Vertaling van "l'étude en comité donnera également " (Frans → Engels) :

Le président du comité européen de la protection des données sera choisi parmi ses membres. À l'instar du groupe de travail «article 29», le comité européen de la protection des données vérifiera la bonne application des nouvelles règles en matière de protection des données, conseillera la Commission européenne sur toute question pertinente et donnera des conseils et des orientations sur tout un éventail de sujets liés à la protection des données. Le règlement général sur la protection des données introduit une nouveauté, à savoir que le comité européen de la protection des données arrêtera également des décisions contraignantes dans le cas de certains litiges entre autorités nationales de protection des données, ce qui favorisera une application cohérente des règles dans ce domaine dans l'ensemble de l'UE.
The EDBP Chair will be chosen from among its members. In the same way as the Article 29 Working Party, the EDPB will monitor the correct application of the new data protection rules, advise the European Commission on any relevant issue, and give advice and guidance on a variety of topics related to data protection. The novelty of the GDPR is that the EDPB will also issue binding decisions in the case of certain disputes between national data protection authorities thus fostering the consistent application of data protection rules throughout the EU.

Dans le contexte des applications de quarantaine et des applications préalables à l'expédition également, des solutions de remplacement suffisantes existent, selon l'étude de 2004 du protocole de Montréal et l'étude du Comité des options techniques pour le bromure de méthyle.
Also in the context of QPS, sufficient alternatives exist, according to the 2004 survey of the Montreal protocol and the study of the Methyl Bromide Technical Options Committee.

33. souligne qu'une réglementation intelligente qui se fonde sur une étude d'impact exhaustive et objective demeure de la responsabilité partagée des institutions européennes et que la Commission doit par conséquent tenir également compte du retour d'informations reçu de la part du Parlement européen, du Comité des régions, du Comité économique et social européen et des États membres;
33. Emphasises that smart regulation based on complete and objective impact assessment remains the shared responsibility of the European institutions, and that the Commission must therefore also take into account feedback received from the European Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee and the Member States;

15. souligne qu'une réglementation intelligente qui se fonde sur une étude d'impact exhaustive et objective demeure la responsabilité partagée des institutions européennes et que la Commission doit par conséquent tenir également compte du retour d'informations reçu de la part du Parlement européen, du Comité des régions, du Comité économique et social européen et des États membres.
15. Emphasises that smart regulation based on complete and objective impact assessment remains the shared responsibility of the European institutions, and that the Commission must therefore also take into account feedback received from the European Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee and the Member States;

Elle limite également les pouvoirs et les possibilités du comité pédiatrique, lorsqu’il examine et approuve les plans d’investigation pédiatrique, pour ce qui est du champ d’application des études qu’il peut imposer aux demandeurs après évaluation objective du produit concerné sur une base scientifique[19].
It also limits the powers and possibilities of the Paediatric Committee when reviewing and agreeing to a paediatric investigation plan as regards the scope of studies that the Committee may request from applicants following the objective and scientific-based assessment of the compound concerned[19].

La Commission enverra également des experts réaliser une étude des mesures de sécurité prises par les entreprises sur la chaîne d’approvisionnement et donnera plus de renseignements à ce sujet au cours du premier trimestre de 2008.
The Commission will also send experts to carry out a study of business safety measures in the supply chain, and will report further on this in the first quarter of 2008.

6 Aux termes de l’article 5, paragraphe 5, de la convention, «[l]orsque le secrétariat a reçu, pour un produit chimique donné, au moins une notification émanant de deux régions différentes considérées aux fins de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause [également dénommée «procédure de consentement informé préalable», ci-après la «procédure CIP»], il transmet ces notifications au comité d’étude des produits chimiques, après avoir vérifié qu’elles sont conformes à l’annexe I. [.]».
Under Article 5(5) of the Convention, ‘when the Secretariat has received at least one notification from each of two Prior Informed Consent [“PIC”] regions regarding a particular chemical that it has verified meets the requirements of Annex I, it is to forward them to the Chemical Review Committee. ’.

la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Développer la dimension européenne du sport» , et l'étude de 2010 sur «Le volontariat dans l'Union européenne», qui montrent la très grande diversité des activités de volontariat dans le sport dans l'ensemble de l'UE et mettent l'accent sur les dispositions juridiques et les sources de financement dans ce domaine, en insistant également sur la nécessité de former les volontaires,
The Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on ‘Developing the European dimension in sport’ , and the 2010 study on ‘Volunteering in the European Union’, which provide evidence of a very high degree of diversity in volunteering in sport across the EU and focus on legal arrangements and sources of financing in this field, also drawing attention to the need for the training of volunteers.

Les études de cas constitueront la base des discussions pendant la conférence qui durera quatre jours; un 'comité autochtone' distinct au sein duquel des représentants autochtones échangeront des informations et discuteront de la stratégie pour mettre en oeuvre la politique de l'UE est également prévu.
The case studies will be the basis of discussions during the conference which will last for four days, including a separate 'indigenous caucus' where indigenous representatives will share information and discuss strategy to implement EU policy.