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Vertaling van "l'un de nos amendements contenait également " (Frans → Engels) :

Le paquet sur la réforme du système bancaire contenait également la proposition d'instaurer des dispositions transitoires permettant d'atténuer l'impact de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres des banques et d'éviter que l'arrivée à expiration de la période transitoire pour les expositions souveraines ne provoque des perturbations sur les marchés des obligations d'État.

The banking reform package also included proposals to introduce transitional arrangements to help mitigate the impact of the introduction of IFRS 9 on banks' capital and to avoid potential disruptions in government bond markets due to the expiry of the transitional period for sovereign exposures.


Ce règlement contenait également une modification technique portant sur une dérogation qui était déjà prévue dans la législation.

This Regulation also contained a technical amendment to a derogation which was already foreseen in the legislation.


Il en contenait également d'autres, liées à la politique commerciale et à la politique de concurrence, dont l'objectif était d'aider la Géorgie à tirer pleinement parti des avantages offerts par l'accord d'association qu'elle a conclu avec l'Union et qui a notamment créé une zone de libre-échange approfondi et complet. Signé en 2014, cet accord a été appliqué à titre provisoire à partir de septembre 2014 et est entré en vigueur en juillet 2016.

It also contained measures related to trade and competition policies, which aimed to help Georgia fully reap the benefits of the EU-Georgia Association Agreement (AA), including a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA), which was signed in 2014, provisionally applied from September 2014 and entered into force in July 2016.


Quatrièmement, les amendements portaient aussi sur l'encadrement restrictif de la portée des questions posées aux ressortissants étrangers par le Service canadien du renseignement de sécurité. Finalement, l'un de nos amendements contenait également des recommandations du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme lui-même.

One of our amendments contained recommendations made by the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism himself.


Les législations nationales, quel que soit le régime de calcul, prévoient en général explicitement que le juge qui impose une amende, impose également une peine de prison alternative, avec caractère subsidiaire, applicable à défaut de paiement de l'amende (par exemple, en Allemagne, en Belgique, en France, aux Pays Bas, au Luxembourg et au Portugal).

Finally, whatever the fine system, the national legislation usually explicitly requires the sentencing court to order imprisonment as an alternative, subsidiary penalty for failure to pay the fine (Germany, Belgium, France, Netherlands, Luxembourg and Portugal).


Il contenait également des idées pour améliorer l'application des règles communautaires en permettant aux autorités chargées de la consommation de mieux coopérer.

It also set out ideas to improve the enforcement of EU rules by enabling consumer authorities to cooperate better.


L'accord contenait également des dispositions visant à entraver la pénétration du secteur horeca luxembourgeois par des brasseries étrangères.

The cartel agreement also contained provisions intended to keep foreign brewers out of the Luxembourg horeca sector.


Il n'est pas nécessaire que celles-ci impliquent systématiquement la privation de liberté: des amendes peuvent également être infligées en plus ou en lieu et place de l'emprisonnement.

These need not always necessarily involve deprivation of liberty.


En décembre 1986, de nouvelles limitations furent adoptées pour l'ensemble de l'année 1987 avec des tonnages suivants : - toles à chaud 399 000 tonnes(*) - toles à froid 233 000 tonnes - toles fortes 48 500 tonnes - toles galvanisées 6 500 tonnes - fil machine 56 000 tonnes (*) Pour comprendre ce tonnage par rapport à celui de 1988, il faut rappeler que le contingent de 1987 pour les coils à chaud contenait également les livraisons directs au entreprises espagnoles de relaminage dont les livraisons sur le marché espagnol sont, en réalité, non soumises à des clauses de sauvegarde.

New limits were adopted in December 1986 for the whole of 1987 resulting in the following tonnages: - hot-rolled sheet 399 000 tonnes(1) - cold-rolled sheet 233 OOO tonnes - heavy plate 48 500 tonnes - galvanized sheet 6 500 tonnes - wire rod 56 000 tonnes (1) The discrepancy between this tonnage and the 1988 figure is explained by the fact that the 1987 quota for hot-rolled coil also comprised direct deliveries to Spanish re-rolling mills, whose deliveries in the Spanish market are not in fact subject to the safeguard clauses.


Compte tenu du caractère agricole des exportations de l'Uruguay, l'Accord contenait également un chapitre concernant la coopération dans le domaine agricole.

Given the agricultural nature of Uruguay's exports, the Agreement also included a chapter on cooperation in agricultural matters.




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l'un de nos amendements contenait également ->

Date index: 2022-02-17
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