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Vertaling van "l'ue devra aussi tenir " (Frans → Engels) :

L'UE devra aussi tenir compte de l'incidence de la bioénergie sur l'environnement, de l'utilisation des sols et des considérations liées à la production alimentaire.

The EU will also need to take into account the impact of bioenergy on the environment, land-use and food production.


Une approche commune de l'UE devra aussi tenir compte de la compatibilité des propositions avec les conventions en matière de double imposition, avec les règles relatives aux aides d'État, les libertés fondamentales et les engagements internationaux au titre des accords de libre-échange et des règles de l'OMC.

A common EU approach will also need to consider the compatibility of any proposals with the double-taxation treaties, state aid rules, fundamental freedoms and international commitments under the free trade agreements and WTO rules.


L'UE devra aussi tenir compte de l'incidence de la bioénergie sur l'environnement, de l'utilisation des sols et des considérations liées à la production alimentaire.

The EU will also need to take into account the impact of bioenergy on the environment, land-use and food production.


Ce titre, qui sera valable dans tous les États membres de l'UE, devra non seulement être octroyé conformément aux règles uniformes énoncées dans la Convention sur le brevet européen et, après sa délivrance, être régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement sur le brevet communautaire, mais il devra aussi pouvoir être invoqué devant une juridiction communautaire afin de garantir la prise de décisions de haute qualité dans le cadre d'une procédure rapide, uniforme et peu coûteuse.

The Community patent title covering the territory of all EU Member States should not only be granted according to the uniform standards of the European Patent Convention and after grant be governed by the uniform provisions of Community law contained in the Community patent regulation. It should also be effectively enforceable before a Community jurisdiction guaranteeing high quality decisions in a quick, inexpensive and uniform procedure.


1) La flexibilité de l'environnement de partage de l'information: L'environnement commun de partage de l'information devra certes présenter les conditions de sécurité nécessaires, mais il devra aussi être suffisamment flexible pour être adapté aux besoins et aux situations des nouveaux utilisateurs.

1. A flexible information sharing environment: While the common information sharing environment has to be sufficiently secure, it should also be flexible enough to adapt to new users' needs and situations.


1) La flexibilité de l'environnement de partage de l'information: L'environnement commun de partage de l'information devra certes présenter les conditions de sécurité nécessaires, mais il devra aussi être suffisamment flexible pour être adapté aux besoins et aux situations des nouveaux utilisateurs.

1. A flexible information sharing environment: While the common information sharing environment has to be sufficiently secure, it should also be flexible enough to adapt to new users' needs and situations.


Ce type d'actions visera à soutenir les réseaux européens dans le domaine de l'apprentissage en ligne ainsi que des activités en la matière telles que des conférences, des séminaires ou des ateliers consacrés à des thèmes aussi importants pour l'apprentissage en ligne que l'assurance de la qualité. Il devra aussi favoriser le débat au niveau européen et l'échange de bonnes pratiques dans ce domaine.

This action would support European networks in the field of e-learning, and relevant activities such as focused conferences, seminars, or workshops on key e-learning themes such as quality assurance; and foster European debate and exchange of good practice in this field.


Ce titre, qui sera valable dans tous les États membres de l'UE, devra non seulement être octroyé conformément aux règles uniformes énoncées dans la Convention sur le brevet européen et, après sa délivrance, être régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement sur le brevet communautaire, mais il devra aussi pouvoir être invoqué devant une juridiction communautaire afin de garantir la prise de décisions de haute qualité dans le cadre d'une procédure rapide, uniforme et peu coûteuse.

The Community patent title covering the territory of all EU Member States should not only be granted according to the uniform standards of the European Patent Convention and after grant be governed by the uniform provisions of Community law contained in the Community patent regulation. It should also be effectively enforceable before a Community jurisdiction guaranteeing high quality decisions in a quick, inexpensive and uniform procedure.


Mais il faut aussi tenir compte des effets de l'agrégation: une variation dans la composition d'un flux entraînant, par exemple, une amélioration de la qualité moyenne devra être considérée comme une augmentation de volume et non comme une augmentation de prix.

Also the effects of aggregation have to be considered. Variations in the composition of a flow which imply, for example, a shift in favour of higher average quality have to be recorded as a volume increase and not as a price increase.


Par conséquent, lors de l'établissement d'éventuelles modalités, règles et conditions d'accès, la Commission devra non seulement se conformer au règlement (CE) no 45/2001 mais aussi tenir compte des règles spécifiques établies dans le règlement de la Commission visé ci-dessus en ce qui concerne l'accès aux microdonnées anonymisées à des fins scientifiques.

Therefore, besides compliance with Regulation (EC) No 45/2001 the specific rules established in the above mentioned Commission Regulation regarding access to anonymised microdata for scientific purposes will have to be taken into consideration by any modalities, rules and conditions for access established by the Commission.




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Date index: 2024-10-16
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