Traduction de «l'utilisation de médicaments génériques crée également » (Français → Anglais) :

Les données fournies pour une extension de l’utilisation du médicament générique à une autre espèce animale devraient également être protégées selon le même principe.
Data provided to extend the generic product to another animal species should also be protected according to the same principle.

(29) Des différences dans le processus de fabrication de médicaments biologiques ou une modification de l’excipient utilisé peuvent entraîner des différences dans les caractéristiques du médicament générique.
(29) Differences in the manufacturing process of biological products or a change in the excipient used may lead to differences in the generic product characteristics.

Cette partie de la proposition contient également des dispositions applicables aux demandes concernant les médicaments génériques.
This part of the proposal also includes provisions for generic applications.

L’article 10, paragraphe 6, de la directive 2001/83/CE (1) doit-il se comprendre comme signifiant que l’exclusion de la protection conférée par le brevet joue aussi en cas d’actes de mise à disposition par lesquels un tiers offre ou fournit à un fabricant de médicaments génériques, pour des raisons purement commerciales, une substance protégée par un brevet que le fabricant de médicaments génériques a l’intention d’utiliser pour réaliser des études ou des essais en vue d’une autorisation de commercialisation ou d’un agrément au sens de la législation sur les médicaments, conformément à l’article 10, paragraphe 6, de la directive 2001/83/CE?
Is Article 10(6) of Directive 2001/83/EC (1) to be interpreted as meaning that the exclusion from patent protection also applies to acts of provision by which a third party for purely commercial reasons offers or supplies to a manufacturer of generic medicinal products a patent-protected active substance which that generic pharmaceutical undertaking has planned to use for conducting studies or trials for a marketing authorisation under medicinal product law as provided for in Article 10(6)?

une promotion accrue de l’utilisation des médicaments génériques, en imposant d’établir les prescriptions en ligne sur la base de la substance active».
further promotion of the use of generic medicines through compulsory e-prescription by active substance’.

coopérer davantage en matière d’échange d’informations sur les stratégies visant à gérer efficacement les dépenses de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux tout en garantissant un accès équitable à des médicaments efficaces dans le cadre de systèmes de soins de santé nationaux viables et, en recourant aux groupes existants le cas échéant, poursuivre les discussions sur les questions relatives aux prix abordables, à l’utilisation de médicaments génériques, aux médicaments orphelins, aux dispositifs médicaux et aux petits marchés;
Cooperate further on sharing information on strategies to effectively manage pharmaceutical and medical devices expenditure, while ensuring equitable access to effective medicines within sustainable national healthcare systems and, using existing groups where relevant, continue discussions on issues related to affordable pricing, use of generic medicines, orphan medicines, medical devices and small markets.

coopérer davantage en matière d’échange d’informations sur les stratégies visant à gérer efficacement les dépenses de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux tout en garantissant un accès équitable à des médicaments efficaces dans le cadre de systèmes de soins de santé nationaux viables et, en recourant aux groupes existants le cas échéant, poursuivre les discussions sur les questions relatives aux prix abordables, à l’utilisation de médicaments génériques, aux médicaments orphelins, aux dispositifs médicaux et aux petits marchés.
Cooperate further on sharing information on strategies to effectively manage pharmaceutical and medical devices expenditure, while ensuring equitable access to effective medicines within sustainable national healthcare systems and, using existing groups where relevant, continue discussions on issues related to affordable pricing, use of generic medicines, orphan medicines, medical devices and small markets.

La Commission soutiendra en particulier le développement des capacités du contrôle de qualité notamment en ce qui concerne la production locale et l'utilisation de médicaments génériques.
The Commission will support, in particular, the development of quality control capacities, especially with regard to local production and the use of generics.

pour accélérer la commercialisation d’un médicament générique, en autorisant les fabricants de médicaments génériques à utiliser l’invention brevetée pour obtenir l’approbation de commercialisation avant que la protection conférée par le brevet n’expire.
to speed up the process of marketing a generic drug, by allowing manufacturers of generic drugs to obtain marketing approval using the patented invention, before the patent protection expires.