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Traduction de «l'union devrait inclure » (Français → Anglais) :

Le cadre de l'Union devrait également inclure des règles visant à mieux prendre en compte des thèmes tels que l'eau, le sol, le stockage du carbone, la biodiversité et le paysage ainsi que le niveau minimal d'entretien des terres.

The Union framework should also include rules to better address water, soil, carbon stock, biodiversity and landscape issues as well as minimum level of maintenance of the land.


Par conséquent, le mécanisme de l'Union devrait inclure un cadre général pour la mise en commun des informations sur les risques et les capacités de gestion des risques sans préjudice de l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui garantit qu'aucun État membre n'est tenu de fournir des renseignements dont il estimerait la divulgation contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité.

Therefore, the Union Mechanism should include a general framework for the sharing of information on risks and risk management capabilities without prejudice to Article 346 TFEU, which guarantees that no Member State should be obliged to supply information, the disclosure of which it considers contrary to the essential interests of its security.


Par conséquent, le mécanisme de l'Union devrait inclure un cadre général pour la mise en commun des informations sur les risques et les capacités de gestion des risques sans préjudice de l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui garantit qu'aucun État membre n'est tenu de fournir des renseignements dont il estimerait la divulgation contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité.

Therefore, the Union Mechanism should include a general framework for the sharing of information on risks and risk management capabilities without prejudice to Article 346 TFEU, which guarantees that no Member State should be obliged to supply information, the disclosure of which it considers contrary to the essential interests of its security.


Toutefois, étant donné que la rectification ou le retrait d'un acte administratif peuvent entrer en conflit avec la protection de la confiance légitime et le principe de sécurité juridique, l'administration de l'Union devrait évaluer avec soin et de manière impartiale les effets de la rectification ou du retrait sur d'autres parties et inclure les conclusions d'une telle évaluation dans la motivation de l'acte de rectification ou de retrait.

However, considering that any rectification or withdrawal of an administrative act may conflict with the protection of legitimate expectations and the principle of legal certainty, the Union’s administration should carefully and impartially assess the effects of the rectification or withdrawal on other parties and include the conclusions of such an assessment in the reasons of the rectifying or withdrawing act.


Cette assistance devrait inclure des services tels que le système d'échange d'informations maritimes de l'Union (ci-après dénommé «SafeSeaNet»), le système européen de surveillance par satellite pour la détection des rejets d'hydrocarbures (ci-après dénommé «CleanSeaNet»), le centre de données d'identification et de suivi des navires à distance de l'Union européenne (ci-après dénommé «centre de données LRIT de l'Union») et la base de données de l'Union des inspections dans le cadre du contrôle ...[+++]

This should include services such as the Union Maritime Information and Exchange System (SafeSeaNet), the European Satellite Oil Monitoring Service (CleanSeaNet), the European Union Long Range Identification and Tracking Data Centre (EU LRIT Data Centre) and the EU Port State Control inspection data base (Thetis).


Cette assistance devrait inclure des services tels que le système d'échange d'informations maritimes de l'Union (ci-après dénommé «SafeSeaNet»), le système européen de surveillance par satellite pour la détection des rejets d'hydrocarbures (ci-après dénommé «CleanSeaNet»), le centre de données d'identification et de suivi des navires à distance de l'Union européenne (ci-après dénommé «centre de données LRIT de l'Union») et la base de données de l'Union des inspections dans le cadre du contrôle ...[+++]

This should include services such as the Union Maritime Information and Exchange System (SafeSeaNet), the European Satellite Oil Monitoring Service (CleanSeaNet), the European Union Long Range Identification and Tracking Data Centre (EU LRIT Data Centre) and the EU Port State Control inspection data base (Thetis).


À cette fin, des priorités communes spécifiques de l’Union en matière de réinstallation pour 2013, énumérées dans l’annexe ajoutée à la décision no 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (2) par la présente décision, doivent être définies sur la base de deux catégories: la première catégorie devrait inclure les personnes appartenant à une catégorie spécifique satisfaisant aux critères de réinstallation du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et la seconde devrait inclure ...[+++]

For this purpose, specific common Union resettlement priorities for 2013, as listed in the Annex added to Decision No 573/2007/EC of the European Parliament and of the Council (2) by this Decision, are to be established on the basis of two categories, the first of which should include persons belonging to a specific category falling within the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) resettlement criteria, and the second one should include persons from a country or region which has been identified in the UNHCR annual rese ...[+++]


Afin de garantir le respect de l'article 61, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , l'état des dépenses soumis à la Commission devrait inclure toutes les informations qui lui sont nécessaires pour établir des comptes transparents présentant une image fidèle du patrimoine de l'Union et de l'exécution budgétaire.

In order to ensure compliance with Article 61(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , the statement of expenditure submitted to the Commission should provide all information necessary for the Commission to produce transparent accounts which give a true image of the Union's assets and of budgetary implementation.


Un des producteurs a fait valoir que l’évaluation de la situation de l’industrie de l’Union devrait également inclure des données provenant d’un autre producteur de l’Union.

One of the producers claimed that the assessment of the situation of the Union industry should also include data from another alleged Union producer.


Pour garantir un juste équilibre entre les différentes composantes du personnel du SEAE et conformément à la décision 2010/427/UE, le personnel provenant des services diplomatiques des États membres employé en qualité d’agents temporaires devrait, une fois que le SEAE aura atteint sa pleine capacité, représenter au moins un tiers de l’ensemble des effectifs du SEAE de niveau AD et les fonctionnaires de l’Union au moins 60 % de l’ensemble des effectifs du SEAE de niveau AD. Ce chiffre devrait inclure ...[+++]

In order to ensure a proper balance amongst the different staff components of the EEAS and in accordance with Decision 2010/427/EU, when the EEAS has reached its full capacity, personnel from the diplomatic services of the Member States appointed as temporary agents should represent at least one third of all EEAS staff at AD level and Union officials should represent at least 60 % of all EEAS staff at AD level. This should include staff coming from the diplomatic services of the Member States who have become permanent officials of the ...[+++]


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