Traduction de «qui établit ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.3.1. Les organismes notifiés responsables de la vérification évaluent la conception, la production et les essais finals du sous-système et établissent un certificat de vérification à l'intention de l'entité adjudicatrice ou du fabricant (c'est-à-dire le demandeur au sens de l'article 18), qui établit ensuite la déclaration “CE” de vérification.
2.3.1. The notified bodies responsible for the verification assesses the design, production and final testing of the subsystem and draw up the certificate of verification intended for the contracting entity or manufacturer (i.e. the applicant in the meaning of Article 18), who in turn draws up the “EC” declaration of verification.

On établit ensuite une période d'observations ouverte à tous, et les recommandations découlant de ces évaluations sont prises en compte par les organismes de réglementation, qui procèdent ensuite à l'octroi de licences et de permis.
A comments period is open to everybody, and the recommendations coming out of these assessments are then taken by the regulatory bodies, which then proceed with issuing licences and permitting.

Pour ce qui est de la partie 2 de l’annexe VI de la directive 2008/57/CE et du recours à des attestations de contrôle intermédiaire (ci-après «les ACI»), l’organisme notifié établit d’abord l’attestation «CE» de contrôle intermédiaire et le demandeur établit ensuite une déclaration «CE» y afférente.
With regard to Section 2 of Annex VI to Directive 2008/57/EC and recourse to intermediate statements of verification (hereinafter ‘ISV’), the notified body should first draw up an ‘EC’ certificate of intermediate statement of verification and then the applicant should draw up the related ‘EC’ declaration.

Chaque ACI conduit à la délivrance d’un certificat d’ACI “CE” par l’organisme notifié choisi par le demandeur qui, le cas échéant, établit ensuite une déclaration d’ACI “CE”.
Each ISV leads to the issuing of an “EC” ISV certificate by the notified body chosen by the applicant, which in turn, where applicable, draws up an “EC” ISV declaration.

Les organismes notifiés responsables de la vérification évaluent la conception, la production et les essais finals du sous-système et établissent un certificat de vérification à l'intention de l'entité adjudicatrice ou du fabricant (c'est-à-dire le demandeur au sens de l'article 18), qui établit ensuite la déclaration «CE» de vérification.
The notified bodies responsible for the verification assesses the design, production and final testing of the subsystem and draw up the certificate of verification intended for the contracting entity or manufacturer (i.e. the applicant in the meaning of Article 18), who in turn draws up the ‘EC’ declaration of verification.

Ce jury établit ensuite un rapport sur la désignation des villes comme capitale de la culture.
The panel then issues a report on the designation of the cities as Capitals of Culture.

La NEAFC établit ensuite les mesures nécessaires de conservation pour la partie pêchée dans les eaux internationales.
NEAFC subsequently establishes the necessary conservation measures for the part caught in international waters.

Chaque pays et la Commission se concertent à propos de leurs résultats respectifs et la Commission établit ensuite la liste de sélection définitive.
Each country and the Commission consult on their findings, and the Commission then establishes the final selection list.

La Commission établit ensuite un rapport communautaire sur la mise en œuvre de la directive.
The Commission then draws up a EU report on the implementation of the Directive.

La Commission établit ensuite un rapport communautaire sur la base des rapports des États membres.
The Commission then draws up an EU report on the basis of the Member State reports.