Traduction de «l'échéance approche elle évaluera notamment » (Français → Anglais) :

La Commission continuera à suivre de près les progrès accomplis, avec un intérêt croissant à mesure que l'échéance approche. Elle évaluera notamment si chaque bloc d'espace aérien respecte les exigences réglementaires, si les parties prenantes (notamment les organismes professionnels de représentation du personnel) ont été dûment associées à la mise en œuvre des blocs et si l'approche ascendante en matière de défragmentation de l'espace aérien a produit les résultats escomptés sur le plan opérationnel.
The Commission will continue to closely monitor progress with a reinforced interest as the deadline approaches; it will in particular assess the fulfilment by each FAB of the regulatory requirements, whether stakeholders (including professional staff representative bodies) have been properly involved and whether the bottom-up approach to airspace de-fragmentation has delivered operational benefits.

Elle évaluera également la contribution que les normes techniques, concernant notamment les modules physiques et les procédures, pourraient apporter à l'élargissement du marché des produits compatibles avec l'infrastructure verte.
It will also assess the contribution technical standards, particularly in relation to physical building blocks and procedures, could make to ‘growing the market’ for GI-friendly products.

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.

Toutefois, lorsqu'elle évaluera ces mesures, la Commission devra notamment déterminer si elles encouragent effectivement les investisseurs à fournir du capital-investissement aux entreprises cibles et si elles sont susceptibles de déboucher sur la prise de décisions d'investissement dans une optique commerciale (c'est-à-dire motivées par la recherche d'un profit), comme il est expliqué à la section 4.3.
However, the Commission's assessment of such measures will include whether they encourage market investors to provide risk capital to the target enterprises and are likely to result in investment decisions being taken on a commercial (that is, a profit-driven) basis, as further explained in section 4.3.

La Commission surveillera la mise en oeuvre des actions résumées ci-dessus au cours de l'année 2004, notamment par l'intermédiaire du groupe informel sur les communications non sollicitées, et elle évaluera au plus tard fin 2004 si des actions supplémentaires ou des actions correctives sont nécessaires.
The Commission will monitor the implementation of the actions summarise above during 2004, including via the informal group on unsolicited communications, and will assess by the end of 2004 at the latest whether additional or corrective action is needed.

Elle évaluera notamment l'efficacité des quotas de la directive par rapport à d'autres mesures.
It will, in particular, evaluate the effectiveness of the quotas in the Directive as compared with other measures.

i) les politiques devraient agir à la fois sur la demande et sur l'offre de travail, en appliquant l'approche préventive préconisée par les lignes directrices pour l'emploi et en réduisant les disparités entre les sexes; elles devraient notamment prévoir d'améliorer la capacité individuelle d'insertion professionnelle, notamment par l'accès à la formation pour le marché du travail, à l'enseignement et à l'apprentissage tout au long de la vie, par un allégement de la fiscalité, particulièrement sur les bas salaires, et par une évaluation de la durée et des critères d'attribution des prestations sociales, allant de pair avec des politiques actives de réinsertion des chômeurs; conformément aux conclusions du Conseil européen de Vienne, les plans d'action nationaux pour l'emploi devraient fixer, le cas échéant, des objectifs et des échéances précis à respecter au niveau national;
(i) policies should act on both the demand for and supply of labour by applying the preventive approach of the employment guidelines and by reducing the gender gap; this should include raising the employability of the individual, in particular by means of access to labour market training, education and lifelong learning, a lowering of taxes, especially on low-paid workers and an assessment of duration and eligibility criteria in benefit systems, combined with active policies to reintegrate the unemployed; in accordance with the Vienna European Council conclusions the national action plans for Employment should include concrete national targets and deadlines where appropriate;