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Traduction de «l'union des producteurs agricoles aient déjà » (Français → Anglais) :

En contrepartie, ces producteurs agricoles ne peuvent pas demander de compensation pour la TVA qu'ils ont déjà acquittée.

In turn, those farmers cannot claim compensation for VAT they have already paid.


Fiscalité: la Commission demande à l'ALLEMAGNE d'aligner ses règles sur le droit de l'Union en ce qui concerne un régime de TVA mis à la disposition des producteurs agricoles

Taxation: Commission requests GERMANY to align its rules with EU law regarding a VAT scheme made available to farmers


4. Conformément au droit national ou de l’Union applicable, l’obligation de confidentialité s’applique à toutes les informations reçues par le Parquet européen, à moins qu’elles n’aient déjà été licitement rendues publiques.

4. The obligation of confidentiality shall, in accordance with applicable national or Union law, apply to all information received by the EPPO, unless that information has already lawfully been made public.


M. Laurent Pellerin (Union des producteurs agricoles du Québec; Coalition québécoise pour le maintien des emplois et services bancaires personnalisés): L'Union des producteurs agricoles, comme vous le savez, regroupe l'ensemble des producteurs agricoles du Québec et, à cause de cette particularité, elle est très près des préoccupations financières que beaucoup de nos producteurs nourrissent quotidiennement.

Mr. Laurent Pellerin (Union des producteurs agricoles du Québec; Quebec Coalition for the Maintenance of Jobs and Personalized Banking Services): The Union des producteurs agricoles as you know, is an association of all agricultural producers in Quebec and, as such, is very familiar with the financial concerns faced by our producers daily.


Il ne devrait pas être possible de faire usage du régime d’information proportionné du prospectus de croissance de l’Union lorsqu’une société a déjà des valeurs mobilières admises à la négociation sur des marchés réglementés, de manière à ce que les investisseurs sur les marchés réglementés aient l’assurance que les émetteurs des valeurs mobilières dans ...[+++]

The proportionate disclosure regime for EU Growth prospectuses should not be available where a company already has securities admitted to trading on regulated markets, so that investors on regulated markets feel confident that the issuers whose securities they invest in are subject to one single set of disclosure rules.


tout en observant avec satisfaction que l'ensemble de l'Union s'emploie à atteindre son objectif de 2020, juge préoccupant qu'un grand nombre de pays (Belgique, France, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Espagne et Royaume-Uni) devront, d'après les estimations pour la période 2014-2020 du rapport d'étape 2015 sur les énergies renouvelables, probablement renforcer leurs politiques et leurs outils s'ils souhaitent atteindre leurs objectifs 2020, alors que la Hongrie et la Pologne ne sont même pas certaines d'atteindre ces objectifs; invite les États membres en retard à prendre des mesures supplémentaires pour se remettre sur la bonne voie; se ...[+++]

While noting with satisfaction that the EU is on track to meet its 2020 target, expresses its concern at the large number of countries (Belgium, France, Luxembourg, Malta, the Netherlands, Spain and the United Kingdom) which, according to the Commission’s 2015 Renewable Progress Report 2014-2020 estimates, may have to strengthen their policies and tools to ensure they meet their 2020 objectives, while achievement thereof is also not certain in the case of Hungary and Poland; calls on Member States that are lagging behind to undertake additional measures to get back on track; welcomes the fact that some Member States have already met or ...[+++]


Bien que le gouvernement du Québec et l'Union des producteurs agricoles aient déjà fait leur part dans le dossier de l'abattoir Colbex, les conditions exigées par le gouvernement fédéral nuisent à l'accès au programme des producteurs agricoles québécois.

Although the Government of Quebec and the Union of Agricultural Producers have already done their share in the Colbex abattoir issue, the conditions set by the federal government prevent Quebec farmers from easily accessing the program.


Alors que nos producteurs agricoles sont déjà confrontés à un manque de soutien du gouvernement fédéral, il faut éviter que ceux-ci n'aient à affronter des obstacles supplémentaires.

Our agricultural producers already lack support from the federal government.


Dernièrement, au cours de la dernière année, le ministre-je l'ai déjà qualifié de ministre de l'Appauvrissement des ressources humaines, mais donnons-lui son titre réel, le ministre du Développement des ressources humaines-demandait à l'Union des producteurs agricoles au Québec de faire une entente avec son ministère pour pouvoir assurer la pérennité, la survie de ces services d'emplois agricoles qui permettent aux agriculteurs d'a ...[+++]

During the last year, the minister-whom I once called the minister of human resources impoverishment, but whose title really is Minister of Human Resources Development-asked the UPA to reach an agreement with his department to ensure the maintenance of these agricul- tural employment services, which provide farmers with a qualified manpower when they need it.


Lorsque j'étais à l'Union des producteurs agricoles et que je faisais partie des comités du commerce extérieur et de la stabilisation pour la Canadian Federation of Agriculture l'UPA, l'Union des producteurs agricoles, disait à ce moment-là: les producteurs céréaliers des Prairies ont beaucoup de problèmes avec la conjoncture mondiale.

Back in the days when I sat on foreign trade and stabilization committees of the Canadian Federation of Agriculture as a representative of the Union des producteurs agricoles, the UPA was saying that Prairie grain growers were hard hit by the global economic situation.


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