Traduction de «l'organisme notifié décidera ensuite » (Français → Anglais) :

L'organisme notifié décidera ensuite s'il doit utiliser les résultats de ces contrôles ou essais.
The notified body will then decide as to whether it shall use the results of these checks or tests.

Lorsqu'il existe une raison légitime de ne pas le faire, les organismes notifiés en expliquent les motifs par écrit et consultent le GCDM qui émet ensuite une recommandation .
Where there is a legitimate reason for not doing so, the notified bodies shall explain these reasons in writing and shall consult the MDCG, which shall then issue a recommendation.

L'organisme notifié décide ensuite s'il doit utiliser les résultats de ces contrôles ou essais.
The notified body will then decide as to whether it shall use the results of these checks or tests.

Les organismes notifiés responsables de la vérification évaluent la conception, la production et les essais finals du sous-système et établissent un certificat de vérification à l'intention de l'entité adjudicatrice ou du fabricant (c'est-à-dire le demandeur au sens de l'article 18), qui établit ensuite la déclaration «CE» de vérification.
The notified bodies responsible for the verification assesses the design, production and final testing of the subsystem and draw up the certificate of verification intended for the contracting entity or manufacturer (i.e. the applicant in the meaning of Article 18), who in turn draws up the ‘EC’ declaration of verification.

L'organisme notifié choisi par l'entité adjudicatrice contrôle ensuite si toutes les étapes du sous-système mentionnées au point 5.2 sont suffisamment et convenablement couvertes par l'approbation et la surveillance du ou des systèmes de gestion de la qualité du ou des demandeurs (16).
The notified body chosen by the contracting entity shall examine, if all stages of the subsystem as mentioned in point 5.2 are sufficiently and properly covered by the approval and surveillance of the quality management system(s) of the applicant(s) (16).

Dans le cas du point 4.2.2.6.5 Solution technique de substitution, l'organisme notifié vérifie que l'étude technique appropriée a été effectuée et a ensuite été approuvée par l'autorité nationale compétente.
In the case of 4.2.2.6.5 Alternative technical solution the Notified Body shall check that the appropriate technical study has been carried out and was subsequently approved by the Relevant National Authority.

6.4. L'organisme notifié contrôle ensuite si toutes les étapes du sous-système mentionnées au dernier alinéa du point 3.2 sont suffisamment et convenablement couvertes par l'approbation et la surveillance du ou des systèmes de qualité du ou des demandeurs.
6.4. The notified body must then examine, if all stages of the subsystem as mentioned in the last subparagraph of point 3.2 are sufficiently and properly covered by the approval and surveillance of the quality system(s) of the applicant(s).