Vertaling van "l'éligibilité dépend elle-même " (Frans → Engels) :

Cependant, la réussite de telles réformes repose étroitement sur la capacité d'assurer la viabilité financière des systèmes, qui dépend elle-même des réformes économiques et de la réussite de la transition vers l'économie de marché.
However, the success of reforms of this kind depends largely on whether the financial viability of health care systems, which, in turn, depends on economic reform and a successful transition to a market economy.

Dans le cas de la protection sociale, cela est généralement obtenu grâce à une fixation centralisée des taux des prestations et des critères d'éligibilité aux aides, même si le système est géré localement, si bien que le droit aux prestations et le montant reçu ne dépendent pas ou ne sont pas censés dépendre du lieu de résidence d'une personne à l'intérieur du pays [43].
In the case of social protection, this is generally achieved by centralising the fixing of rates of benefit and the criteria for eligibility for support, even if the system is administered locally, so that entitlement to benefit and the amount received does not depend, or ought not to depend, on where a person happens to live in a particular country. [43]

L’efficacité de ces actions sur le plan du renforcement de la résilience et de l’autonomie dépend largement de l’ampleur de l’adhésion des communautés d’accueil et des personnes déplacées elles-mêmes.
The effectiveness of these actions to boost resilience and self-reliance depends heavily on the extent of the ‘buy-in’ from the host communities and the displaced people themselves.

7. Les États membres peuvent utiliser toute source de financement de l’Union, y compris les instruments au titre des Fonds structurels et d’investissement européens, des réseaux transeuropéens et des politiques industrielles, pour contribuer au financement de projets éligibles dans lesquels la BEI investit elle-même ou par l’intermédiaire du FEI, avec le soutien de la garantie de l’Union, pour autant que ces projets répondent aux critères d’éligibilité, aux objectifs et aux principes applicables en vertu du cadre juridique des instruments concernés et de l’EFSI.
7. Member States may use any source of Union funding, including instruments under the European Structural and Investment Funds and the trans-European networks and industry policies, to contribute to the financing of eligible projects in which the EIB itself, or through the EIF, is investing with the support of the EU guarantee, provided that those projects comply with the eligibility criteria and the objectives and principles applicable under the legal framework of the relevant instruments and of the EFSI.

(18) Afin d'assurer la cohérence et l'efficacité des actions prévues dans ce règlement, ainsi que leur bonne gestion et l'utilisation efficace des financements de l'Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, en ce qui concerne les conditions spécifiques de visibilité des marques et la mention de l'origine des produits, les critères d'éligibilité des entités proposantes, les conditions de mise en concurrence des organismes d'exécution ainsi que les conditions selon lesquelles l'entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties du programme, et enfin les conditions spécifiques d'éligibilité pour les programmes simples des coûts des actions d'information et de promotion.
(18) In order to ensure the coherence, effectiveness and sound management of the measures provided for in this Regulation as well as the efficient use of Union funding, the Commission should be delegated the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty as regards the specific conditions of brand visibility and the indication of product origin, the criteria for determining the eligibility of proposing organisations, the conditions governing competitive tendering between implementing organisations and the conditions according to which the proposing organisation may be authorised to implement certain parts of the programme itself and, finally, the specific conditions determining the eligibility of the costs of information provision and promotion measures for simple programmes.

(18) Afin d'assurer la cohérence et l'efficacité des actions prévues dans ce règlement, ainsi que leur bonne gestion et l'utilisation efficace des financements de l'Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 TFUE, en ce qui concerne les conditions spécifiques de visibilité des marques et la mention de l'origine des produits, les critères d'éligibilité des entités proposantes, les conditions de mise en concurrence des organismes d'exécution ainsi que les conditions selon lesquelles l'entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties du programme, les programmes de travail fixant les priorités stratégiques et enfin les conditions spécifiques d'éligibilité pour les programmes simples des coûts des actions d'information et de promotion.
(18) In order to ensure the coherence, effectiveness and sound management of the measures provided for in this Regulation as well as the efficient use of Union funding, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the specific conditions of brand visibility and the indication of product origin, the criteria for determining the eligibility of proposing organisations, the conditions governing competitive tendering between implementing organisations and the conditions according to which the proposing organisation may be authorised to implement certain parts of the programme itself, the work programmes laying down strategic priorities, and, finally, the specific conditions determining the eligibility of the costs of information provision and promotion measures for simple programmes.

Le taux de croissance à long terme est en effet influencé par les décisions d'investissement des entreprises sur chaque succession de court terme, ces décisions dépendant elles-mêmes du contexte et des politiques discrétionnaires conduites par les autorités.
The long-term growth rate is affected by a succession of short-term business investment decisions, which themselves depend on the economic situation and the discretionary policies pursued by the authorities.

6. Lorsque la technique d'atténuation du risque de crédit dépend du droit qu'a l'établissement de crédit de liquider ou de conserver les actifs, l'éligibilité dépend elle-même de la question de savoir si les montants des expositions pondérés et, le cas échéant, des pertes anticipées, sont calculés conformément aux articles 78 à 83 ou aux articles 84 à 89.
6. Where the credit risk mitigation technique used relies on the right of the credit institution to liquidate or retain assets, eligibility depends upon whether risk-weighted exposure amounts, and, as relevant, expected loss amounts, are calculated under Articles 78 to 83 or Articles 84 to 89.

Il convient de clarifier les règles d'éligibilité des coûts supportés par les autorités publiques en dehors de l'assistance technique lorsque l'autorité publique concernée est elle-même bénéficiaire dans le cadre des programmes opérationnels relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne.
It is appropriate to clarify the rules for eligibility of costs paid by public authorities which do not form part of the technical assistance where the public authority is itself a beneficiary in the operational programmes under the European territorial co-operation objective.

Il est promu dans une conjoncture favorable, en raison, d’une part, du puissant développement des technologies de collecte et de diffusion des informations et, d’autre part, de la sensibilité accrue des citoyens européens à l’égard de la qualité de la vie, qui dépend elle-même de manière décisive de la protection de la santé.
This is a favourable time to promote such an initiative, in view of both the considerable advances in information collection and dissemination technology and the increased awareness Europeans have of the quality of life, on which health protection can have a catalysing influence.