Traduction de «l'étude rend cette motion » (Français → Anglais) :

.et le bill qu'après la mise en garde suivante de la présidence: sous aucun prétexte l'étude de cette motion ou le vote pris sur cette motion [.] ne pourra en aucun cas entraver la marche du bill C-73.
and the bill require a caveat from the Chair that under no circumstances could the consideration of this motion or the vote upon this motion.be taken in any way to prejudice the progress of Bill C-73.

Même si ses conclusions sont bien moins prononcées que dans le rapport de TML, cette nouvelle étude conclut qu’une utilisation plus large des LHVs dans le trafic intra-européen diminuerait le nombre de trajets par rapport à ceux que la flotte actuelle, plus petite et plus légère, rend nécessaire.
Although its conclusions are far less pronounced than those in the report by TML, this new study does conclude that more extensive use of LHVs in intra-European traffic would reduce the number of journeys that are required at present with the existing smaller and lighter fleet.

Mais, monsieur le président, il faut savoir que la Chambre va commencer aujourd'hui à examiner une motion qui, dans une certaine mesure, rend l'étude de cette motion superflue, étant donné que la motion de l'opposition va proposer ce que vous demandez, tout en offrant aux parlementaires une plus belle occasion de s'exprimer sur le rôle du Parlement et son vote à certaines étapes d'un éventuel conflit comme celui-là.
But what I think we need to consider is that we will be beginning, Mr. Chair, consideration of a motion in the House today, which to a certain extent makes consideration of this vote somewhat redundant, to the extent that the opposition motion is going to allow just what you described but with a much larger venue for parliamentarians to input the question of the role of Parliament in voting at certain stages in a potential conflict such as that.

[Traduction] M. McClelland: Monsieur le Président, le fait que la demande de libération conditionnelle de Clifford Olson soit maintenant à l'étude rend cette motion encore plus à propos.
[English] Mr. McClelland: Mr. Speaker, the fact that Clifford Olson is subject to review now makes this a particularly timely motion.

Il faut à ce sujet dégager les fonds nécessaires à l'autonomie financière des récipiendaires, c'est-à-dire sans l'indispensable soutien de la famille, en tenant compte du fait que les bourses d'étude ne doivent être différenciées ni par le pays d'origine du bénéficiaire, ni par le pays dans lequel il se rend. Cette discrimination économique ne permettrait l'accès au programme qu'à une catégorie de personnes qui peuvent compter sur l'aide des leurs.
In this regard, the basic resources provided need to be sufficient to enable students to be independent and live without relying heavily on support from their families, considering that study grants should not be differentiated according to the country of residence of the students or the country which they visit under the project. This financial discrimination would make the programme available only to a group of individuals who can count on parental support.

Les différentes alternatives dont l'UE dispose pour prendre de nouvelles mesures contre la criminalité informatique, et dont cette communication rend compte, reposent sur l'analyse et les recommandations issues d'études, les conclusions du processus de concertation, les nouvelles possibilités offertes par le traité d'Amsterdam et les travaux effectués au sein de l'UE, du G8 et du Conseil de l'Europe (qui doit achever cette année son travail sur la convention contre la criminalité les TI).
The various alternative measures available to the EU for combating computer-related crime and referred to in this communication are based upon the study’s analysis and recommendations, the conclusions from the consultation process, the new opportunities offered by the Treaty of Amsterdam and the work that has been done within the EU, G8 and the Council of Europe (which is expected to complete its work by producing the Convention on Cyber-crime this year).

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hart (Okanagan Similkameen Merritt), appuyé par M. Frazer (Saanich Les Îles-du-Golfe), Attendu que le député de Charlesbourg, agissant en tant que porte-parole du Bloc québécois en matière de défense, et appuyé par le chef de l'époque de la loyale opposition de Sa Majesté, a publié un communiqué sur le papier à en-tête du bureau du chef de l'opposition officielle le 26 octobre 1995, avant le référendum au Québec, invitant tous les membres francophones des Forces canadiennes à se joindre aux forces militaires du Québec dans l'éventualité où le «oui» l'emporterait sur la question de la séparation du reste du Canada; Que, de l'avis de cette Chambre, cette action de l'honorable député de Charlesbourg et du chef de l'époque de l'opposition officielle devrait être considérée comme séditieuse et offensante pour la Chambre et constitue un outrage au Parlement et, par conséquent, la Chambre devrait confier la question à l'examen du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; Et de l'amendement de M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry Prescott Russell), Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots avant le mot «Que» et en retranchant tous les mots après le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:
The House resumed consideration of the motion of Mr. Hart (Okanagan Similkameen Merritt), seconded by Mr. Frazer (Saanich Gulf Islands), Whereas the Member for Charlesbourg, acting as the defence critic for the Bloc québécois and supported by the then Leader of Her Majesty's Loyal Opposition, released a communiqué on the letterhead of the Office of the Leader of the Official Opposition on October 26, 1995, before the referendum in Quebec, inviting all francophone members of the Canadian Armed Forces to join the Quebec military in the event of a " yes" vote supporting separation from Canada; That, in the opinion of this House, this action by the Honourable Member for Charlesbourg, and the then Leader of the Official Opposition should be viewed as seditious and offensive to this House and constitutes a contempt of Parliament; and consequently, the House refer the matter to the Standing Committee on Procedure and House Affairs for examination; And of the amendment of Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Boudria (Glengarry Prescott Russell), That the motion be amended by deleting everything before the word " That" and by deleting all the words after the word " That" and by substituting for those words the following:

Toutefois, l’étude de cette motion de l’opposition ne doit pas se prolonger au-delà de 18 h 30 et doit être suivie de l’étude des motions requises pour adopter le Budget principal des dépenses.
However, the consideration of the opposition motion on this last allotted day is not to go beyond 6:30 p.m. and is to be followed with the necessary motions to concur in the Main Estimates.