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Traduction de «l'étape du rapport devraient ensuite » (Français → Anglais) :

(16) Les États membres devraient établir et transmettre, pour tous les polluants atmosphériques couverts par la présente directive, des inventaires des émissions, des projections et des rapports d’inventaire qui devraient ensuite permettre à l’Union de s'acquitter de ses obligations de communication des informations au titre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et ses protocoles.

(16) Member States should establish and report emission inventories, projections and informative inventory reports for all air pollutants covered by this Directive, which should then enable the Union to meet its reporting duties under the LRTAP Convention and its Protocols.


Le premier rapport d'étape a été accueilli favorablement par les délégations. Néanmoins, celles-ci ont souligné que leurs positions sur la future politique de cohésion devraient être considérées, à ce stade de la discussion, comme provisoires.

Delegations welcomed the first progress report but stressed that their positions on the future of cohesion policy could only be considered provisional at this stage in the debate.


Il s'agit du projet de loi C-5, qui a franchi l'étape en comité pour ensuite être adopté à l'étape du rapport en 2008.

It was then Bill C-5, which went through the committee stage and was passed at report stage in 2008.


Si les motions portent sur des questions légitimes sur lesquelles la Chambre doit se pencher à l'étape du rapport, c'est-à-dire à la dernière étape, les députés devraient sûrement pouvoir voter comme ils l'entendent.

If these motions are legitimate questions that the House is meant to deal with at report stage, the final stage, surely MPs should have a choice on how to vote on them.


Les avis de motions à l'étape du rapport devraient ensuite être soumis avant 3 heures le matin suivant.

Report stage motions would have to be put in and notice given out by 3 a.m. the following morning.


Nous nous devons de rappeler qu'une fois le processus terminé ici à la Chambre des communes, le projet de loi doit alors suivre le même processus au Sénat, être adopté en deuxième lecture et renvoyé au Comité sénatorial des finances nationales, passer à l'étape du rapport et ensuite à la troisième lecture.

We have to recall that once we are through the process here in the House of Commons then the bill also goes through the same legislative process in the Senate: second reading, referral to the Senate national finance committee, report stage, third reading.


Les autorités grecques devraient ensuite soumettre des rapports afin que l'on puisse examiner les efforts d'ajustement qu'elles ont consentis pour se conformer aux recommandations.

The Greek authorities should thereafter submit reports to examine the adjustments efforts carried out to comply with the recommendations.


Selon cette résolution, les mesures d'exécution devraient servir plus fréquemment, afin de garantir l'actualisation des dispositions techniques par rapport à l'évolution des marchés et des pratiques en matière de surveillance, et des dates limites devraient être fixées pour toutes les étapes des travaux relatifs aux mesures d'exécution.

According to that Resolution, implementing measures should be used more frequently, to ensure that technical provisions can be kept up to date with market and supervisory developments, and deadlines should be set for all stages of implementing rules.


(66) Selon le Conseil européen de Stockholm, les mesures d'exécution de niveau 2 devraient servir plus fréquemment, afin de garantir l'actualisation des dispositions techniques par rapport à l'évolution des marchés et des pratiques en matière de surveillance, et il conviendrait de fixer des dates limites pour toutes les étapes des travaux relatifs au niveau 2.

(66) According to the Stockholm European Council, Level 2 implementing measures should be used more frequently, to ensure that technical provisions can be kept up to date with market and supervisory developments, and deadlines should be set for all stages of Level 2 work.


Les prochains rapports nationaux sur l'état d'avancement des réformes structurelles devraient constituer une première étape importante dans ce processus.

The incoming national progress reports on structural reform should be the first important step of that process.


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