Vertaling van "l'époque avaient convenu " (Frans → Engels) :

À l'époque, les États membres avaient convenu à l'unanimité de fixer un taux normal de TVA minimal de 15 % pour l'ensemble des biens et services.
At the time, Member States unanimously agreed to set a minimum standard VAT rate of 15% for all goods and services.

À l’époque, les pays avaient convenu de cibles provisoires de réduction des nutriments.
At that time, the countries agreed on provisional nutrient reduction targets.

À l'époque, les États membres avaient convenu de fixer un taux normal de TVA minimal de 15 % pour l'ensemble des biens et services.
At the time, EU Member States agreed to set a minimum standard VAT rate of 15% for all goods and services.

À l'époque, le gouvernement fédéral et le gouvernement de la province de la Colombie-Britannique avaient convenu d'adopter des lois pour officialiser ce processus de conclusion de traités et pour mettre sur pied la Commission des traités de la Colombie-Britannique.
The agreement at that time was that both the federal government and the government of the Province of British Columbia would pass legislation putting into existence that treaty-making process as well as the British Columbia Treaty commission.

À cette époque, au début des années 1970, les parties à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, soit les Cris, le Canada et le Québec, avaient convenu d'offrir un dédommagement équitable à cette communauté lors de pourparlers futurs.
At that time in the early 1970s, the parties to the James Bay and Northern Quebec Agreement—the Crees, Canada, and Quebec—agreed to provide a just settlement for this community through subsequent discussions.

Dans la Déclaration de Barcelone (1995), les 27 partenaires euro-méditerranéens de l'époque avaient convenu de la création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne d'ici 2010. Celle-ci devait résulter d'accords d'association négociés et conclus avec l'Union européenne, ainsi que d'accords de libre-échange conclus entre les différents pays.
In the Barcelona Declaration (1995) the then 27 Euro-Mediterranean Partners agreed on the establishment of a Euro-Mediterranean Free Trade Area by 2010, to be achieved through Association Agreements, negotiated and concluded with the European Union, together with free trade agreements between themselves.

À l'époque, tous avaient convenu de la nécessité de protéger nos enfants des méfaits des pédophiles, pourtant on n'a strictement rien fait pour assurer la protection de ces enfants contre des individus qui croient qu'il est justifié de gâcher de jeunes vies.
At the time everyone agreed it was necessary to protect children from pedophiles, yet absolutely nothing has been done to protect our children from people who believe they are justified in ruining young lives.

À l'époque, au moment où le gouvernement précédent tâchait de mettre rapidement la commission sur pied et en activité, le gouvernement et l'industrie avaient convenu de constituer la CCT en organisme de service spécial plutôt qu'en société d'État.
At that time, when the former government was trying to get the commission up and running quickly, government and industry agreed that the CTC should be created as a special operating agency instead of a crown corporation.