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Vertaling van "l'organisateur devrait également " (Frans → Engels) :

(27) Dans des situations particulières, l'organisateur devrait également avoir le droit de résilier le contrat avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimum de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat.

(27) In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where this possibility has been reserved in the contract.


Puisque l'organisateur a la possibilité d'annuler un forfait en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (article 10, paragraphe 3, point b), le voyageur devrait également bénéficier de cette possibilité.

Given that organisers are entitled cancel package trips in case of unavoidable and exceptional circumstances (Article 10(3)(b)), the same should apply to travellers also.


Afin d'assurer une concurrence loyale et de protéger les consommateurs, l'obligation de justifier de garanties suffisantes propres à assurer, en cas d'insolvabilité ou de faillite, le remboursement des sommes versées et le rapatriement des voyageurs, qui ne concerne actuellement que les organisateurs de forfaits, devrait également s'appliquer aux prestations de voyage assistées.

In order to ensure fair competition and to protect consumers, the current obligation for organisers of packages to provide sufficient evidence of security for the refund of pre-payments and the repatriation of travellers in the event of insolvency should also apply to assisted travel arrangements.


39. souligne que la prochaine révision du règlement devrait également définir l'entité chargée d'informer en temps utile le passager ayant souscrit un voyage à forfait de toute modification du service puisque le contrat est passé entre le passager et un organisateur de voyages et non pas directement avec un transporteur aérien;

39. Emphasises that the upcoming revision of the Regulation should also define the body responsible for informing a package travel passenger in due time of any alterations to service, as the contract is between the passenger and a tour operator and not directly with an air carrier;


39. souligne que la prochaine révision du règlement devrait également définir l’entité chargée d’informer en temps utile le passager ayant souscrit un voyage à forfait de toute modification du service puisque le contrat est passé entre le passager et un organisateur de voyages et non pas directement avec un transporteur aérien;

39. Emphasises that the upcoming revision of the Regulation should also define the body responsible for informing a package travel passenger in due time of any alterations to service, as the contract is between the passenger and a tour operator and not directly with an air carrier;


Peut-on interpréter l’article 34 TFUE en ce sens qu’il devrait être déterminant et applicable dans le cas également où l’État membre adopte une réglementation non discriminatoire qui, certes, n’interdit pas directement l’acquisition de machines à sous provenant de l’Union européenne, mais restreint ou interdit néanmoins leur utilisation et leur exploitation dans le cadre de l’organisation de jeux de hasard, sans prévoir de période de transition et d’adaptation, ni de réparation, pour les organisateurs ...[+++]

Can Article 34 TFEU be interpreted as meaning that it must also be decisive and applicable in the event that a Member State adopts non-discriminatory legislation which, although it does not directly prohibit the purchase of slot machines from elsewhere in the European Union, restricts or prohibits the effective use and operation of such machines in the organisation of games of chance, without allowing the operators of games of chance affected who carry out that activity a transitional or adjustment period or any compensation?


Pourtant, certains États membres appliquent différemment ce régime, allant même jusqu'à défendre une autre interprétation de l'article 26 selon laquelle le régime de la marge devrait également être appliqué lorsqu'un forfait est vendu par un(e) organisateur de circuits touristiques/agence de voyages à un(e) autre.

Certain Member States apply this system differently, however, even going so far as to uphold another interpretation of Article 26 whereby the margin scheme should also apply where a package is sold by one tour operator or travel agency to another.


Pourtant, certains États membres appliquent différemment ce régime, allant même jusqu'à défendre une autre interprétation de l'article 26 selon laquelle le régime de la marge devrait également être appliqué lorsqu'un forfait est vendu par un(e) organisateur de circuits touristiques/agence de voyages à un(e) autre.

Certain Member States apply this system differently, however, even going so far as to uphold another interpretation of Article 26 whereby the margin scheme should also apply where a package is sold by one tour operator or travel agency to another.


Pourtant, certains États membres appliquent différemment ce régime, allant même jusqu'à défendre une autre interprétation de l'article 26 selon laquelle le régime de la marge devrait également être appliqué lorsqu'un forfait est vendu par un(e) organisateur de circuits touristiques/agence de voyages à un(e) autre.

Certain Member States apply this system differently, however, even going so far as to uphold another interpretation of Article 26 whereby the margin scheme should also apply where a package is sold by one tour operator or travel agency to another.


La coopération étroite évoquée plus haut devrait également permettre la prise en compte par l'organisateur du point de vue des services de police sur divers aspects essentiels de la sécurité à l'intérieur du stade.

Close cooperation should also ensure that police views on a number of key in-stadia safety considerations are taken into account by the organiser.




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l'organisateur devrait également ->

Date index: 2023-11-21
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