Vertaling van "l'organisme notifié lui-même " (Frans → Engels) :

Le numéro d'identification de l'organisme notifié est apposé par l'organisme notifié lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire.
The identification number of the notified body shall be affixed by the notified body itself or, under its instructions, by the manufacturer or his authorised representative.

3.1.1. Un organisme notifié et ses sous-traitants doivent être en mesure d'accomplir toutes les tâches qui leur incombent au titre du présent règlement avec la plus haute intégrité professionnelle et la compétence technique requise dans le domaine spécifique, que l'organisme exécute lui-même ces tâches ou que celles-ci soient exécutées pour son compte et sous sa responsabilité.
3.1.1. A notified body and its subcontractors shall be capable of carrying out all the tasks assigned to it by this Regulation with the highest degree of professional integrity and the requisite technical competence in the specific field, whether those tasks are carried out by the notified body itself or on its behalf and under its responsibility.

Autoriser la réutilisation de documents détenus par un organisme du secteur public apporte de la valeur ajoutée aux réutilisateurs, aux utilisateurs finals, à la société dans son ensemble et, dans de nombreux cas, à l’organisme public lui-même, en favorisant la transparence et la responsabilité et en permettant le retour d’informations des réutilisateurs et des utilisateurs finals, ce qui permet à l’organisme du secteur public concerné d’améliorer la qualité des informations recueillies.
Allowing re-use of documents held by a public sector body adds value for the re-users, for the end users and for society in general and in many cases for the public body itself, by promoting transparency and accountability and providing feedback from re-users and end users which allows the public sector body concerned to improve the quality of the information collected.

(3) Autoriser la réutilisation de documents détenus par un organisme du secteur public apporte de la valeur ajoutée aux réutilisateurs, aux utilisateurs finals, à la société dans son ensemble et, dans de nombreux cas, à l'organisme public lui-même, car le retour d'informations des réutilisateurs et des utilisateurs finals permet au détenteur d'améliorer la qualité des informations recueillies.
(3) Allowing re-use of documents held by a public sector body adds value for the re-users, for the end users and for the society in general and in many cases for the public body itself, by providing feedback from re-users and end users which allows the holder to improve the quality of the information collected.

(3) Autoriser la réutilisation de données et de documents détenus par un organisme du secteur public apporte de la valeur ajoutée aux réutilisateurs, aux utilisateurs finals, à la société dans son ensemble et à l'organisme public lui-même, car la promotion de la transparence et le retour d'informations des réutilisateurs et des utilisateurs finals permettent au détenteur d'améliorer la qualité des informations recueillies.
(3) Allowing re-use of data and documents held by a public sector body adds value for the re-users, for the end users, for the society in general and for the public body itself, by promoting transparency and providing feedback from re-users and end users which allows the holder to improve the quality of the information collected.

137. relève avec préoccupation que de nombreuses erreurs ont été mises en évidence au sujet de bénéficiaires qui sont des entités publiques, comme des municipalités ou l'organisme payeur lui-même et que ces erreurs ont porté sur des aspects tels que le caractère inéligible de la TVA déclarée ou le non-respect des règles applicables en matière de passation de marchés publics; invite, par conséquent, la Commission et les États membres à veiller à ce que la réglementation en vigueur soit mieux appliquée;
137. Expresses concern about the fact that many errors were detected when beneficiaries were public bodies, such as municipalities or the paying agency itself and that those errors concerned issues such as declaring ineligible VAT or not complying with public procurement; calls, therefore, on the Commission and the Member States to ensure that the existing rules are better enforced;

Doivent être considérées comme activités sous-traitées, toutes les activités faisant partie du champ d’application de l’agrément de l’organisme qui sont effectuées par un autre organisme, soit lui-même certifié pour mener à bien l’activité soit, s’il n’est pas certifié, qui travaille sous couvert de l’agrément de l’organisme donneur d’ordre.
Contracted activities include all activities within the organisation’s scope of approval that are performed by another organisation either itself certified to carry out such activity or if not certified, working under the contracting organisation’s approval.

5. Les données relatives aux transactions financières sont communiquées, introduites et actualisées dans les systèmes informatiques prévus au paragraphe 1, sous la responsabilité de l’organisme payeur, par l’organisme payeur lui-même ou par l’organisme auquel cette fonction a été déléguée, le cas échéant par l’intermédiaire des organismes de coordination agréés conformément à l’article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1290/2005.
5. The data on financial transactions shall be communicated, entered and updated in the computer systems referred to in paragraph 1 under the responsibility of the paying agency, by the paying agency itself or by the body to which that function has been delegated, where applicable via the coordinating bodies accredited in accordance with the second subparagraph of Article 6(3) of Regulation (EC) No 1290/2005.

Les données relatives aux transactions financières doivent par conséquent être communiquées ou introduites dans les systèmes informatiques et actualisées sous la responsabilité de l’organisme payeur, par l’organisme payeur lui-même ou l’organisme auquel cette fonction a été déléguée, le cas échéant par l’intermédiaire des organismes de coordination agréés.
The data on financial transactions must therefore be communicated or entered in the computer systems and updated under the responsibility of the paying agency, by the paying agency itself or the body to which that function has been delegated, where applicable via the accredited coordinating body.