Vertaling van "comité d’étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'étude des dossiers médicaux des immigrants [ Comité d'examen des Services médicaux de l'immigration | Comité d'étude des résultats de l'examen médical de l'Immigration ]
Immigration Medical Review Board

Faillite et insolvabilité: rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité [ Faillite et insolvabilité | Rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité ]
Bankruptcy and Insolvency: Report of the Study Committee on Bankruptcy and Insolvency Legislation [ Bankruptcy and insolvency | Report of the Study Committee on bankruptcy and insolvency legislation ]

Société d'études socialistes [ SÉS | Comité d'études socialistes ]
Society for Socialist Studies [ SSS | Committee on Socialist Studies ]

comité d'étude des problèmes périnataux | comité périnatal
perinatal committee

Comité d'étude des applications aérospatiales | AASC [Abbr.]
Aerospace Applications Study Committee | AASC [Abbr.]

Comité d'études des producteurs de charbon d'Europe occidentale | CEPCEO [Abbr.]
Association of the Coal Producers of the European Community

marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche
design contract | feasibility study agreement

compagnon d'études | compagne d'études | condisciple | camarade d'études | camarade de classe | confrère | consoeur
fellow student | schoolmate

programme d'études | programme | programme d'études régulier | programme régulier
program of study | program of studies | study program

comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude
task force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de la réception, en 2011, d'une inscription par l'Union du pentachlorophénol (PCP), le comité d'étude des polluants organiques persistants (ci-après dénommé «comité POP») institué en vertu de la convention a conclu ses travaux sur le PCP.
Following the receipt in 2011 of a nomination by the Union of pentachlorophenol (PCP), the Persistent Organic Pollutants Review Committee (POP RC) established under the Convention has concluded its work on PCP.

(4) Le comité de direction est aussi tenu de communiquer par écrit au Comité d’étude des répercussions environnementales, motifs à l’appui, sa décision de faire procéder à l’étude du projet.
(4) Where the executive committee requires that a project located on the Yukon North Slope be reviewed by a panel of the Board, the executive committee shall provide its reasons for doing so to the Screening Committee.

Autrement dit, cela fait déjà neuf ans que, de Parlement en Parlement, de comité en comité, d'étude en étude et de consultations en consultations, la Loi électorale est en gestation.
In other words, our future elections act has taken close to nine years in gestation, parliament after parliament, committee after committee, study after study, consultation after consultation.

L'honorable sénateur Banks propose que — Que, sous réserve de l'approbation d'un représentant de l'opposition au comité, l'étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants, que le Sénat avait confiée au Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense le 28 septembre 2003, soit renvoyée au Sous-comité des anciens combattants. L'étude portera sur:
It was moved by the Honourable Senator Banks — That subject to a signature by an Opposition member of the committee, the study on veterans services and benefits, commemorative activities and the Veterans Charter that was referred to the Committee on National Security and Defence by the Senate on September 18, 2003 be referred to the Subcommittee on Veterans Affairs; the study will examine:

le comité d’étude des produits chimiques institué par l’article 18, paragraphe 6, de la convention (ci-après dénommé «comité d’étude des produits chimiques»);
the Chemical Review Committee established in accordance with Article 18(6) of the Convention (the ‘Chemical Review Committee’);

à la demande des experts des États membres ou de la Commission faisant partie du comité d’étude des produits chimiques, dans les limites des ressources disponibles, la fourniture d’informations pour l’élaboration des documents d’orientation des décisions visés à l’article 7 de la convention, ainsi que d’autres documents techniques liés à la mise en œuvre de la convention;
at the request of Member State or Commission experts of the Chemical Review Committee, and within the available resources, provide input in drafting of decision guidance documents referred to in Article 7 of the Convention and other technical documents related to the implementation of the Convention;

Par contre, l'alinéa 108(3)h) du Règlement, qui décrit le mandat du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, précise au sous-alinéa (iii) que ce mandat comprend « l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l’éthique ainsi que de ses plans opérationnels et de dépenses, et la présentation de rapports à ce sujet », tandis qu'on peut lire au sous-alinéa (v) que ce mandat comprend également, « de concert avec d’autres comités, l’étude de tout projet de loi ou règlement fédéral ou de toute disposition du Règlement qui a une incidence sur l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels des Canadiens ou sur les normes en matière d’éthique des titulaires de charge publique ».
On the other hand, Standing Order 108(3)(h), which outlines the mandate of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, states at subparagraph (iii) that this mandate includes, “the review of and report on the effectiveness, management and operation together with the operational and expenditure plans relating to the Conflict of Interest and Ethics Commissioner”, while subparagraph (v) indicates, “in cooperation with other committees, the review of and report on any federal legislation, regulation or Standing Order which impacts upon the access to information or privacy of Canadians or the ethical standards of public office holders”.

le comité d'étude des polluants organiques persistants: il est composé de spécialistes et a pour tâche d'examiner les propositions d’ajout de nouvelles substances à la convention;
The Persistent Organic Pollutants Review Committee is made up of specialists who examine proposals to add new substances to the Convention.

Elle peut instituer des comités d'études et notamment un Comité d'études économiques.
It may set up study committees, including an economic study committee.

Depuis, cinq comités ont fait rapport de changements possibles: le comité d'étude Tassé en 1970, puis le comité Landry en 1981, le comité consultatif Colter en 1986, le comité consultatif sur les rajustements en 1989 et le Comité consultatif de la faillite et de l'insolvabilité en 1994.
Since that time five committees have reported the possible changes: the Tassé study committee in 1970, the Landry committee in 1981, the Colter advisory committee in 1986, the advisory committee on adjustments in 1989, and the bankruptcy and insolvency advisory committee in 1994.