Traduction de «disposition des producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En revanche, cette décision n'impliquait pas que des données d'entreprise confidentielles relatives à l'ensemble des activités de toutes les parties soient mises à la disposition du producteur-exportateur.
By contrast, the ruling did not imply that confidential company data on the entire activity of all parties should become available to the exporting producer.

Afin de tirer le meilleur parti de cet instrument spécifique de promotion mis à la disposition des producteurs et fabricants de produits de qualité spécifiques des régions ultrapériphériques ainsi que dans un souci de simplification et d'efficacité pour la gestion et le contrôle, il est indiqué d'accorder le droit d'utiliser le symbole graphique aux opérateurs directement responsables de la production, du conditionnement en vue de la commercialisation et de la fabrication des produits considérés, établis dans ces régions et qui s'engagent à respecter certaines obligations.
In order to make the best possible use of this specific promotional instrument available to producers and manufacturers of quality products specific to the outermost regions, and in the interests of simplifying management and control and making them more effective, the right to use the graphic symbol should be conferred on operators established in those regions who are directly responsible for the production, packaging for marketing purposes and manufacture of the products concerned and who give an undertaking to fulfil certain obligations.

32. souligne les besoins saisonniers élevés en main-d'œuvre du secteur horticole, et invite les États membres à veiller à ce que des programmes efficaces soient à la disposition des producteurs horticoles pour qu'ils puissent évaluer la main-d'œuvre dont ils ont besoin pour les périodes clés de l'année, en pleine conformité avec les exigences de la directive relative aux travailleurs saisonniers, y compris le principe de rémunération adéquate;
32. Highlights the seasonally high labour needs of the horticulture sector and calls on the Member States to ensure that there are effective schemes in place to ensure that horticulture producers can access the labour they need for key periods of the year, while fully respecting the requirements of the seasonal workers directive, including the principle of fair wages;

34. souligne les besoins saisonniers élevés en main-d'œuvre du secteur horticole, et invite les États membres à veiller à ce que des programmes efficaces soient à la disposition des producteurs horticoles pour qu'ils puissent évaluer la main-d'œuvre dont ils ont besoin pour les périodes clés de l'année, en pleine conformité avec les exigences de la directive relative aux travailleurs saisonniers, y compris le principe de rémunération adéquate;
34. Highlights the seasonally high labour needs of the horticulture sector and calls on the Member States to ensure that there are effective schemes in place to ensure that horticulture producers can access the labour they need for key periods of the year, while fully respecting the requirements of the seasonal workers directive, including the principle of fair wages;

En outre, l’option 2a n’augmenterait pas les ressources pour la découverte et le développement de nouveaux talents à la disposition des producteurs de disques.
In addition, Option 2a would not increase the AR resources available to record producers.

La commissaire européenne a exclu les fromages à longue période de maturation des dispositions; les producteurs de lait en poudre sont les seuls protégés.
The European Commissioner has excluded cheese with a long maturation period from the provisions; powdered-milk producers are the only ones it safeguards.

Il est malheureusement constaté quotidiennement que les raffineurs européens ne mettent pas à la disposition des producteurs de biocarburants procédant à des mélanges essence éthanol toutes les quantités indispensables d’essences à faible pression de vapeur.
The failure on the part of European refiners to make available to biofuel producers who carry out blending of petrol and ethanol the quantities of low vapour-pressure petrols they require is a daily problem.

Les services de la Commission compétents en matière de protection du commerce sont à la disposition des producteurs pour leur expliquer les exigences requises et les procédures en matière de mesures antidumping.
The Commission's trade defence services are at the disposal of producers to explain the relevant requirements and procedures for anti-dumping measures to be exposed.

une déclaration indiquant la quantité de référence individuelle de lait à la disposition du producteur le 31 mars précédant le début de la période de douze mois d'application du régime de prélèvement supplémentaire qui commence dans l'année civile concernée; si cette quantité n'est pas connue à la date du dépôt de la demande, elle est communiquée à l'autorité compétente dès que possible.
a statement setting out the individual reference quantity of milk available to the producer on 31 March preceding the beginning of the 12-month period of application of the additional levy scheme starting in the calendar year concerned; where this quantity is unknown on the date on which the application is submitted, it shall be notified to the competent authority at the earliest opportunity.

k)«quantité de référence disponible»: la quantité à la disposition du producteur le 31 mars de la période de 12 mois pour laquelle le prélèvement est calculé, compte tenu de tous les transferts, cessions, conversions et réallocations temporaires prévus au présent règlement et intervenus au cours de cette période de douze mois.
(k)‘available reference quantity’ means the reference quantity available to producers on 31 March of the twelve-month period for which the levy is calculated, taking account of all transfers, sales, conversions and temporary re-allocations provided for in this Regulation which have taken place during that twelve-month period.