Vertaling van "l'étude du cprs devrait indiquer " (Frans → Engels) :

Cette étude devrait indiquer dans quels secteurs ces mesures s'appliquent essentiellement, en précisant leur effet et leur compatibilité avec les objectifs d'intérêt public.
The study should state in which sectors these measures mainly apply, their effect and their consistency with public interest objectives.

- Création d’ un site web consacré à l ’ initiative «Jeunesse en mouvement» et aux possibilités d ’ études, de formation et de mobilité dans l ’ Union (2010): ce site web devrait fournir des informations exhaustives sur l’ensemble des programmes concernés de l’Union, sur les possibilités de mobilité à des fins d’apprentissage et sur les droits des jeunes en la matière dans l’Union. Il devrait être progressivement enrichi et par exemple faire le lien entre les activités de l’Union et les initiatives nationales et régionales, renseigner sur les possibilités de financement et les programmes d’études et de formation en Europe (compte tenu des outils sur la transparence en cours d’élaboration et du portail Ploteus, qui existe déjà), et indiquer des entreprises de qualité proposant des stages ou des activités analogues.
- Set up a dedicated Youth on the Move website for information on EU learning and mobility opportunities (2010): This website should give full transparency to all relevant EU programmes, opportunities and rights related to learning mobility for young people, and be progressively developed, e.g. linking EU actions to national and regional initiatives, providing information about funding possibilities, education and training programmes across Europe (taking account of ongoing work on transparency tools and the existing PLOTEUS portal), listing quality enterprises providing traineeships and similar.

Durant son étude, des témoins ont indiqué au comité que le Communiqué avait mené à l’élaboration du Plan directeur pour la santé des Autochtones : un plan décennal de transformation, lequel devrait permettre de combler l’écart entre l’état de santé de la population canadienne en général et celui des Autochtones, y compris les Premières nations, les Inuits et les Métis, sur une période de 10 ans.
During the course of its review, the committee heard from witnesses that the Communiqué had led to the development of the Blueprint on Aboriginal Health: A 10-Year Transformative Plan, which outlined a plan to close the gap in health outcomes between the general Canadian population and Aboriginal peoples, including First Nations, Inuit and Métis, within 10 years.

M. Jake Hoeppner: Mais on devrait indiquer dans votre étude que ce sont là des problèmes—ce sont des répercussions.
Mr. Jake Hoeppner: But it should be pointed out in your study that these are issues—impact.

Pour les essais cliniques qui reproduisent des études relatives à des médicaments expérimentaux déjà autorisés et utilisés conformément aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché, le résumé des résultats devrait également indiquer les problèmes relevés dans les résultats globaux de l'essai clinique concernant les aspects pertinents de l'efficacité du médicament.
For clinical trials replicating studies on already authorised investigational medicinal products and used in accordance with the terms of the marketing authorisation, the summary of the results should also indicate identified concerns in the overall results of the clinical trial relating to relevant aspects of the efficacy of the related medicinal product.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Le Sénat devrait indiquer très nettement à l'autre endroit qu'il ne souhaite pas voir ce genre de manœuvre permettant d'apporter subrepticement des modifications législatives fondamentales sans qu'un comité du Sénat puisse faire une étude complète du projet de loi, comme il l'aurait fait dans le cas d'un projet de loi distinct modifiant la Loi sur la Banque du Canada ou la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
This house should send a strong message to the other place that senators do not want to see this kind of tagging on to make fundamental changes to legislation while not allowing a Senate committee to conduct a full-blown study on the bill, as could have been done on the Bank of Canada Act, had it been a separate amendment, or on the Immigration and Refugee Protection Act, had it been separate.

L'étude devrait indiquer le type de signature électronique exigé par la législation pour chaque application d'administration en ligne et pour chaque État membre, ainsi que les restrictions techniques applicables.
The study should provide per e-Government application, and per Member State, the type of electronic signature legally required, and the applicable technical restrictions.

Par conséquent, dans l'ensemble, l'impact de l'intégration des marchés financiers européens devrait être plus grand que ce qu'indique l'étude qui a été centrée sur une seule dimension de ce processus d'intégration.
Thus, the overall impact of European financial market integration is likely to be larger than reported in the research, which has focused on only one dimension of this integration process.

L'étude de faisabilité à lancer en 2002 devrait fournir des éléments supplémentaires confirmant les chiffres indiqués dans la présente communication.
The feasibility study to be launched in 2002 should provide additional elements to confirm the figures which are given here.