Vertaling van "2001 mais aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Décret fixant au 21 mai 2001 la date d'entrée en vigueur du Règlement sur le calcul des taux de cotisation implicites
Order Fixing May 21, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Calculation of Default Contribution Rates Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’État grec, en tant que vendeur des actions d’ETVA, était tenu, non seulement en vertu du contrat du 18 octobre 2001, mais aussi en vertu de la loi, de céder à la Banque du Pirée ses actions d’ETVA libres de toute charge et obligation.
The Greek State as a seller of the shares of ETVA ought to, not only at the time of the contract of 18.10.2001, but also according to law, to transfer to Bank Piraeus its shares in ETVA free from any obligation.

- (DE) Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous débattons de la sûreté aérienne depuis longtemps, et à juste titre. Il n’est guère surprenant que nous ayons dû actualiser le débat en raison non seulement des événements du 11 septembre 2001, mais aussi d’autres attentats terroristes qui se sont produits à bord d’avions.
– (DE) Commissioner, Mr President, ladies and gentlemen, we have been debating air safety for a long time, and quite rightly too; it is hardly surprising that it was necessary to update it in view, not only of what happened on 11 September 2001, but also of our experience of other terrorist acts on board aircraft.

Par lettre datée du 8 mai 2006, enregistrée auprès de la Commission le 11 mai 2006, les autorités italiennes ont informé la Commission d'une modification de l'article 60 de la loi régionale no 17/2004, déclarant que la mesure en cause est soumise au règlement (CE) no 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 relatif à l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'importance mineure (de minimis) (5) non seulement jusqu'à l'autorisation de la Commission, mais aussi «en cas de décision négative adoptée par la Commission».
By letter of 8 May 2006, registered as received by it on 11 May, the Italian authorities informed the Commission about an amendment to Article 60 of Regional Law No 17/2004, stating that the measure was subject to Commission Regulation (EC) No 69/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid (the de minimis Regulation) (5) not only until authorisation by the Commission but also ‘in the case of a negative decision being adopted by the Commission’.

Ceci s'est traduit entre autres ces dernières années par la proclamation de l'année 1997 Année européenne contre le racisme, par la création de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes en 1998, par la participation active de l'UE à la Conférence des Nations Unies contre le racisme à Durban et plus récemment encore par les conclusions du Conseil européen extraordinaire du 21 septembre 2001 visant à combattre le terrorisme mais aussi à lutter contre toute dérive raciste et xénophobe.
Their action over recent years has included the declaration of a European Year against Racism in 1997, the setting up in 1998 of the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia, active participation by the EU in the United Nations Conference against Racism in Durban and, more recently, the conclusions of the extraordinary European Council meeting of 21 September 2001, which focused on action to combat both terrorism and any racist and xenophobic repercussions.

Ils ont eu 18 ans en 2001, l'année qui a été celle du plus grand déchaînement de violence dans le monde mais aussi celle où tant de jeunes ont acquis la pleine jouissance de leurs droits et de leurs devoirs en atteignant la majorité.
They have had their eighteenth birthdays this year, 2001, which is the year which has seen the most extreme world violence, but it is also the year in which many of the world’s young people have gained the ability to exercise their full rights and responsibilities in coming of age.

J. se félicitant de la déclaration d'intention prononcée par le président Khatami le 8 août 2001 à l'occasion du début de son deuxième mandat à propos de sa volonté de renforcer les institutions civiles du pays, mais craignant aussi que ces nobles intentions ne soient pas, elles aussi, concrétisées à cause des religieux réactionnaires,
J. having regard to President Khamati’s declaration of 8 August 2001, inaugurating his second term of office, that he intends to strengthen the civil institutions of the country, but fearing that these good intentions will likewise come to naught because of the reactionary clerics,

Le PANincl énumère des politiques de cohésion sociale et de solidarité, à titre d'exemple : des structures d'accueil pour enfants en détresse dans le cadre d'un projet de loi sur la promotion des droits de l'enfant et de la protection de la jeunesse, des mesures spécifiques vis-à-vis des RMGistes, des personnes handicapées (projet de loi du 27 juillet 2001), l'insertion des locuteurs non luxembourgeois, ou à la procédure de régularisation des demandeurs d'asile mais aussi des sans-papiers, les réfugiés du Kosovo,.Signalons aussi l'existence d'un plan pluriannuel de lutte contre la toxicomanie ou en faveur des personnes affectées par des maladies psychiatriques.
The NAPincl lists social cohesion and solidarity policies, such as providing shelter for children in distress (part of draft legislation promoting children's rights and protecting young people), specific measures for GMI recipients, disabled people (draft legislation dated 27 July 2001), integration of people who do not speak Luxembourgish, and the procedure to regularise the status of asylum-seekers without papers, Kosovo refugees, etc.

- (IT) Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport Ferber sur le budget 2001, mais je suis mécontent qu'aussi peu de place, aussi peu d'argent soient accordés aux activités de soutien qui concernent les personnes âgées et les retraités et qu'aussi peu de fonds de l'Union européenne soient investis dans ces activités.
– (IT) Mr President, I was happy to vote for the Ferber report on the budget for the financial year 2001, but I am not very happy with the minimal amount of space, money and European Union funds it allocates to supporting activities benefiting pensioners and the elderly.

Suite à l'accord politique auquel le Conseil est parvenu en mai 2001 sur la proposition de décision-cadre relative à l'introduction clandestine des migrants, il reste aussi à oeuvrer à l'harmonisation du droit pénal des États membres et à veiller à une mise en oeuvre aussi rapide que possible au niveau national.
Following the political agreement reached at the Council in May 2001 on the proposal for a Framework Decision on smuggling of migrants, work needs also to be completed with a view to harmonise the Member States penal legislation and to ensure as soon as possible the implementation at national level.

Par conséquent, lors de l'établissement d'éventuelles modalités, règles et conditions d'accès, la Commission devra non seulement se conformer au règlement (CE) no 45/2001 mais aussi tenir compte des règles spécifiques établies dans le règlement de la Commission visé ci-dessus en ce qui concerne l'accès aux microdonnées anonymisées à des fins scientifiques.
Therefore, besides compliance with Regulation (EC) No 45/2001 the specific rules established in the above mentioned Commission Regulation regarding access to anonymised microdata for scientific purposes will have to be taken into consideration by any modalities, rules and conditions for access established by the Commission.