Traduction de «l'écart était substantiel ailleurs » (Français → Anglais) :

Elle était relativement proche de l'objectif de 67% en République tchèque (65,5%) et identique à la moyenne de l'Union européenne en Slovénie, mais l'écart était substantiel ailleurs.
While it was relatively close to the 67% target in the Czech Republic (65½%) and was the same as the EU average in Slovenia, elsewhere the gap was substantial.

Quand j'y étais un peu plus tôt cette année, j'ai remarqué que non seulement les prix étaient plus bas dans l'Île-du-Prince-Édouard par rapport à d'autres régions du Canada mais, encore plus intéressant, que l'écart entre le prix de l'essence super et l'essence ordinaire était d'environ 4 cents du litre comparé à 9 ou 10 cents du litre ailleurs dans le pays.
When I was there earlier this year I noticed that not only were prices lower in P.E.I. than they seemed to be in other parts of the country but what was even more interesting was that the spread between premium and regular gasoline was about 4 cents a litre as opposed to the 9 cents or 10 cents a litre that the rest of us pay.

Par ailleurs, le Conseil a rappelé les engagements précédents du Conseil européen et a indiqué qu'il était résolu à introduire sans délai un ensemble de nouvelles mesures restrictives substantielles, si les demandes susmentionnées ne se concrétisaient pas par une coopération totale et immédiate.
In addition, the Council recalled the previous commitments by the European Council and expressed readiness to introduce without delay a package of further significant restrictive measures if full and immediate cooperation from Russia on the abovementioned demands failed to materialise.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Il était par ailleurs nécessaire de modifier notre proposition de manière officielle afin d’introduire ces modifications substantielles, ce qui explique le retard dont il est question ici.
On the other hand, it was necessary to modify our proposal formally to introduce such substantial amendments, and this accounts for the delay we are talking about.

A. considérant, d'après les derniers chiffres, provisoires et incomplets, que dans l'ensemble de l'Union européenne, les femmes touchent en moyenne un salaire inférieur de 16,4 % à celui des hommes et que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes va de 4,4 % à 27,6 % selon les États membres; considérant – malgré l'imposant arsenal législatif en vigueur depuis pratiquement 40 ans et les actions menées et les ressources employées à tenter de réduire l'écart – que les progrès sont extrêmement lents (la disparité au niveau de l'Union était de 17,7 % en 2006, 17,6 % en 2007, 17,4 % en 2008, 16,9 % en 2009 et 16,4 % en 2010) et que le fossé se creuse même dans quelques États membres; observant d'ailleurs que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes pourrait bien être en fait supérieur, puisque les données de trois États membres sont encore manquantes;
A. whereas according to the latest provisional and incomplete figures, women across the European Union earn on average 16.4% less than men in the EU and the gender pay gap varies between 4.4% and 27.6% in the Member States, and whereas – despite the significant body of legislation in force for almost 40 years and the actions taken and resources spent on trying to reduce the gap – progress is extremely slow (the disparity at EU level was 17.7% in 2006, 17.6% in 2007, 17.4% in 2008, 16.9% in 2009 and 16.4% in 2010), and in some Member States the gap has even widened; while the gender pay gap could be higher than indicated as three Member States’ data are still missing;

A. considérant, d'après les derniers chiffres, provisoires et incomplets, que dans l'ensemble de l'Union, les femmes touchent en moyenne un salaire de 16,4 % inférieur à celui des hommes dans l'Union et que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes varie de 4,4 % à 27,6 % selon les États membres; considérant – malgré l'important arsenal législatif en vigueur depuis pratiquement 40 ans et les actions menées et les ressources employées à tenter de réduire l'écart – que les progrès sont extrêmement lents (la disparité au niveau de l'Union était de 17,7 % en 2006, 17,6 % en 2007, 17,4 % en 2008, 16,9 % en 2009 et 16,4 % en 2010) et que le fossé se creuse même dans quelques États membres; observant d'ailleurs que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes pourrait bien être en fait supérieur à ce qu'indiquent les chiffres, puisque les données de trois États membres sont encore manquantes;
A. whereas according to the latest provisional and incomplete figures, women across the European Union earn on average 16,4 % less than men in the EU and the gender pay gap varies between 4,4 % and 27,6 % in the Member States, and whereas – despite the significant body of legislation in force for almost 40 years and the actions taken and resources spent on trying to reduce the gap – progress is extremely slow (the disparity at EU level was 17,7 % in 2006, 17,6 % in 2007, 17,4 % in 2008, 16,9 % in 2009 and 16,4 % in 2010), and in some Member States the gap has even widened; while the gender pay gap could be higher than indicated as three Member States' data are still missing;

Par ailleurs, en faisant référence à ces conclusions, le Tribunal de première instance, dans l'arrêt du 3 mai 2002, aff. T-177/01, Jego-Quéré et Cie, s'était écarté de la jurisprudence de la Cour.
Furthermore, referring to that Opinion, in its judgment of 3 May 2002 in Case T-177/01 Jégo-Quéré et Cie the Court of First Instance had departed from the case-law of the Court of Justice.

C'est le régime fédéral qui est en cause, et cela intéresse beaucoup les Québécois, je ne vous le cache pas (1755) C'est le régime fédéral qui est en cause où on dit que les télécommunications-la téléphonie notamment-sont de juridiction exclusivement fédérale, écartant et niant, conséquemment, le caractère distinct du Québec qui était pourtant un des enjeux de l'entente de Charlottetown, qui fut rejetée par tout le monde, d'ailleurs.
It is the federal system which is at issue here and I will not hide the fact that Quebecers are deeply interested in this subject (1755) The federal system is at issue here. To say that telecommunications-telephony, for example-come under exclusive federal jurisdiction is to deny Quebec's distinctiveness, one of the key points of the Charlottetown Agreement, which by the way was unanimously rejected.

En outre, si la Commission constate, sur la base des rapports des Etats membres, que des écarts substantiels se sont produits par rapport aux données financières sur lesquelles l'appréciation de la viabilité était fondée, elle demandera que les rapports visés au paragraphe 1 soient fournis chaque trimestre et elle peut demander aux Etats membres concernés de prendre des mesures appropriées en vue de renforcer les mesures de restructuration de l'entreprise bénéficiaire de l'aide.
Moreover, if the Commission establishes, on the basis of the reports from Member States, that substantial deviations from the financial data on which the viability assessment has been made have occurred, it will require the reports referred to in paragraph 1 to be provided on a quarterly basis and may require the Member States concerned to take appropriate measures to reinforce the restructuring measures of the aided company.