Nous en sommes à la dernière étape de notre étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales, et il s'agit de l'étape où le comité examine chaque article du projet de loi, l'un après l'autre, afin de l'adopter tel qu'il est présenté ou d'y proposer des modifications, avant de renvoyer le projet de loi devant la Chambre pour la troisième lecture.
This is our final proceeding re Bill C-6, an act to amend the International Boundary Waters Treaty Act. This is clause-by-clause, whereby the committee considers each clause of the bill and either adopts it as presented or amends it to be sent back to the House for third reading.