Traduction de «l'économie établit également » (Français → Anglais) :

L'annexe 3 de la lettre du ministre de l'Économie établit également les conséquences fiscales de la réorganisation du bilan d'EDF.
Annex 3 to the letter from the Minister for Economic Affairs also sets out the tax implications of the reorganisation of EDF's balance sheet.

Il établit également les mesures que les États membres de l'OIT doivent prendre pour empêcher le travail forcé: éduquer et informer les personnes pour garantir que la législation pertinente en matière de prévention du travail forcé s'applique à tous les travailleurs et tous les secteurs de l'économie; protéger les personnes, en particulier les travailleurs migrants, contre d'éventuelles pratiques abusives ou frauduleuses au cours du processus de recrutement et de placement, et combattre les causes profondes qui augmentent le risque de travail forcé.
It also sets out the measures that ILO Member States must take to prevent forced labour: educating and informing people, to ensure that legislation relevant to the prevention of forced labour apply to all workers and all sectors of the economy; protecting people, especially migrant workers, from potentially abusive and fraudulent recruitment and placement practices and addressing the root causes heightening the risks of forced labour.

Le rapport établit également que les pays en développement sont déjà responsables d'environ 60 % des émissions mondiales, ce qui montre bien que le monde ne peut tout simplement pas lutter efficacement contre les changements climatiques si toutes les économies ne prennent pas part à l'effort collectif».
The report also shows that developing countries already account for about 60% of global emissions, which underlines that the world simply cannot fight climate change effectively without all economies committing their fair share''

27. soutient l'intention de la Commission de mettre au place un système au niveau de l'Union qui garantirait que les impôts sont payés dans le pays où les bénéfices sont générés; estime que l'équité fiscale stimulera l'économie réelle et durable, en produisant de la croissance et en créant des emplois, et rappelle que la lutte contre l'évasion fiscale devrait être liée aux budgets nationaux mais également au débat sur les ressources propres de l'Union; invite la Commission à jouer un rôle moteur dans l'établissement de mesures européennes communes destinées à lutter contre les paradis fiscaux, y compris une proposition sur la quatorzième directive sur le droit des sociétés dans laquelle elle exclut explicitement la division des sièges statutaires, définit les paradis fiscaux, établit une liste noire de l'Union et introduit des mesures concrètes visant à supprimer les paradis fiscaux;
27. Supports the Commission’s intention to design a system at EU level which would ensure that taxes are paid in the country where profits are generated; believes that fair taxation will boost the real and sustainable economy, generating growth and creating jobs, and recalls that the fight against tax evasion and tax avoidance should be linked to national budgets but also to the EU own resources debate; calls on the Commission to take the lead in establishing common EU measures to fight tax havens, including a proposal on the 14th Company Law Directive in which it explicitly excludes the division of company seats, defines tax havens, sets out an EU blacklist and introduces concrete measures aimed at eradicating tax havens;

La Convention définitive des Inuvialuits, que le Canada a signée et qui est reconnue par la Constitution, établit comme objectif central l'engagement complet et significatif des Inuvialuits dans l'économie du Nord et de la région aux termes du paragraphe 1b) de la CDI. Cet objectif se retrouve également au centre de l'initiative «Rassembler les forces» du gouvernement.
The Inuvialuit Final Agreement, which Canada signed, and which has constitutional status, sets out as a central goal the equal and meaningful participation of Inuvialuit in the northern and national economy.

La déclaration de foi en une économie de marché sociale extraordinairement compétitive (!) établit également le capitalisme sur une base constitutionnelle.
The declaration of faith in an exceptionally competitive social (!) market economy also sets capitalism on a constitutional basis.

Un exemple de cette inquiétude a été l'introduction du Titre VIII du Traité, relatif à l'emploi, à partir d'Amsterdam, comme une référence importante à Luxembourg, comme l'a également été le Conseil européen de Lisbonne de 2000, qui établit comme nouvel objectif stratégique de l'Union européenne le fait de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ; cette stratégie devant permettre de rétablir les conditions propices au plein emploi.
An example of this appears in the introduction to Title VIII of the Treaty, with regard to employment, following Amsterdam, with an important reference made in Luxembourg, as well as the 2000 Lisbon European Council, where the conversion to a competitive and dynamic knowledge-based society that can grow in an economically-sustainable fashion with more and better jobs and better social cohesion was set as a new strategic objective for the European Union, and therefore to achieve the conditions for full employment.