Traduction de «l'étude rend cette » (Français → Anglais) :

L'alinéa 178g) de cette loi avait déjà été modifié l'année dernière afin de rendre impossible pour un ex-étudiant la déclaration de faillite dans les deux années suivant la date de la fin des études. Maintenant, une nouvelle modification rend désormais impossible la libération pour cause de faillite d'une dette d'étude contractée en vertu d'un régime public fédéral ou provincial pendant les 10 années suivant la fin des études.
Section 178(g) of the bill was already amended last year to make it impossible for a former student to declare bankruptcy within two years of finishing his education; with the new amendment, a former student will have to wait ten years after completing his education before being permitted relief through bankruptcy from a debt arising from a federal or provincial students loan.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

Même si ses conclusions sont bien moins prononcées que dans le rapport de TML, cette nouvelle étude conclut qu’une utilisation plus large des LHVs dans le trafic intra-européen diminuerait le nombre de trajets par rapport à ceux que la flotte actuelle, plus petite et plus légère, rend nécessaire.
Although its conclusions are far less pronounced than those in the report by TML, this new study does conclude that more extensive use of LHVs in intra-European traffic would reduce the number of journeys that are required at present with the existing smaller and lighter fleet.

Supposons que le gouvernement décide d'entreprendre une étude approfondie d'un projet et que, vers la fin de l'étude, tout le monde ou presque se rend compte que cette étude approfondie ne saurait en aucune façon répondre aux préoccupations de la population.
Say the government decides to undertake a comprehensive study of a particular project, and as they near completion there's a realization on the part of just about everybody out there that there is no way this comprehensive study has the ability to meet public concern.

Il faut à ce sujet dégager les fonds nécessaires à l'autonomie financière des récipiendaires, c'est-à-dire sans l'indispensable soutien de la famille, en tenant compte du fait que les bourses d'étude ne doivent être différenciées ni par le pays d'origine du bénéficiaire, ni par le pays dans lequel il se rend. Cette discrimination économique ne permettrait l'accès au programme qu'à une catégorie de personnes qui peuvent compter sur l'aide des leurs.
In this regard, the basic resources provided need to be sufficient to enable students to be independent and live without relying heavily on support from their families, considering that study grants should not be differentiated according to the country of residence of the students or the country which they visit under the project. This financial discrimination would make the programme available only to a group of individuals who can count on parental support.

Cette étude, préparée pour la Commission et l'autorité de surveillance AELE, et publiée sur le site internet de la Commission, rend compte du point de vue des nouveaux arrivants sur le marché, qui dépendent des réseaux des opérateurs en place pour atteindre les consommateurs.
The study, prepared for the Commission and the EFTA Surveillance Authority and published on the Commission's website, reflects the views of newcomers to the market which are dependent on the incumbent operators' networks to reach consumers.

Les différentes alternatives dont l'UE dispose pour prendre de nouvelles mesures contre la criminalité informatique, et dont cette communication rend compte, reposent sur l'analyse et les recommandations issues d'études, les conclusions du processus de concertation, les nouvelles possibilités offertes par le traité d'Amsterdam et les travaux effectués au sein de l'UE, du G8 et du Conseil de l'Europe (qui doit achever cette année son travail sur la convention contre la criminalité les TI).
The various alternative measures available to the EU for combating computer-related crime and referred to in this communication are based upon the study’s analysis and recommendations, the conclusions from the consultation process, the new opportunities offered by the Treaty of Amsterdam and the work that has been done within the EU, G8 and the Council of Europe (which is expected to complete its work by producing the Convention on Cyber-crime this year).

[Traduction] M. McClelland: Monsieur le Président, le fait que la demande de libération conditionnelle de Clifford Olson soit maintenant à l'étude rend cette motion encore plus à propos.
[English] Mr. McClelland: Mr. Speaker, the fact that Clifford Olson is subject to review now makes this a particularly timely motion.