Traduction de «décisions dépendant elles-mêmes » (Français → Anglais) :

Cependant, la réussite de telles réformes repose étroitement sur la capacité d'assurer la viabilité financière des systèmes, qui dépend elle-même des réformes économiques et de la réussite de la transition vers l'économie de marché.
However, the success of reforms of this kind depends largely on whether the financial viability of health care systems, which, in turn, depends on economic reform and a successful transition to a market economy.

L’efficacité de ces actions sur le plan du renforcement de la résilience et de l’autonomie dépend largement de l’ampleur de l’adhésion des communautés d’accueil et des personnes déplacées elles-mêmes.
The effectiveness of these actions to boost resilience and self-reliance depends heavily on the extent of the ‘buy-in’ from the host communities and the displaced people themselves.

Un mécanisme de recours adapté devrait être instauré pour qu'il soit possible de faire appel des décisions du directeur exécutif devant une chambre de recours spécialisée, dont les décisions puissent elles-mêmes être portées devant la Cour de justice.
An appropriate appeal mechanism should be set up so that decisions of the Executive Director can be subject to appeal to a specialised Board of Appeal, whose decisions are, in turn, open to action before the Court of Justice.

Le taux de croissance à long terme est en effet influencé par les décisions d'investissement des entreprises sur chaque succession de court terme, ces décisions dépendant elles-mêmes du contexte et des politiques discrétionnaires conduites par les autorités.
The long-term growth rate is affected by a succession of short-term business investment decisions, which themselves depend on the economic situation and the discretionary policies pursued by the authorities.

Même à supposer que, en cas de contestation de la décision d’un comité de recours institué par la Banque européenne d’investissement en matière d’évaluation des membres du personnel, le juge de l’Union soit automatiquement saisi tant de cette décision que du rapport d’appréciation, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que ce juge se limite à l’examen des conclusions dirigées contre ce rapport, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle entier l’autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans ledit rapport, pouvoir dont le Tribunal de la fonction publique ne saurait, pour sa part, se prévaloir.
Even if, in the event of a challenge to a decision of the appeals committee established by the EIB in connection with the appraisal of its staff, the assessment report as well as the decision itself, automatically came before the Courts of the Union, that, taken alone, would not justify those Courts in limiting their consideration to the objections made to the report, and certainly not in failing entirely to exercise their power to review the merits of the Appeal Committee’s decision, insofar as the committee has a full power of review entitling it to substitute its own assessments for those contained in the report, a power which the Civil Service Tribunal does not enjoy.

Un mécanisme de recours approprié devrait être mis en place afin que les décisions du directeur exécutif puissent être déférées à une chambre de recours spécialisée, dont les décisions puissent elles-mêmes faire l'objet de recours auprès de la Cour de justice.
An appropriate appeal mechanism should be set up so that decisions of the Executive Director can be subject to appeal to a specialised Board of Appeal, whose decisions are, in turn, open to action before the Court of Justice.

Pour le Parlement européen, la différence cruciale entre les décisions adoptées en vertu de l'article 34, paragraphe 2, point c), et les décisions-cadres adoptées au titre de l'article 34, paragraphe 2, point b), réside dans le fait que, si l'article 39, paragraphe 1, du traité UE, prévoit que le Parlement est consulté sur la décision ou décision-cadre elle-même, l'article 34, paragraphe 2, point c), permet au Conseil, statuant à la majorité qualifiée, d'arrêter ensuite les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ces décisions sans consulter le Parlement.
The crucial difference, as far as the European Parliament is concerned, between decisions pursuant to Article 34(2)(c) and framework decisions adopted under Article 34(2)(b) is that whereas Parliament is consulted on the decision or framework decision itself pursuant to Article 39(1) of the EU Treaty, Article 34(2)(c) empowers the Council subsequently to adopt implementing measures by a qualified majority without consulting Parliament.

6. Lorsque la technique d'atténuation du risque de crédit dépend du droit qu'a l'établissement de crédit de liquider ou de conserver les actifs, l'éligibilité dépend elle-même de la question de savoir si les montants des expositions pondérés et, le cas échéant, des pertes anticipées, sont calculés conformément aux articles 78 à 83 ou aux articles 84 à 89.
6. Where the credit risk mitigation technique used relies on the right of the credit institution to liquidate or retain assets, eligibility depends upon whether risk-weighted exposure amounts, and, as relevant, expected loss amounts, are calculated under Articles 78 to 83 or Articles 84 to 89.

Un mécanisme de recours approprié devrait être mis en place afin que les décisions du directeur exécutif puissent être déférées à une chambre de recours spécialisée, dont les décisions pourraient elles-mêmes faire l'objet de recours auprès de la Cour de justice.
An appropriate appeal mechanism should be set up so that decisions of the Executive Director can be subject to appeal to a specialised Board of Appeal, whose decisions are, in turn, open to action before the Court of Justice.

Il est promu dans une conjoncture favorable, en raison, d’une part, du puissant développement des technologies de collecte et de diffusion des informations et, d’autre part, de la sensibilité accrue des citoyens européens à l’égard de la qualité de la vie, qui dépend elle-même de manière décisive de la protection de la santé.
This is a favourable time to promote such an initiative, in view of both the considerable advances in information collection and dissemination technology and the increased awareness Europeans have of the quality of life, on which health protection can have a catalysing influence.