Traduction de «l’organisme payeur lui-même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve obtenue en mobilisant l'accusé contre lui-même
conscriptive evidence

L'homme tire de l'adversité le meilleur de lui-même
adversity brings out the best in the human spirit

note décernée par l'étudiant lui-même
self-determined grade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

137. relève avec préoccupation que de nombreuses erreurs ont été mises en évidence au sujet de bénéficiaires qui sont des entités publiques, comme des municipalités ou l'organisme payeur lui-même et que ces erreurs ont porté sur des aspects tels que le caractère inéligible de la TVA déclarée ou le non-respect des règles applicables en matière de passation de marchés publics; invite, par conséquent, la Commission et les États membres à veiller à ce que la réglementation en vigueur soit mieux appliquée;
137. Expresses concern about the fact that many errors were detected when beneficiaries were public bodies, such as municipalities or the paying agency itself and that those errors concerned issues such as declaring ineligible VAT or not complying with public procurement; calls, therefore, on the Commission and the Member States to ensure that the existing rules are better enforced;

133. relève avec préoccupation que de nombreuses erreurs ont été mises en évidence au sujet de bénéficiaires qui sont des entités publiques, comme des municipalités ou l'organisme payeur lui-même et que ces erreurs ont porté sur des aspects tels que le caractère inéligible de la TVA déclarée ou le non-respect des règles applicables en matière de passation de marchés publics; invite, par conséquent, la Commission et les États membres à veiller à ce que la réglementation en vigueur soit mieux appliquée;
133. Expresses concern about the fact that many errors were detected when beneficiaries were public bodies, such as municipalities or the paying agency itself and that those errors concerned issues such as declaring ineligible VAT or not complying with public procurement; calls on therefore the Commission and the Member States to ensure that the existing rules are better enforced;

Le ministre enjoindra-t-il immédiatement NavCan de voir à ce que chaque aéroport ait le nombre minimum de contrôleurs aériens, une norme que l'organisme a lui-même établie?
Will the minister immediately instruct NavCan to bring every airport up to the minimum level of air traffic controller staffing, a level NavCan sets for itself?

Dans son exposé, il a répété à maintes reprises que son organisme et lui-même souhaitaient que toutes les provinces du Canada adoptent la TVH.
When I heard his presentation, I heard him say and stress on many occasions that what he and his organization would like to see is for all provinces of Canada to adopt this HST.

4. Les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes traitent les ordres de paiement transmis par un prestataire de services de paiement tiers sans aucune discrimination, autre que fondée sur des raisons objectives, en termes de délai et de priorité par rapport aux ordres de paiement transmis directement par le payeur lui-même.
4. Account servicing payment service providers shall treat payment orders transmitted through the services of a third party payment service provider without any discrimination for other than objective reasons in terms of timing and priority vis-à-vis payment orders transmitted directly by the payer himself.

4. Les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes traitent les ordres de paiement transmis par un prestataire de services de paiement tiers ou par un émetteur tiers d'instruments de paiement sans aucune discrimination, autre que fondée sur des raisons objectives, en particulier en termes de délai et de priorité ou de frais par rapport aux ordres de paiement transmis directement par le payeur lui-même.
4. Account servicing payment service providers shall treat payment orders transmitted through the services of a third party payment service provider or by a third-party payment instrument issuer without any discrimination for other than objective reasons in particular in terms of timing and priority or charges vis-à-vis payment orders transmitted directly by the payer himself.

(2)"prélèvement": un service de paiement national ou transfrontalier visant à débiter le compte de paiement d'un payeur, lorsque l'opération de paiement est initiée par le bénéficiaire sur la base du consentement du payeur donné au bénéficiaire, au prestataire de services de paiement du bénéficiaire ou au prestataire de services de paiement du payeur lui-même;
(2)‘direct debit’ means a national or cross-border payment service for debiting a payer's payment account, where a payment transaction is initiated by the payee on the basis of the payer's consent, given to the payee, the payee´s payment service provider or the payer´s own payment service provider;

Maintenant, le gouvernement se livre à un petit jeu avec le financement et a laissé cet organisme à lui-même.
Now the government is playing games with the funding and has left the organization in limbo.

En ce qui a trait à sa troisième fonction — elle d'aider les organismes fédéraux d'exécution de la loi et de sécurité —, le CST agit alors comme agent de l'organisme en question, et ses activités sont sujettes aux mêmes restrictions que celles auxquelles l'organisme est lui-même assujetti en vertu des lois qui lui sont applicables.
Regarding its third function, that of helping federal law enforcement and security agencies, CSE operates as an agent of the organization in question and its activities are subject to the limitations that govern that same organization under the laws that apply to it.

Quoi qu'il en soit, durant son court règne, le président par intérim a gaspillé plus d'un demi-million de dollars pour gérer une crise que l'organisme a lui-même créée, a embauché un collègue membre du conseil d'administration et lui a aussi versé un salaire.
However, in his short reign, the interim president wasted over half a million dollars to manage this self-induced crisis, hired a fellow board member and paid him off too.