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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Identificateur numérique d'utilisateur
Identificateur numérique unique d'UA
Identificateur unique d'UA
RMU
Removal unit
UA
UA
UAF
Unité administrative
Unité d'absorption
Unité d'aménagement
Unité d'aménagement forestier
Unité d'armée
Unité organisationnelle

Vertaling van "l'ua pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
identificateur numérique d'utilisateur | identificateur numérique unique d'UA | identificateur unique d'UA

numeric user identifier


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options




unité d'aménagement forestier | UAF | unité d'aménagement | UA

forest management unit | FMU | management unit


unité d'absorption (1) | removal unit (2) [ RMU (3) | UA (4) ]

removal unit [ RMU ]


unité administrative | unité organisationnelle [ UA ]

administrative unit [ AU ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La partie africaine a informé les participants à la réunion de la décision prise par le Conseil exécutif de l'UA, selon laquelle l'Afrique compte élaborer et adopter une position commune dans ce domaine ainsi qu'un cadre légal à l'échelle du continent, auquel les États membres de l'UA pourront se référer pour élaborer des lois et des règlements visant à protéger la dignité humaine, les droits de l'homme et les libertés en Afrique.

The African side informed the Meeting on the decision of the AU Executive Council that Africa intends to develop and adopt a common position in this area together with a continental legal framework that will assist AU Member States to prepare laws and regulations aimed at protecting human dignity, human rights and freedoms in Africa.




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l'ua pourront ->

Date index: 2021-09-27
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