conservation and Renewable Energy Demonstration Program ]

démonstration culinaire | démonstration d'art culinaire
cooking demonstration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La dérogation à l'obligation de démonstration de la conformité avec les prescriptions générales en matière de sécurité et de performance sur la base de données cliniques au titre du premier alinéa est soumise à l'agrément préalable de l'autorité compétente.
Exemption from demonstration of conformity with general safety and performance requirements based on clinical data under the first subparagraph shall be subject to prior approval by the competent authority.

La dérogation à l'obligation de démonstration de la conformité aux prescriptions générales en matière de sécurité et de performance sur la base de données cliniques au titre du premier alinéa est soumise à l'agrément préalable de l'autorité compétente.
Exemption from demonstration of conformity with general safety and performance requirements based on clinical data under the first subparagraph shall be subject to prior approval by the competent authority.

Nous avons ici la démonstration claire de la nécessité d'adopter cette loi spéciale, qui fera en sorte qu'un arbitre indépendant sera nommé et pourra choisir les deux meilleures offres qui lui seront soumises par chacune des parties.
It is patently clear that this special legislation is needed, as it will ensure that an independent arbitrator is appointed who will be able to choose the two best offers from those submitted by each of the parties.

Nonobstant le point c), les qualifications sur les aéronefs autres que les aéronefs lourds peuvent être également accordées mais elles sont soumises à la réussite de l'examen de type d'aéronef de la catégorie concernée B1, B2 ou C et à la démonstration d'une expérience pratique du type d'aéronef, à moins que l'Agence ait déterminé que l'aéronef est complexe, ce qui requiert la formation de type agréée du point c).
Notwithstanding paragraph (c), ratings on aircraft other than large aircraft may also be granted, subject to satisfactory completion of the relevant category B1, B2 or C aircraft type examination and demonstration of practical experience on the aircraft type, unless the Agency has determined that the aircraft is complex, where paragraph (c) approved type training is required.

Afin de garantir la cohérence avec les autres activités financées par la Communauté et d’éviter les doubles emplois et les doubles financements, il serait souhaitable que les propositions d’études, d’expériences et de projets de démonstration soumises par les États membres en vertu des articles 5, 6 et 7 du règlement (CE) no 2152/2003 soient évaluées par la Commission sur la base de critères précis.
For the purpose of ensuring coherence with other Community funded activities and to avoid duplications and double funding, proposals for studies, experiments and demonstration projects submitted by the Member States pursuant to Articles 5, 6 and 7 of Regulation (EC) No 2152/2003 should be evaluated by the Commission according to specified criteria.

Les propositions d’études, d’expériences, de projets de démonstration et d’essais sur la base d’une phase pilote soumises par les États membres conformément à l’article 5, paragraphe 2, à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2152/2003, ci-après dénommées «propositions de projets», sont évaluées par la Commission au regard des critères définis à l’annexe III.
The proposals for studies, experiments and demonstration projects and testing on the basis of a pilot phase submitted by the Member States pursuant to Articles 5(2), 6(2) and 7(2) of Regulation (EC) No 2152/2003, hereinafter referred to as ‘project proposals’, shall be evaluated by the Commission on the basis of the criteria established in Annex III.

En ce qui concerne les projets de démonstration, des lignes directrices seront établies par la Commission, après avoir été soumises à la procédure prévue à l'article 11, et publiées au Journal Officiel des Communautés européennes.
As far as demonstration projects are concerned, guidelines will be established by the Commission, after being subject to the procedure set out in Article 11, and published in the Official Journal of the European Communities.

En ce qui concerne les projets de démonstration, des lignes directrices seront établies par la Commission, après avoir été soumises à la procédure prévue à l'article 11, paragraphes 3 ter et 3 quater, et publiées au Journal Officiel des Communautés européennes.
As far as demonstration projects are concerned, guidelines will be established by the Commission, after being subject to the procedure set out in Article 11(3b) and (3c) , and published in the Official Journal of the European Communities.