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Traduction de «l'étude du projet de loi s-17 pour réitérer notre opposition » (Français → Anglais) :

Notre rôle en tant que parti de l'opposition officielle, comme pour l'ensemble de l'opposition, est non seulement de s'opposer, ce qui ne sera pas le cas pour le projet de loi C-8, puisque nous allons l'appuyer, mais également de souligner des lacunes importantes qui peuvent se retrouver dans le texte et certains effets pervers qui n'ont pas été pris en compte par le gouvernement lors de la rédactio ...[+++]

Like all opposition parties, our role as the official opposition is not only to oppose — which will not be the case with Bill C-8 since we are going to support it — but also to point out any significant flaws in the text and any negative effects that the government did not take into account when drafting and examining the bill.


Aujourd'hui, nous intervenons auprès de vous afin de réitérer notre opposition au projet de loi C-7 et nous maintenons notre adhésion à la Coalition pour la justice des mineurs.

We are calling on you today to reiterate our opposition to Bill C-7. We remain part of the Coalition pour la justice des mineurs.


C'est pourquoi le Bloc québécois profite de l'étude du projet de loi S-17 pour réitérer notre opposition à la convention fiscale avec La Barbade.

For this reason, the Bloc Québécois is taking advantage of this debate on Bill S-17 to reiterate our opposition to the tax treaty signed with Barbados.


Compte tenu de la longueur de la liste des projets de loi dont nous avons été saisis, sans compter l'étude les projets de loi d'initiative parlementaire ou notre participation à deux comités législatifs qui s'ajoutaient au travail que nous faisions au Comité de la justice, personne ne peut accuser l'opposition d'avoir c ...[+++]

That is absolutely false. One can see from the length of the list of bills we have had to deal with, plus the private members' bills, plus working on two legislative committees in addition to all the work that we have done at justice, that nobody in the opposition has done any delaying.


La présidente: Chers collègues, nous reprenons notre étude du projet de loi S-17 et accueillons notre premier témoin, qui représente la Criminal Lawyers' Association of Ontario.

The Chairman: Senators, we will be discussing Bill S-17. We have witnesses from the Criminal Lawyers' Association of Ontario.




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l'étude du projet de loi s-17 pour réitérer notre opposition ->

Date index: 2025-01-20
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