Vertaling van "nouvelle modification rend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

modification de rédaction | nouvelle rédaction | réécriture | reformulation
rewording

La nouvelle Directive sur le réaménagement des effectifs, La modification à la politique Échanges Canada, La levée des restrictions en matière de dotation
New Work Force Adjustment Directive Amended Interchange Canada Policy Removal of Staffing Controls

Modifications aux drogues nouvelles sur le marché
Changes to Marketed New Drugs

Une nouvelle cotisation a été pour votre déclaration pg -1 -l'explication des modifications
An Explanation of Changes on Reassessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'alinéa 178g) de cette loi avait déjà été modifié l'année dernière afin de rendre impossible pour un ex-étudiant la déclaration de faillite dans les deux années suivant la date de la fin des études. Maintenant, une nouvelle modification rend désormais impossible la libération pour cause de faillite d'une dette d'étude contractée en vertu d'un régime public fédéral ou provincial pendant les 10 années suivant la fin des études.
Section 178(g) of the bill was already amended last year to make it impossible for a former student to declare bankruptcy within two years of finishing his education; with the new amendment, a former student will have to wait ten years after completing his education before being permitted relief through bankruptcy from a debt arising from a federal or provincial students loan.

11. exprime, à cet égard, la préoccupation et l'inquiétude que lui inspirent des mesures comme la récente modification par les autorités de Papouasie-Nouvelle-Guinée de la législation environnementale, qui, dans la pratique, exempte de l'obligation de présenter des rapports environnementaux pour ce type de projets et rend difficiles les recours;
11. Is concerned and alarmed, in this context, by measures such as the Papua New Guinea authorities' recent review of environmental legislation, which in practice waives the requirement to submit environmental reports for such projects and hinders the claims process;

11. exprime, à cet égard, la préoccupation et l'inquiétude que lui inspirent des mesures comme la récente modification par les autorités de Papouasie-Nouvelle-Guinée de la législation environnementale, qui, dans la pratique, exempte de l'obligation de présenter des rapports environnementaux pour ce type de projets et rend difficiles les recours;
11. Is concerned and alarmed, in this context, by measures such as the Papua New Guinea authorities’ recent review of environmental legislation, which in practice waives the requirement to submit environmental reports for such projects and hinders the claims process;

La nouvelle disposition rend plus transparente la disposition actuelle, selon laquelle toute modification des avantages du régime doit être pleinement financée de manière à éviter que les coûts qui lui sont attribuables ne soient transférés aux générations futures.
The new provision adds transparency to the existing provision, which requires any changes to the plan's benefit be paid for in full so their costs are not passed on to the future.

Il leur rend également applicables les modifications ultérieures ou les nouvelles mesures d’exécution.
It also renders future amendments or new implementing measures applicable to these relations.

Voilà pourquoi, monsieur le président, je demande le consentement unanime du comité pour que le comité se rapporte à la Chambre afin de demander l'instruction de partager le projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005, en deux projets de loi distincts : le projet de loi C-43A, Loi visant à verser des paiements aux provinces et aux territoires et une Loi visant à verser à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador des paiements de péréquation compensatoires additionnels, et le projet de loi C-43B, une Loi visant à mettre en application certaines dispositions du budget soumis au Parlement le 23 février 2005; que le projet de loi C-43A soit composé de la Partie 24 (paiements à certaines provinces et à certains territoires) et la Partie 12 (paiements de péréquation compensatoires additionnels à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador); que le projet de loi C-43B soit composé de toutes les parties restantes du projet de loi C-43; que la Chambre ordonne l'impression des projets de loi C-43A et C43B; que le sous-ministre et les conseillers parlementaires soient autorisés à apporter des modifications ou corrections techniques requises pour que cette motion soit en vigueur; que le projet de loi C43A soit immédiatement renvoyé à la Chambre; et que le Comité des finances cesse son examen du projet de loi C-43 et du projet de loi C-48 jusqu'à ce que la Chambre rende une décision sur le partage du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (1110) C'est là ma motion, monsieur le président, et je demande le consentement unanime pour qu'elle soit adoptée.
So this is why, Mr. Chair, I am seeking unanimous consent that the committee report to the House seeking instruction to divide Bill C-43, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 23, 2005, into two bills: Bill C-43A, An Act to provide payments to provinces and territories and an Act to implement the Nova Scotia and Newfoundland and Labrador additional fiscal equalization offset payments, and Bill C-43B, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 23, 2005; that Bill C-43A be composed of part 24, payments to certain provinces and territories, and part 12, Nova Scotia and Newfoundland and Labrador additional fiscal equalization offset payments; that Bill C-43B be composed of all remaining parts of Bill C-43; that the House order the printing of Bills C-43A and C-43B; that the Law Clerk and Parliamentary Counsel be authorized to make such technical changes or corrections as may be necessary to give effect to this motion; that Bill C-43A be reported back to the House immediately; and that the Standing Committee on Finance stop its study of Bill C-43 and Bill C-48 until such time as the House decides the matter of dividing Bill C-43, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 23, 2005 (1110) That is my motion, Mr. Chair, and I would seek unanimous consent for this motion.

Les nouvelles initiatives de sécurité publique pour l'amélioration des documents d'identification canadiens incluent un nouveau passeport canadien entièrement redessiné comportant des caractéristiques de sécurité, ce qui rend toute modification ou falsification beaucoup plus difficile; la délivrance d'une nouvelle carte de résident permanent résistante à la falsification à tous les résidents permanents du Canada. Cette carte a été reconnue comme l'un des documents les mieux sécurisés actuellement en circulation dans tous les pays.
New public security initiatives to improve Canadian identification documents include: a new redesigned Canadian passport containing security features making it much more difficult to forge; the issuance of a new fraud-resistant permanent resident card to all Canadian permanent residents, which has been acknowledged as being one of the most secure documents currently in circulation in the world.

1. Une partie autorise les fournisseurs de services financiers de l'autre partie établis sur son territoire à proposer sur son territoire de nouveaux services financiers qui entrent dans le champ d'application des sous-secteurs et des services financiers faisant l'objet d'engagements dans le cadre de sa liste et assujettis aux conditions et aux restrictions prévues par cette liste, pour autant que l'introduction de ces nouveaux services financiers ne rende pas nécessaire l'adoption d'une nouvelle législation ou la modification d'une législation existante.
1. A Party shall permit financial service suppliers of the other Party established in its territory to offer in its territory any new financial service within the scope of the subsectors and financial services committed in its Schedule and subject to the terms, limitations, conditions and qualifications established in that Schedule and provided that the introduction of this new financial service does not require a new law or the modification of an existing law.

Motion no 45 Qu'on modifie le projet de loi C-14 par adjonction, après la ligne 32, page 68, du nouvel article suivant: «146.7 (1) L'Office rend une ordonnance autorisant l'abandon d'une ligne principale ou de l'un de ses tronçons six mois après la date de réception de la demande lorsque l'Office arrive à la conclusion que: a) la ligne principale ou l'un de ses tronçons n'est pas rentable et qu'il y a peu de probabilité qu'il le devienne; b) que la ligne principale n'est pas nécessaire dans l'intérêt public (2) Le gouverneur en conseil peut, à la demande d'une expéditeur, d'un gouvernement provincial ou municipal ou de l'un de leurs mandataires, modifier la date établie en vertu de l'ordonnance visée au paragraphe (1) ou en vertu d'une modification d'une ordonnance antérieure, mais il ne peut reporter de plus de cinq ans la date fixée en vertu de l'ordonnance originale ou d'une de ses modifications, s'il estime que: a) l'abandon de l'exploitation de la ligne ou de son tronçon serait contraire à l'intérêt public; b) l'abandon de l'exploitation de la ligne ou de son tronçon aurait des conséquences importantes sur une grande région du Canada; c) l'abandon de l'exploitation de la ligne ou de son tronçon aurait des conséquences importantes pour les expéditeurs; d) il n'y a pas de moyens de transport de remplacement valables dans le secteur desservi par la ligne ou le tronçon».
' Motion No. 45 That Bill C-14 be amended by adding after line 39, on page 68, the following new Clause: ``146.7 (1) Where the Agency determines that (a) a main line or segment thereof is uneconomic and that there is no reasonable probability of its becoming economic; and (b) the main line is not required in the public interest, no later than six months after the application for the abandonment is received by the Agency, the Agency shall order that the operation of the main line or segment be abandoned (2) The Governor in Council may, by order made on the application of a shipper, of municipal or provincial governemnt or an agent thereof, vary the date fixed in an order made under subsection (a) as varied by any previous order made under this subsection, before that date by fixing a later date, not later than the day that is five years after the date of the order made under subsection (1) or that of the last variation order made under this subsection, whichever day last occurs, where the Governor in Council considers that (a) the actual losses, if any, that have been incurred by the railway company in the operation of the main line or segment; (b) the abandonment of the operation of the line or segment would have a significant impact on a large region of Canada; (c) the abandonment of the operation of the line or segment would have a major impact on shippers; or (d) there is a lack of adequate alternative transportation facilities in the area served by the line or segment'.