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Accord de transit multilatéral
Annuel
Autorisation
Autorisation d'accès
Autorisation d'exportation
Autorisation en vue d'une nouvelle étude
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Licence d'exportation
Motion en autorisation
Motion en vue d'obtenir une autorisation
Permis d'exportation
Requête en autorisation
Requête pour permission
Requête visant l'autorisation
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation à l'année
Vue d'administration
Vue de haut niveau
Vue topologique
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Vertaling van "vue d’une autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
motion en autorisation [ requête en autorisation | motion en vue d'obtenir une autorisation | requête pour permission | requête visant l'autorisation ]

motion for leave


autorisation d'emprunt en vue d'investissements spécifiques

supplementary credit approvals


autorisation en vue d'une nouvelle étude

mandate for reconsideration


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


vue topologique | vue de haut niveau | vue d'administration

Business Process View


autorisation d'accès | autorisation

access authorization | authorization | authorisation


licence d'exportation | permis d'exportation | autorisation d'exportation

export licence | export license | export permit


Accord autorisant le transit de ressortissants yougoslaves en vue de leur retour dans leur pays d'origine | Accord de transit multilatéral

Agreement of 21 March 2000 between the Governments of the Republic of Albania, the Federal Republic of Germany, the Italian Republic, the Republic of Croatia, the Republic of Slovenia and the Republic of Hungary, the Council of Ministers of Bosnia and Herzegovina, the Austrian Federal Government and the Swiss Federal Council on authorisation for the transit of Yugoslav nationals for the purpose of return to their country of origin | Multilateral Transit Agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7, une demande a été soumise en vue de l'autorisation de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) en tant qu'additif dans l'alimentation des bovins d'engraissement, des lapins d'engraissement, des poulets d'engraissement, des porcelets (sevrés), des porcs d'engraissement ainsi que des truies reproductrices et, conformément à l'article 7 dudit règlement, une demande a été présentée en vue de l'autorisation d'une nouvelle utilisation de cette préparation pour les veaux d'élevage, les deux demandes sollicitant l ...[+++]

In accordance with Article 10(2) of Regulation (EC) No 1831/2003 in conjunction with Article 7 thereof, an application was submitted for the authorisation of the preparation of Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) as a feed additive for cattle for fattening, rabbits for fattening, chickens for fattening, piglets (weaned), pigs for fattening and sows for reproduction and, in accordance with Article 7 of that Regulation, an application was submitted for a new use of that preparation for calves for rearing, both applications requesting the additive to be classified in the additive category ‘zootechnical additives’.


L’aide d’État est accordée dans le cadre de régimes d’aides existants, mais a dû être notifiée à la Commission pour faire l’objet d’une appréciation individuelle en vue de son autorisation, car son montant élevé entraîne un risque accru de distorsion de la concurrence.

The state aid is granted in the framework of existing aid schemes but had to be notified to the Commission for individual assessment and clearance because of the high aid amount that carries a higher risk of distorting competition.


L’aide d’État est fondée sur des régimes d’aides existants, mais a dû être notifiée à la Commission pour faire l’objet d’une appréciation individuelle en vue de son autorisation, eu égard au montant élevé de l’aide qui risque davantage de fausser la concurrence.

The state aid is based on existing aid schemes but had to be notified to the Commission for individual assessment and clearance, because of the high aid amount that carries a higher risk of distorting competition.


Une demande a été présentée conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, en vue de la réévaluation de la préparation d’Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des veaux, des chats et des chiens et, conformément à l’article 7 dudit règlement, en vue de l’autorisation d’une nouvelle utilisation pour les chevreaux, sollicitant la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques».

In accordance with Article 10(2) of Regulation (EC) No 1831/2003 in conjunction with Article 7 of that Regulation, an application was submitted for the re-evaluation of preparation of Enterococcus faecium NCIMB 10415 as a feed additive for calves, cats and dogs and, in accordance with Article 7 of that Regulation, for a new use for kids, requesting that additive to be classified in the additive category ‘zootechnical additives’.


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Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Aspergillus oryzae (DSM 10287) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets et dindes d’engraissement, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des canards et, conformément à l’article 7 dudit règlement, en vue de l’autorisation d’une nouvelle utilisation de ladite préparation chez toutes les espèces de volailles d’engraissement, demande qui sollicitait la classification de la prép ...[+++]

In accordance with Article 10(2) of Regulation (EC) No 1831/2003 in conjunction with Article 7 of that Regulation, an application was submitted for the re-evaluation of that preparation of endo-1,4-beta-xylanase (EC 3.2.1.8) produced by Aspergillus oryzae (DSM 10287), as a feed additive for chickens and turkeys for fattening, weaned piglets, pigs for fattening and ducks and, in accordance with Article 7 of that Regulation, for a new use for all poultry species for fattening, requesting that additive to be classified in the additive category ‘zootechnical additives’.


Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407, anciennement NCYC Sc47, en tant qu’additif destiné à l’alimentation des lapins d’engraissement et, conformément à l’article 7 dudit règlement, en vue de l’autorisation d’une nouvelle utilisation de ladite préparation chez les lapins non producteurs de denrées alimentaires, sollicitant sa classification dans la catégorie des «additifs zootechniques».

In accordance with Article 10(2) of Regulation (EC) No 1831/2003 in conjunction with Article 7 of that Regulation, an application was submitted for the re-evaluation of Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407, formerly NCYC Sc47, as a feed additive for rabbits for fattening and, in accordance with Article 7 of that Regulation, for a new use for non food-producing rabbits, requesting that additive to be classified in the additive category ‘zootechnical additives’.


d) «procédure de demande unique»: toute procédure conduisant, sur le fondement d’une demande unique introduite par un ressortissant d’un pays tiers ou par son employeur, en vue d’être autorisé à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre, à une décision statuant sur la demande de permis unique.

‘single application procedure’ means any procedure leading, on the basis of a single application made by a third-country national, or by his or her employer, for the authorisation of residence and work in the territory of a Member State, to a decision ruling on that application for the single permit.


Le 3 novembre 2010, elle a notifié le projet de concentration à la Commission en vue de son autorisation.

On 3 November 2010, it notified the proposed transaction to the Commission for regulatory clearance.


Eu égard à son montant substantiel, l'aide en faveur de Progroup doit être notifiée à la Commission pour faire l'objet d'une appréciation individuelle en vue de son autorisation.

However, due to the large amounts of aid involved, the aid to Progroup had to be notified to the Commission for individual assessment and clearance.


Pour les produits qui ont été notifiés avant le 18 juin 1997 en vue d'une autorisation au titre de la directive 90/220, un étiquetage volontaire a été négocié avec les producteurs; en vue de se doter d'un cadre plus complet : présentation, le 26 novembre 1997 d'une proposition de modification de la directive 90/220 au Parlement européen et au Conseil (voir IP/97/1044).

Voluntary labelling has been negotiated with producers in respect of products notified prior to 18 June 1997 for authorisation under Directive 90/200; to adopt a more complete framework: presentation on 26 November 1997 of a proposal to amend Directive 90/220 to the European Parliament and the Council (see IP/97/1044).


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